Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite

Oui, vous pouvez partir si vous n’avez pas tous vos trimestres. Si vous liquidez votre retraite à l’âge du taux plein automatique (67 ans) selon votre date de naissance) sans avoir les trimestres requis, vous ne subirez aucun abattement. Si vous liquidez votre retraite à l’âge légal sans avoir vos trimestres, vous subirez un abattement sur le montant des pensions de retraite à percevoir.

La décote ne s’applique pas seulement à la pension du régime général : partir avec un abattement implique non seulement une décote des pensions du régime général mais également une décote des pensions des régimes complémentaires. Ces abattements sont définitifs et peuvent avoir des conséquences financières non négligeables. Une décote de 4% sur une pension mensuelle de 3000€ au taux plein, représente un manque à gagner de 36 000€.

Si vous souhaitez partir avant l’âge du taux plein automatique (67 ans), il est fondamental de vérifier que tous vos trimestres ont bien été enregistrés et que vous ne disposez pas de droits dont vous ignorez l’existence.

Notez également que depuis le 01/01/2019, si vous êtes nés après 1957, vous êtes éligible aux dispositifs de minoration ou majoration temporaire sur le montant de vos pensions de retraites complémentaires (accord signé entre les partenaires sociaux du 30/10/2015 destiné à assurer la pérennité des retraites complémentaires). Vous aurez parfois à arbitrer entre percevoir une retraite au taux plein avec minoration temporaire de 10% ou une liquidation sans taux plein avec minoration définitive moindre ou reporter la demande de retraite pour éviter tout abattement.

Il est donc judicieux d’explorer tous les dispositifs réglementaires et légaux permettant d’optimiser votre situation pour choisir la meilleure date de départ. Un rachat d’années d’études peut parfois être très rentable.

Oui, des majorations pour enfants existent dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires.

Majoration de trimestres dans le régime de base

Des majorations de trimestres sont accordés aux parents ayant eu ou élevé au moins un enfant.

Pour les femmes : 4 trimestres par enfant sont accordés aux femmes au titre de la grossesse et de l’accouchement.

Pour les parents : 4 trimestres au titre de l’éducation des enfants. Contrairement aux trimestres accordés au titre de la maternité, cette majoration ne bénéficie pas forcément exclusivement à la mère.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les quatre trimestres «éducation» restent acquis à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années avant les quatre ans de l’enfant ou dans les quatre années ayant suivi l’adoption de l’enfant. Quant aux trimestres «adoption», ils reviennent également à la mère sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant adoptif pendant une ou plusieurs années avant le quatrième anniversaire de l’adoption.

Pour les deux parents : majoration pour enfant handicapé.

Cette majoration concerne les assurés ayant cotisé au régime général, au régime des salariés agricoles et aux régimes de non salariés artisans, commerciaux ou industriels. Pour toute période de 30 mois d'éducation d'un enfant handicapé, la durée d'assurance est majorée d'un trimestre. Cette majoration est plafonnée.

Majoration des montants de pensions dans les régimes complémentaires

Majoration pour enfants nés ou élevés

* Pour l'Arrco (cadres et non-cadres) :

• Points acquis à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus
• Points acquis entre 1999 et 2011, 5% pour 3 enfants et plus
•  Points acquis avant 1999 : le montant de la majoration peut dépendre de la caisse Arrco à laquelle le salarié était affilié (par défaut 5% pour 3 enfants et plus)

* Pour l'Agirc (cadres) :

• Points acquis à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus
• Points acquis avant 2012 :
  • 8 % pour 3 enfants
  • 12 % pour 4 enfants
  • 16 %pour 5 enfants
  • 20% pour 6 enfants
  • 24 % pour 7 enfants et plus

L'ensemble des majorations pour enfants, pour chacune des deux caisses Arrco et Agirc, ne peut dépasser 1000€ pour une carrière complète. Ce plafond est réduit proportionnellement si vous avez cotisé à la caisse pendant une durée inférieure à la durée d'assurance requise.

Ce plafonnement ne s’applique pas si vous êtes né avant le 2 août 1951.

