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Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir s’ajouter à votre durée d’assurance globale. Revue de détail…

Les trimestres assimilés à des trimestres cotisés

Ce sont des trimestres pendant lesquels vous n’avez pas pu cotiser, souvent pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, maternité, invalidité … Ils vous sont accordés uniquement si vous en avez besoin pour valider 4 trimestres au titre d’une année civile. Autrement dit, si les cotisations prélevées sur votre salaire au titre de la même année sont suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre assimilé. Par exemple, si vous avez été en congé maternité une partie de l’année mais que les cotisations versées pendant l’autre partie de l’année ont été suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre de maternité. Autre spécificité : les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage …) que vous avez perçus pendant ces périodes ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre salaire annuel moyen qui servira à calculer votre retraite. Sauf dans un cas : les indemnités journalières de maternité sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant mais uniquement pour les congés maternité postérieurs au 1er janvier 2012.

> Les congés maladie

Les périodes indemnisées au titre d’un congé maladie peuvent être retenues en tant que trimestres assimilés, à raison d’un trimestre pour 60 jours de perception d’indemnités journalières. Sont également pris en compte les trimestres au cours desquels vous avez perçu une rente d’invalidité ou une rente d’accident du travail correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 66 %.

> Les congés maternité et d’adoption

Pour les femmes ayant accouché avant le 1er janvier 2014, le trimestre civil de l’accouchement peut être pris en compte en tant que trimestre assimilé. Pour les naissances ou les adoptions postérieures à cette date, tous les trimestres indemnisés au titre du congé maternité ou d’adoption sont retenus, à raison d’un trimestre pour 90 jours de perception d’indemnités journalières.

> Les périodes de chômage

Les périodes de chômage sont également assimilées à des trimestres d’assurance, chaque période de 50 jours de chômage donnant droit à un trimestre. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisées sont en principe prise en compte. Toutefois, si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise, chaque période de chômage non indemnisée faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé peut être retenue dans la limite d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et ne relèvent pas d’un nouveau régime de retraite obligatoire.
A condition qu’aucune période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé n’ait été prise en compte, la première période de chômage involontaire non indemnisée peut être prise en compte. Cette prise en compte est plafonnée à 4 trimestres pour les périodes antérieures au 1er janvier 2011 et à 6 trimestres depuis cette date.

> Les stages de formation professionnelle

Les stages de formation professionnelle pendant lesquels vous n’avez pas été indemnisé par Pole emploi, mais rémunéré par l’Etat ou par la région, voire non rémunéré, sont désormais pris en compte dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé. Chaque période de stage de 50 jours permet de valider un trimestre d’assurance. Mais attention, seuls les stages accomplis depuis le 1er janvier 2015 sont concernés.

> Les périodes de service national

Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance à condition d’avoir été affilié au régime général avant ou après cette période. Chaque période de 90 jours donne droit à un trimestre. Sont retenues les périodes de service militaire légal, celles accomplies dans le cadre de la coopération, en tant qu’objecteur de conscience, les périodes de volontariat civil si elles ont duré au moins 6 mois et les périodes de service national féminin.

> Les sportifs de haut niveau

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de plus de 20 ans inscrits sur la « liste des sportifs de haut niveau » ont le droit à un trimestre assimilé par période de 90 jours d’inscription en continu. Cette prise en compte n’est pas automatique : il faut en faire la demande, étant précisé que seules les périodes postérieures au 1er janvier 2012 peuvent être retenues. Pour y prétendre, il faut avoir perçu des revenus inférieurs à 75 % du plafond de la sécurité sociale, ne pas avoir validé 4 trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base au titre de la même année et ne pas avoir validé, sur l’ensemble de sa carrière, 16 trimestres assimilés de sportif de haut niveau.

> Les chômeurs créateurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2007, les chômeurs créateurs d’entreprise sont affiliés au régime de retraite dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité, le Régime social des indépendants (RSI) ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) selon leur profession. S’ils sont bénéficiaires de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), ils sont exonérés de cotisations sociales pendant 12 mois et se voient attribuer 4 trimestres au titre de cette première année.

> L’assurance vieillesse des parents au foyer

Sous certaines conditions, les personnes qui arrêtent de travailler ou travaillent à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ou d’un membre de leur famille handicapé ou en perte d’autonomie sont automatiquement affiliées à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d’un congé parental. En revanche, aucune condition de ressources n’est requise pour les aidants familiaux qui s’occupent d’un proche handicapé et pour les parents qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un enfant malade dans le cadre d’un congé de présence parentale. Cette affiliation leur permet de continuer à valider des trimestres pour leur retraite sur la base d’un salaire fictif (1.624,09 euros par mois en 2016), ce qui peut leur permettre en outre d’augmenter leur salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les majorations de trimestres

A la différence des trimestres assimilés, les majorations de durée d’assurance sont accordées dans tous les cas, dès lors que l’assuré remplit les conditions pour en bénéficier. Elles ne sont pas affectées à des années civiles déterminées mais viennent s’ajouter à votre durée d’assurance au régime général.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 8 trimestres par enfant. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse. S’y ajoute une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation des enfants qui peut être répartie entre les parents ou attribuée à un seul d’entre eux, la mère comme le père.

