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Taxe sur les retraites doublée dès avril 2013

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a porté à 0,3%, au lieu de 0,15%, le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale, dès le 1er avril 2013.

Le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale va être porté à 0,3%, au lieu de 0,15%, dès le 1er avril 2013, mais ne sera payé que par quelque 7,5 millions de retraités imposables, selon un amendement adopté en commission des affaires sociales à l’Assemblée.

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, le gouvernement et le groupe PS se sont mis d’accord sur cette disposition. Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités.

Le gouvernement a accepté d’exclure du dispositif initialement prévu quelque 2,5 millions de retraités aux revenus modestes, c’est-à-dire ceux qui sont imposables mais dont l’impôt n’est pas recouvré car il est inférieur à 61 euros, a précisé Gérard Bapt. Mais, a-t-il expliqué, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d’emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Gérard Bapt a souligné que les montants induits par cette nouvelle contribution – 300 millions d’euros en 2013 – seront destinés exclusivement au financement de l’autonomie et de l’indépendance en faveur des personnes âgées.

Le député socialiste a reconnu qu’il s’agissait d’un «durcissement» du dispositif initialement prévu mais, a-t-il plaidé, la mesure est retardée au 1er avril et «on réduit le champ d’application». Il a aussi souligné que toutes les associations concernées étaient favorables à un financement public de la dépendance et non au recours à des assurances privées.

@lefigaro.fr

 
 

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