Majoration pour enfant à charge

Il est attribué 5% de majoration par enfant à charge pour toute retraite liquidée à compter du 1/1/2012.

Les majorations pour enfants à charge ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants nés ou élevés.

Si vous remplissez les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée.

Les cadres qui perçoivent un salaire de plus de 141 408 euros par an (4 fois le Plafond annuel de la sécurité sociale) cotisent à l’Agirc tranche C sur la partie de leur salaire brut comprise entre 141 408 euros et 282 816 euros par an. Ces cotisations donnent droit à attribution de points.

Si tous les points Agirc ont la même valeur, il existe une différence fondamentale au moment de la liquidation des droits à la retraite : les points Agirc tranche C ne peuvent être liquidés à taux plein qu’à partir de l’âge automatique du taux plein (entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance).

Liquider sa tranche C avant l’âge automatique du taux plein entraîne des abattements sur celle-ci même si vous comptabilisez avant cet âge le nombre de trimestres requis pour liquider vos pensions des autres régimes.

La liquidation de la tranche C avec minoration peut néanmoins être une opération intéressante et mérite d’être arbitrée.

Des simulations vous permettront de choisir la date optimale de liquidation de la tranche C.

Les retraites complémentaires dépendent du nombre de points acquis au cours de votre carrière.

Le montant brut annuel de la retraite complémentaire s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par sa valeur.

Il sera servi sans abattement (sur la tranche A et B) dès lors que vous bénéficiez du taux plein sur le régime de base (jusqu’au 31/12/2018). Il peut être minoré si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Les points acquis au titre de la retraite complémentaire sur la tranche C des salaires seront servie avec abattement si vous décidez de la liquider avant l’âge du taux plein automatique (voir liquidation de la tranche C).

Pour s’assurer que la retraite du régime complémentaire sera bien calculée, il est conseillé de procéder à sa reconstitution de carrière en amont (vérification des comptes de points, des transferts etc).

Le calcul de la retraite de base dépend de 4 éléments :

• Le salaire annuel moyen (SAM)
• La durée de référence (d)
• La durée d’assurance dans le régime (D)
• Le taux de liquidation de la pension (T)

La  formule de calcul est la suivante :

→ Pension = SAM x T x D / d

Le salaire annuel moyen brut est calculé sur les 25 meilleures années de salaires pour les assurés nés à partir de 1948 (dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Ils sont revalorisés par des coefficients fixés par décret chaque année.

Si vous ne réunissez pas le nombre d'années nécessaires, votre salaire de base est calculé avec l'intégralité des salaires de votre carrière.

Le taux plein de la retraite est de 50 %.

La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres effectivement cotisés auprès du régime général, aux trimestres assimilés (périodes de maladie, de maternité, de chômage indemnisé, de service militaire) et aux trimestres acquis au titre des majorations pour enfants.

Pour  s’assurer que la retraite du régime de base sera bien calculée, il est conseillé de procéder à sa reconstitution de carrière (vérification des salaires plafonds  et des trimestres enregistrés).

Avoir une pension à taux plein signifie que vous remplissez les conditions requises pour liquider votre pension de retraite du régime de base sans abattements. Vous percevrez alors 100% de vos droits cotisés.

Vous aurez le taux plein si :

• Vous avez l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis

Ou si

• Vous avez  l’âge du taux plein

Ces éléments varient en fonction de votre date de naissance.

NOTA :

L’âge minimum pour obtenir sa retraite de base peut être abaissé, dans le cadre de dispositifs de retraite anticipée « longue carrière » ou « assuré handicapé ».

L'âge minimum pour obtenir sa retraite au titre de la pénibilité est fixé à 60 ans.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit le nombre de vos trimestres. Il s'agit :

• Des personnes, nées du 01/07/1951 au 31/12/1955, qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants, ont réduit ou cessé leur activité pour élever un de ces enfants et ont validé un nombre minimum de trimestres avant cette interruption ;
• Des assurés qui ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;
• Des assurés qui ont validé au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé ;
• Des assurés qui ont apporté une aide effective en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
• Des assurés handicapés

A l’âge légal, si vous ne totalisez pas le nombre de trimestres requis et que vous décidez de liquider vos droits retraite, votre pension sera  réduite: une décote définitive sera appliquée lors du calcul.

