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Trimestres

imperfection du système des retraites

Pistes pour gommer les «imperfections» du système actuel des retraites

Le système actuel des retraites «contribue à réduire les inégalités entre retraités», mais comporte des «imperfections» qui peuvent être gommées à l’occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d’orientation des retraites. Malgré des«imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment», souligne le projet du rapport. Le document doit être adopté mardi par le conseil (COR), composé de partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

Le calcul des pensions, qui prend en compte les 25 meilleures années, pourrait être revu, soit en supprimant les «plus mauvaises années»dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte«l’intégralité des salaires de la carrière». Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions. La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre pourrait également être modifiée, évoque le COR.

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Retraite et expatriés

Retraite et expatriés

Les personnes qui ont exercé une activité en France et à l’étranger sont de plus en plus nombreuses. Comment les périodes travaillées hors de l’hexagone sont-elles prises en compte pour la retraite?

– Vous avez été détaché à l’étranger par votre entreprise. Votre  employeur a  cotisé  au régime général de la Sécurité sociale française, votre relevé de carrière a été alimenté chaque année et vos trimestres ont été validés selon les cotisations versées. Cette période compte pour votre retraite de la même façon que si vous étiez resté en France.

– Vous avez travaillé à l’étranger comme salarié expatrié, donc vous avez cessé d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale française. Soit: vous avez relevé du régime local de sécurité sociale s’il en existait un. Et/ou vous avez adhéré, sous certaines conditions, à l’assurance volontaire vieillesse auprès de la caisse primaire dans la continuité de la couverture française, ou par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Dans ces cas-là, les périodes sont validées sur votre compte carrière en fonction des cotisations acquittées.

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Auto-entrepreneur

Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs

Plus concrètement, il faut savoir que les droits à la retraite -en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire- des auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social et dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert…

 

Validation de trimestres
Que l’activité d’auto-entrepreneur soit l’activité principale ou que l’auto-entrepreneur ait par ailleurs une activité principale salariée, cela n’a pas d’incidence : les droits acquis sont en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’activité d’auto-entrepreneur.

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Congé parental d’éducation et retraite

En principe, lorsqu’on s’arrête de travailler et donc de cotiser, on cesse de se constituer des droits pour sa retraite, tant dans le régime de base que dans les régimes complémentaires. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les parents qui prennent un congé parental d’éducation pour élever leurs enfants.

 

> Majoration de trimestres pour congé parental

Les parents qui prennent un congé parental d’éducation peuvent prétendre à une majoration de leur durée d’assurance égale à la durée effective de leur congé parental : 3 ans maximum par enfant, voir 4 ans en cas de maladie ou de handicap grave de l’enfant.

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166 trimestres pour la génération née en 1956

Avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 25 septembre 2012, son avis technique pour la génération née en 1956.

En effet, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que la détermination de cette durée d’assurance doit donner lieu à un avis technique du COR avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant cette durée. La loi de 2010 instaure ainsi une nouvelle procédure annuelle qui se substitue aux rendez-vous quadriennaux et aux avis de la Commission de garantie des retraites prévus par la loi du 21 août 2003.

Selon le principe arrêté par la loi de 2003, et inchangé par la réforme de 2010, la durée d’assurance doit évoluer en fonction des gains d’espérance de vie à l’âge de 60 ans, de façon à maintenir constant le rapport observé en 2003 entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite.

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Retraite : comparatif entre le public et le privé

Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu’en est-il vraiment ?
Au fil des réformes, la plupart des règles applicables dans le régime général des salariés du secteur privé ont été étendues aux agents relevant de la fonction publique (fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et territoriale). Mais il subsiste encore quelques différences.

 

Age de la retraite : à 62 ans dans le public comme dans le privé

L’âge minimum de la retraite passe progressivement de 60 ans à 62 ans, selon le même calendrier, dans le régime des salariés du privé comme dans celui la fonction publique.

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La CFDT réclame le retour le l’allocation équivalent retraite pour les seniors demandeurs d’emploi

La CFDT a redemandé jeudi au nom de la « justice sociale » que tous les chômeurs ayant assez cotisé mais n’ayant pas l’âge de partir en retraite puissent bénéficier d’une allocation faisant la jonction entre la fin de l’indemnisation chômage et la retraite.

Les recettes tirées de la refiscalisation des heures supplémentaires, prévue dans le projet de loi de finances examiné à l’Assemblée, « doivent permettre d’assouplir le dispositif actuel », « c’est une mesure de justice sociale », a expliqué à l’AFP Laurent Berger, chargé du dossier des retraites à la CFDT.

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Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ?

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine reçoit tour à tour les partenaires sociaux depuis mercredi pour discuter du retour de la retraite à 60 ans pour les assurés entrés jeunes dans la vie active. Pas question de revenir sur le passage de l’âge légal à 62 ans, décidé lors de la réforme de 2010 et accéléré en 2011 : il ne s’agit que d’un aménagement à la marge. Qui sera concerné ? Les arbitrages sont en cours, le contenu du décret devrait être annoncé la semaine prochaine.

 

Qui semble assuré de pouvoir partir à 60 ans ?

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La retraite à 60 ans, ce ne sera pas pour tout le monde

En recevant hier les partenaires sociaux à Matignon, le Premier ministre a précisé les contours du décret permettant le retour partiel de la retraite à 60 ans. Selon les hypothèses retenues par le gouvernement, la réforme pourrait toutefois concerner beaucoup moins de salariés que prévu.

C’était la promesse numéro 18 de François Hollande. Durant la campagne électorale, le candidat socialiste s’était engagé à corriger la réforme Fillon de 2010 et à ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés justifiant de 41 années de cotisation. Dans l’esprit de la gauche, il s’agissait de permettre à ceux qui avaient commencé à travailler dès leur majorité de mettre un terme à leur activité professionnelle. A la veille des législatives, le nouveau président de la République tient toujours à honorer cet engagement mais le contenu de cette nouvelle mesure qui sera rendue publique dans trois semaines suscite de nombreuses interrogations. En rencontrant hier les partenaires sociaux à Matignon, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a joué la carte de l’apaisement sans parvenir, toutefois, à rassurer complètement ses interlocuteurs. Initialement le décret que s’apprête à publier le gouvernement devait toucher entre 130 000 et 150 000 salariés. Au final, le périmètre de la réforme pourrait très bien se rétrécir et ne viser finalement que 100 000 personnes, soit moins d’un nouveau retraité sur six par an. Les discussions restent évidemment ouvertes et tout dépendra de la capacité des organisations syndicales à peser sur les futures discussions. Voici, point par point, les réponses aux principales questions que se posent les salariés.

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Retraite à 60 ans: Parisot demande des « consultations étendues »

La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé mardi au gouvernement des « consultations étendues » sur le futur décret autorisant un départ à la retraite à 60 ans pour des salariés ayant commencé à travailler tôt et elle a prévenu que l’impact sur les régimes complémentaires serait insupportable.

Cette décision « nécessite des consultations plus étendues », a affirmé lors d’une conférence de presse Mme Parisot qui a déjà pris contact avec la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

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