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Assemblée Vote Retraites 2013

Vote du projet de loi portant réforme des retraites

La première étape est franchie pour la réforme des retraites. Ce mardi 15 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant cette réforme.

Le vote a été très serré, le texte étant approuvé par 270 voix. 249 députés ont voté contre. Le groupe du Front de gauche, qui a mené bataille contre la réforme, a voté contre, tout comme l’opposition UMP et UDI (centriste).

Ce projet de loi passera ensuite au Sénat, à partir du 28 octobre prochain. La réforme entrera ensuite en vigueur au 1er janvier.

Le texte, dont les deux principales mesures sont l’allongement de la durée de cotisation à 43 années ainsi que la création d’un compte pénibilité pour les salariés ayant exercé un métier difficile physiquement, a été amendé à la marge par les députés.

 

> Les dispositions qui n’ont pas été modifiées

• Allongement de la durée de cotisation: la réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation, à partir de 2020. Dès cette date, il sera demandé aux assurés de cotiser un trimestre de plus par an. La durée de cotisation passera ainsi de 41,5 ans à 43 ans en 2035.

• Hausse des cotisations patronales et salariales: elles augmenteront de 0,15 point pour les cotisations patronales en 2014. De 2015 à 2017, elles progresseront ensuite de 0,05 point par an. Un effort identique sera demandé aux salariés, via leurs cotisations. En rythme de croisière, la mesure doit rapporter 6,4 milliards d’euros par an.

• Report de la date de revalorisation des pensions: elle sera désormais fixée au 1er octobre, contre le 1er avril actuellement. Cette disposition, si elle n’a pas été modifiée, a donné lieu à un joli raté de la part de huit députés PS lors de leur vote.

• Un geste pour les temps partiels: pour valider un trimestre de cotisation, il faudra l’équivalent de 150 heures de SMIC contre 200 heures auparavant. L’objectif est de favoriser les salariés ayant eu de faibles rémunérations et des temps partiels.

 

> Celles qui l’ont été

 Le compte pénibilité élargi: ce compte va permettre aux salariés ayant des carrières « pénibles » de cumuler des points pour ensuite racheter des trimestres ou suivre une formation pour exercer un emploi moins pénible. La mesure doit entrer en vigueur en 2015 et sera intégralement financée par les entreprises.

Un amendement socialiste a permis d’abaisser de 57 à 52 ans l’âge à partir duquel les salariés sont dispensés de formation. « On considère qu’à 52 ans, c’est difficile d’obliger un maçon à devenir comptable », résume Michel Issindou, rapporteur PS du texte.

• Les stages davantage pris en compte: le projet de loi prévoyait déjà des aménagements pour les étudiants et les apprentis. Désormais les séjours en entreprise de plus de deux mois pourront être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation. Le barème sera ensuite précisé par décret. Le gouvernement a déjà indiqué que, pour leur validation, le stagiaire devra payer 300 euros qu’il pourra mensualiser sur un ou deux ans.

@bfmtv.com

 
 

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