> Majoration pour congé parental

Les mères ou pères qui ont pris un congé parental d’éducation ont le droit à une majoration égale à la durée réelle du congé parental, appréciée de date à date et arrondie au nombre de trimestres supérieur. Mais attention, cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour enfant. C’est la plus favorable des deux qui est accordée.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Les assurés qui ont élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans peuvent bénéficier d’une majoration de 8 trimestres au maximum, à raison d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois. Il n’est pas nécessaire que l’assuré ait un lien de parenté avec l’enfant handicapé mais il doit justifier que l’enfant est à sa charge effective et permanente.

> Majoration « aidant familial »

Une majoration de trimestres est accordée aux assurés qui ont assumé la charge permanente d’un membre de leur famille handicapé de plus de 20 ans : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant (parent, grands-parents, beaux-parents …), descendants (enfants, petits-enfants, beaux-enfants .) et collatéraux jusqu’au 4e degré (frères, sœurs, neveux, nièces …). La majoration est d’un trimestre par période de trente mois de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres au total. Mais attention, seules les périodes de prise en charge intervenues depuis le 1er janvier 2015 ouvrent droit à ce bonus.

> Majoration pour dépassement de l’âge du taux plein

Les assurés qui ont dépassé l’âge du taux plein (65 ans progressivement porté à 67 ans pour les assurés nés en 1955 et après) à la date de liquidation de leur retraite et qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour prétendre à une retraite entière bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance. Cette majoration est de 2,5 % par trimestre écoulé après l’âge du taux plein. Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Les idées reçues de la retraite

Un salarié obtient un trimestre en travaillant trois mois.

Faux. Au régime général, les salariés du privé acquièrent un trimestre non pas en travaillant trois mois, mais en gagnant un certain montant sur l’année. C’est 1429,50 euros brut en 2014. Avec 5718 euros engrangés sur l’année, peu importe le nombre de mois travaillés, vous obtenez donc vos quatre trimestres.

 

Ce n’est pas parce que vous obtenez le taux plein que votre retraite sera entière.

Vrai. Pour calculer la pension de base dans les régimes alignés, trois paramètres entrent en jeu : le taux de liquidation, le revenu annuel moyen (Salaire annuel moyen – SAM -, pour les salariés), et un coefficient de proratisation. Votre retraite est dite « à taux plein » si vous décrochez le taux de liquidation maximal de 50 %. Mais, pour une retraite dite « entière », encore faut-il que votre coefficient de proratisation soit égal à 1, c’est-à-dire que votre retraite ne soit pas minorée. Elle le sera si vous n’avez pas engrangé, dans le régime concerné, la durée d’assurance requise pour votre génération. Exemple : vous êtes né en octobre 1950, vous avez toujours été salarié mais votre carrière a été interrompue plusieurs fois, et vous comptez partir à la retraite en novembre 2015 avec 150 trimestres. Vous aurez 65 ans, l’âge du taux plein automatique, mais votre pension de base sera minorée par l’application d’un coefficient de proratisation (150 / 162) car vous n’avez pas les 162 trimestres requis pour votre génération.

 

Travailler plus de trimestres que nécessaire ne vous donnera pas forcément droit à une surcote.

Vrai. Travailler au-delà de la durée d’assurance requise pour votre génération ouvre la voie à une surcote à condition que vous ayez déjà l’âge légal de la retraite! Si vous avez commencé tôt et que vous atteignez le bon nombre de trimestres, par exemple, à 59 ans, les trimestres travaillés entre vos 59 ans et l’âge légal ne vous apportent pas de surcote et donc ne viennent pas gonfler votre pension de base. Vous améliorez tout de même votre retraite globale en engrangeant de nouveaux points de retraite complémentaire.

 

Le minimum contributif, c’est la pension de base minimale dans les régimes alignés.

Faux. Le minimum contributif est la pension de base minimale uniquement de ceux qui obtiennent une retraite à taux plein et dont le total des pensions (de base et complémentaires) ne dépasse pas 1120 euros mensuels. Montant du minimum contributif : 687,32 euros par mois, proratisé si vous n’avez pas le bon nombre de trimestres, validés et cotisés.

 

Pour connaître le nombre de points engrangés chaque année pour vos complémentaires Agirc-Arrco, il faut diviser vos cotisations par la valeur d’acquisition des points.

Faux. Dans un régime parpoints, la logique voudrait que vos cotisations vous apportent… des points. Pas toujours! Certaines cotisations vous permettent d’en acquérir, d’autres pas. Exemple : si vous êtes salarié non cadre avec un salaire annuel brut de 30000 euros, on prélève actuellement pour votre complémentaire 7,63 % de cotisations salariales et patronales Arrco, soit 2289 euros sur l’année 2014. Sur ces 2289 euros, seuls 1 830 euros, soit 6,1 % de votre salaire brut, serviront à acquérir des points. A l’Arrco comme à l’Agirc, pour connaître son nombre de points, il faut donc diviser le total des cotisations Agirc et Arrco par la valeur de service du point, et multiplier le tout par 80 %.

 

Les fonctionnaires partent aux mêmes âges que les salariés.

Vrai et faux. Pour la retraite de base, l’âge minimum de départ est le même pour les fonctionnaires sédentaires (la majorité des fonctionnaires) et les salariés du privé ­ entre 60 et 62 ans, selon l’année de naissance. A partir de la génération 1958, l’âge du taux plein automatique sera aussi le même. Mais, à titre transitoire, les fonctionnaires sédentaires nés avant 1958 bénéficient du taux plein automatique quelques mois avant les salariés.

@votreargent.lexpress.fr

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