Il est donc fondamental avant de liquider vos droits de reconstituer votre carrière et d’optimiser votre situation au regard des dispositifs en vigueur.

Notez également que la liquidation de la retraite de base à taux plein entraîne jusqu’au 31/12/2018 la liquidation des retraites complémentaires sans minoration (l’accord AGFF assurant le financement des retraites complémentaires a été reconduit jusqu’à cette date).

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé d’optimiser ses droits pour réunir les conditions de liquidation à taux plein avant cette date.

Cumuler emploi et retraite, c’est possible.

Pour pouvoir cumuler la totalité de vos retraites sans limite de ressources et sans suspension de vos allocations, il faut remplir deux conditions :

• Avoir fait liquider la totalité de vos retraites personnelles en France et à l'étranger
• Avoir obtenu le taux plein

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la somme de votre salaire de reprise d'activité et l'ensemble de vos pensions retraite ne devra pas dépasser l'une des trois limites suivantes :

• 160 % du SMIC mensuel
• Votre dernier salaire
• Votre salaire moyen sur les dix dernières années d'activité

Toutes les cotisations habituelles seront prélevées sur votre nouveau salaire. Attention, celles-ci ne vous donneront droit à aucune revalorisation du montant de votre pension de retraite. En effet, une fois liquidées, les retraites ne sont pas recalculées.

Le cumul emploi / retraite est souvent un dispositif avantageux pour ceux qui souhaitent poursuivre une activité après l’âge légal de départ à la retraite. Pour bénéficier de ce dispositif de manière optimale, il est fortement recommandé de liquider ses droits au taux plein.

L’arbitrage de l’intérêt d’un rachat de trimestre peut alors être envisagé.

Vous pouvez

• Faire liquider votre retraite, et cumuler vos  pensions avec un revenu professionnel

• Travailler plus longtemps pour bénéficier de la surcote

1. Cumul Emploi / Retraite

Si vous partez à la retraite avec le taux plein, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de plafond. Ce dispositif présente les avantages suivants :

• Ce système vous permet de cumuler intégralement votre salaire avec vos pensions de retraite (base et complémentaire)
• Vous pouvez retravailler sans délai, même chez votre ancien employeur, une fois votre retraite liquidée
• Vous pouvez décider de changer d’activité, de travailler à temps partiel…
• Le fait de liquider votre retraite vous met à l’abri de réformes futures

Le cumul emploi-retraite suppose une rupture de votre contrat de travail puis une reprise. Il faut trouver un nouvel employeur, ou se mettre d’accord avec votre employeur actuel pour qu’il vous réembauche. L’augmentation de revenus se limite à la période au cours de laquelle vous cumulerez emploi et retraite. L’activité salariée reprise n’engendre pas de nouveaux droits pour votre retraite.

2. La Surcote

Si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal et de la durée d’assurance exigée pour bénéficier du taux plein, vous bénéficierez d'une majoration de votre retraite. Cette majoration, appelée  « surcote », ne s’applique que sur le régime de base. Les retraites complémentaires ne sont pas concernées.

Afin de déterminer l’option qui sera pour vous la plus judicieuse, il est conseillé  de procéder à un calcul d’arbitrage entre l’hypothèse de cumul emploi/retraite et celle de la surcote.

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées

Dans le régime de base, les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d’assurance.

Il est validé un trimestre par période de 50 jours d'indemnisation chômage, dans la limite de 4 trimestres d'assurance par année civile.

NOTA : Ces « trimestres assimilés » ne sont pas pris en compte pour le calcul d'un éventuel droit à un départ en retraite anticipé.

Dans les régimes complémentaires, les périodes de chômage indemnisées donnent lieu à l'attribution de points, sous réserve que vous ayez cotisé auprès d'une caisse complémentaire avant la rupture du contrat de travail.

