Elles pourront être prises en compte en tant que périodes équivalentes pour le calcul de vos trimestres dans le taux plein. La prise en compte de ces périodes dépendra du pays dans lequel vous avez travaillé, de l’existence éventuelle d’accords de Sécurité Sociale entre ce pays et la France, ou encore des règles spécifiques du pays concerné et d’éventuelles cotisations en France.
Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays de l’Union européenne (UE), en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : les trimestres accomplis dans ces pays seront pris en compte pour le calcul de vos trimestres dans le taux plein.
Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France : votre activité à l’étranger sera prise en compte pour votre retraite en France dans les conditions prévues par l’accord.
Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France : votre ou vos caisses françaises calculeront votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l’étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l’étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes de travail à l’étranger antérieures au 1er avril 1983 seront prises en compte au titre de périodes équivalentes.
Au-delà de cette date, si vous êtes salarié et souhaitez percevoir une retraite émanant d’une caisse française, il vous faut soit avoir souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l’étranger, soit racheter les trimestres correspondants. Ces procédures de validation sont souvent complexes. Il est donc indispensable d’entamer les démarches plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ en retraite.
Vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’UE (+ Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) ET dans un pays conventionné , une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite de base française: la convention européenne ou la convention internationale. La plus favorable s’appliquera.
Vous avez par exemple travaillé :
- 27 ans en France (108 trimestres)
- 12,5 ans aux États-Unis (50 trimestres)
- 3,5 ans en Suisse (14 trimestres).
C’est la convention franco-américaine qui sera retenue (période de plus longue affiliation). Seront donc comptabilisés 158 trimestres (et non 108). Les trimestres Suisses ne seront donc pas retenus dans le calcul de la retraite française. Malgré tout, la Suisse pourra vous verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ce pays.
Rappelons que pour bénéficier de ces accords, vous devez avoir été soumis à la législation d’un (ou de plusieurs) États lié(s) par un accord de sécurité sociale, mais aussi :
- Être ressortissant d’un État signataire
- Ou être apatride ou réfugié si l’accord le prévoit ou si l’État a signé la convention de New-York et/ou de Genève
- Ou être ressortissant d’un État tiers dans les accords avec Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, le Québec, et l’Uruguay
- Ou être ressortissant de l’Union européenne