Périodes de chômage non indemnisées

La période de chômage non indemnisée n’est prise en compte que si elle suit sans interruption la période indemnisée dans la limite d'un an.

Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé peut être retenue :

• Dans la limite d'une année si l'assuré est âgé de moins de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation ou si, âgé de plus de 55 ans, il justifie de moins de 20 ans de cotisations sous l'ensemble des régimes de retraite de base obligatoire
• Dans la limite de cinq ans si l'assuré est âgé d'au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation et s'il justifie de plus de 20 ans de cotisations sous l'ensemble des régimes de retraite de base obligatoire, et s'il ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse

Les périodes de chômage  font fréquemment l’objet de régularisation auprès des caisses de retraite. Il est donc indispensable de conserver l’ensemble attestation chômage vous permettant de valider vos droits.

Dans le régime de base des salariés du privé les périodes de maladie, maternité, accident du travail, et invalidité sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie. Cette validation se fait dans la limite de quatre trimestres par an.

Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc des points sont attribués gratuitement sous conditions :

• Etre affilié à une caisse complémentaire au moment de l’arrêt de travail
• Un arrêt de travail supérieur à 60 jours
• Percevoir des indemnisations au titre de l’arrêt (indemnité journalière, pension d’invalidité ou rente correspondant à un taux d’incapacité de 66,66%)

L’attribution des points de retraite n’est pas limitée dans le temps.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’attribution des points cesse lorsque le degré d’incapacité du salarié devient inférieur à 50 %.

En tout état de cause, elle cesse lorsque les conditions sont remplies pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Les points de retraite attribués pendant l’arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l’année précédant celle de l’interruption de travail.

Il est tenu compte des périodes d’arrêt de travail déclarées par l’employeur. A défaut, le salarié devra fournir les justificatifs de perception des indemnités journalières. Il est donc indispensable de conserver l’ensemble des justificatifs maladies vous permettant de valider vos droits.

Les pères et mères qui ont obtenu un congé parental d'éducation ont droit à une majoration de durée d'assurance pour leur retraite égale à la durée effective de ce congé (dans la limite de trois ans maximum).

Attention toutefois, les femmes ne peuvent pas cumuler ce droit avec la majoration de trimestres pour enfant.

C'est la solution la plus favorable qui est retenue.

Dans la plupart des régimes de retraite de base, le service national est assimilé à une période d'activité : sa durée est prise en compte dans le calcul de votre durée d'assurance (trimestres cotisés) et du taux plein.

Les périodes de service national sont retenues date à date par période de 90 jours. Les périodes validées sont arrondies au chiffre entier supérieur.

Dans l’hypothèse ou votre service national a interrompu une période d’activité salarié ou de chômage indemnisé, le régime complémentaire ARRCO attribue des points gratuits pour la fraction de service national excédant les 12 mois de service.

Pour les agents non titulaires de l’état, l’attribution de points gratuits est possible si vous avez été affilié à cette caisse pendant au moins 1 an. En cas d’affiliation à plusieurs régimes, le régime compétent est celui a lequel vous avez été affilié en premier lieu après la période de service national.

Le service national n’étant pas validé d’office par les caisses de retraite, il vous appartient d’en demander la validation.

Elles pourront être prises en compte en tant que périodes équivalentes pour le calcul de vos trimestres dans le taux plein. La prise en compte de ces périodes dépendra du pays dans lequel vous avez travaillé, de l'existence éventuelle d'accords de Sécurité Sociale entre ce pays et  la France, ou encore des règles spécifiques du pays concerné et d'éventuelles cotisations en France.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : les trimestres accomplis dans ces pays seront pris en compte pour le calcul de vos trimestres dans le taux plein.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France : votre activité à l'étranger sera prise en compte pour votre retraite en France dans les conditions prévues par l'accord.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays n'ayant pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France : votre ou vos caisses françaises calculeront votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l'étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l'étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes de travail à l'étranger antérieures au 1er avril 1983 seront prises en compte au titre de périodes équivalentes.

Au-delà de cette date, si vous êtes salarié et souhaitez percevoir une retraite émanant d'une caisse française, il vous faut soit avoir souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l'étranger, soit racheter les trimestres correspondants.

Ces procédures de validation sont souvent complexes. Il est donc indispensable d'entamer les démarches plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ en retraite.

Oui. Si vous êtes expatrié, vous devez être affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez, au même titre que ses ressortissants. Vous avez cependant la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). En ce qui concerne la retraite complémentaire Arrco et Agirc, vous pouvez continuer à acquérir des points de retraite complémentaire en cotisant soit par l’intermédiaire de votre employeur soit à titre individuel.

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).

La pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Réversion de la retraite de base du régime général:

Vous avez droit à la réversion du régime de base si:

• Vous êtes ou avez été marié avec l'assuré social décédé (le PACS et le concubinage avec l'assuré décédé ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion, même dans le cas où les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants).
• Vous avez 55 ans au moins
• Vos ressources sont inférieures à 19 177,60 € par an (30 684,16 € lorsque la veuve ou le veuf vit à nouveau en couple)

Le montant de la retraite de réversion :

Il est égal à 54 % du montant de la retraite du Régime Général que percevait ou aurait perçu votre conjoint. Ce montant peut être réduit en fonction du montant de vos ressources.

Si l’assuré décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre le conjoint et le(s) ex-conjoint(s) proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Réversion des retraites complémentaires des salariés

Les conditions :

• Vous n’êtes pas remarié  ( vous pouvez vivre en concubinage ou être pacsé)
• Vous avez au moins 55 ans

Si, à 55 ans, vous n'avez pas droit à la réversion du régime de base, vous devrez patienter jusqu'à 60 ans pour la complémentaire Agirc ou accepter un abattement définitif.

Il n’y a pas de condition d’âge pour les personnes qui ont au moins 2 enfants à charge au moment du décès ou qui sont invalides.

Le montant de la retraite de réversion :

Vous toucherez 60 % des retraites complémentaires de votre conjoint. S'y ajoutent d'éventuelles majorations pour enfants.

Réversion des retraites complémentaires des artisans

Vous avez droit à la réversion de sa complémentaire si :

• Vous avez au moins 60 ans
• Vous avez été mariés au moins 2 ans ou vous avez un enfant de cette union
• Vous ne vous remariez pas
• Vous avez cessé votre activité et fait liquider vos retraites

Vous toucherez 60 % de la retraite complémentaire de votre conjoint. Si le total de vos propres retraites et des réversions dépasse le plafond de 36 753 €, la réversion de la complémentaire sera réduite du montant du dépassement.

Réversion des retraites complémentaires des commerçants

Vous avez droit à la réversion de sa complémentaire si :

• Vous avez au moins 55 ans (Aucune condition d'âge n'est exigée en cas d'invalidité totale et définitive)
• Vous avez été mariés au moins deux ans ou vous avez un enfant de cette union
• Vous ne vous remariez pas
• Vos ressources ne dépassent pas 36 753 € par an en 2011.

Vous toucherez 60 % de la retraite complémentaire de votre conjoint.

Si la somme de vos ressources et de la réversion de la complémentaire est supérieure au plafond de ressources (36 753 €), la réversion sera diminuée du montant du dépassement.

Réversion des retraites complémentaires des fonctionnaires

Pas de condition d'âge ni de ressources. Vous avez droit à la réversion de la retraite de fonctionnaire si vous avez été mariés au moins deux ans avant son départ à la retraite ou quatre ans avant son décès (cette condition n'est pas exigée si vous avez eu un enfant ou si votre mari avait obtenu une pension d'invalidité, ou s'il est décédé en activité).

Vous toucherez 50 % de la retraite de votre conjoint. Peuvent s'y ajouter, le cas échéant, 50 % de la majoration pour enfant et 50 % de la rente invalidité du défunt.

Une fois à la retraite, les remboursements de la Sécurité sociale se poursuivent sur la même base que lorsque vous étiez salarié.

Vous continuez à cotiser, mais cette fois-ci sur vos retraites.

Si vous êtes retraité d'une activité salariée et que vous percevez une pension, vous aurez droit à ce titre aux prestations en nature de l'assurance maladie.

Ces prestations comportent :

• la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, les frais d'hospitalisation, de rééducation, des frais d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré et les membres de sa famille, la couverture des médicaments…
• la couverture des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens
• la couverture, sous conditions, des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans certains établissements

La majorité des salariés bénéficient d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat de groupe signé avec leur entreprise, qui en assume en partie le coût. Mais une fois à la retraite, la cotisation est généralement à votre charge.

Si vous étiez assuré individuellement en dehors de votre entreprise, votre départ à la retraite n’a aucune incidence sur votre couverture santé.

Nous vous conseillons avant votre départ à la retraite de vous renseigner sur le régime obligatoire ou facultatif de votre mutuelle d’entreprise. En effet, un accord d’entreprise peut vous permettre de rester affilié à votre régime collectif après votre départ à la retraite.

Si votre contrat d’entreprise est obligatoire, vous bénéficiez d’une protection légale appelée droit de suite. Au contraire, si le contrat d’entreprise est facultatif, vous ne bénéficiez plus de protection au moment de votre départ à la retraite. Il vous revient alors de contracter auprès d’un assureur un contrat individuel.

Chaque salarié a droit à une indemnité de départ en retraite.

Indemnités en cas de départ à l’initiative du salarié

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié a droit à une indemnité légale de départ à la retraite, dont le montant varie selon son ancienneté dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité est égal soit à l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus favorable, soit à l’indemnité légale qui est fixée à :

• 1/2 mois du salaire de référence après 10 ans d’ancienneté
• 1 mois après 15 ans
• 1 mois 1/2 après 20 ans
• 2 mois après 30 ans d’ancienneté

Indemnités en cas de départ à l’initiative de l’employeur

L’employeur devra verser une indemnité de départ à la retraite dont le montant est au moins égal à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité légale de départ à la retraite prévue par la convention collective ou le contrat de travail (si plus favorable à l’indemnité légale de licenciement).

Dans tous les cas Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, la moyenne de la rémunération des douze derniers mois ou des trois derniers mois précédant le départ à la retraite.

Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.

Oui , l'employeur peut vous mettre à la retraite d’office dès que vous atteignez votre 70^ème anniversaire.

Ainsi, avant vos 70 ans, vous êtes libre de décider de ne pas demander la liquidation de votre pension de retraite.

Néanmoins partir avant 70 ans sans pour autant cesser votre activité, vous permet sous certaines conditions d’augmenter votre niveau de revenu.

Vos caisses ne vous verseront pas automatiquement une pension de retraite lorsque vous atteindrez l'âge de départ ou la durée de cotisation permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein. Il est donc indispensable de faire une démarche auprès d'elles pour les informer de votre date de départ et leur demander la liquidation de votre retraite.

Il est conseillé d’effectuer les démarches 6 mois avant la date choisit.

Il est fortement recommandé de reconstituer votre carrière en amont et d’étudier les dispositifs en vigueur qui vous permettront de déterminer la meilleure date de départ à la retraite en fonction de vos opportunités et/ou de vos objectifs de fin de carrière.

Tout dépend de votre parcours, de votre situation au regard du nombre de trimestres validés, de vos objectifs professionnels ou personnels.

Si vous n’avez pas cotisé suffisamment et souhaitez augmenter le nombre de trimestres d'assurance validés pour pouvoir liquider vos droits au taux plein plus tôt vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations dans la limite de 12 trimestres.

Racheter des trimestres est une opération coûteuse mais qui peut rapidement être rentabilisée. Il peut par exemple être un moyen d’accéder plus rapidement au dispositif du cumul emploi retraite sans plafond de revenus.

Le montant du rachat est déductible du revenu imposable.

Il est possible de racheter des trimestres à partir de 20 ans et ce jusqu'à 67 ans. Le prix des trimestres augmente avec l'âge.

Avant de décider de racheter ses trimestres, il est vivement recommandé de se faire assister par un expert qui effectuera un arbitrage destiné à étudier la rentabilité du rachat.