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Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir s’ajouter à votre durée d’assurance globale. Revue de détail…

Les trimestres assimilés à des trimestres cotisés

Ce sont des trimestres pendant lesquels vous n’avez pas pu cotiser, souvent pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, maternité, invalidité … Ils vous sont accordés uniquement si vous en avez besoin pour valider 4 trimestres au titre d’une année civile. Autrement dit, si les cotisations prélevées sur votre salaire au titre de la même année sont suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre assimilé. Par exemple, si vous avez été en congé maternité une partie de l’année mais que les cotisations versées pendant l’autre partie de l’année ont été suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre de maternité. Autre spécificité : les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage …) que vous avez perçus pendant ces périodes ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre salaire annuel moyen qui servira à calculer votre retraite. Sauf dans un cas : les indemnités journalières de maternité sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant mais uniquement pour les congés maternité postérieurs au 1er janvier 2012.

> Les congés maladie

Les périodes indemnisées au titre d’un congé maladie peuvent être retenues en tant que trimestres assimilés, à raison d’un trimestre pour 60 jours de perception d’indemnités journalières. Sont également pris en compte les trimestres au cours desquels vous avez perçu une rente d’invalidité ou une rente d’accident du travail correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 66 %.

> Les congés maternité et d’adoption

Pour les femmes ayant accouché avant le 1er janvier 2014, le trimestre civil de l’accouchement peut être pris en compte en tant que trimestre assimilé. Pour les naissances ou les adoptions postérieures à cette date, tous les trimestres indemnisés au titre du congé maternité ou d’adoption sont retenus, à raison d’un trimestre pour 90 jours de perception d’indemnités journalières.

> Les périodes de chômage

Les périodes de chômage sont également assimilées à des trimestres d’assurance, chaque période de 50 jours de chômage donnant droit à un trimestre. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisées sont en principe prise en compte. Toutefois, si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise, chaque période de chômage non indemnisée faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé peut être retenue dans la limite d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et ne relèvent pas d’un nouveau régime de retraite obligatoire.
A condition qu’aucune période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé n’ait été prise en compte, la première période de chômage involontaire non indemnisée peut être prise en compte. Cette prise en compte est plafonnée à 4 trimestres pour les périodes antérieures au 1er janvier 2011 et à 6 trimestres depuis cette date.

> Les stages de formation professionnelle

Les stages de formation professionnelle pendant lesquels vous n’avez pas été indemnisé par Pole emploi, mais rémunéré par l’Etat ou par la région, voire non rémunéré, sont désormais pris en compte dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé. Chaque période de stage de 50 jours permet de valider un trimestre d’assurance. Mais attention, seuls les stages accomplis depuis le 1er janvier 2015 sont concernés.

> Les périodes de service national

Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance à condition d’avoir été affilié au régime général avant ou après cette période. Chaque période de 90 jours donne droit à un trimestre. Sont retenues les périodes de service militaire légal, celles accomplies dans le cadre de la coopération, en tant qu’objecteur de conscience, les périodes de volontariat civil si elles ont duré au moins 6 mois et les périodes de service national féminin.

> Les sportifs de haut niveau

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de plus de 20 ans inscrits sur la « liste des sportifs de haut niveau » ont le droit à un trimestre assimilé par période de 90 jours d’inscription en continu. Cette prise en compte n’est pas automatique : il faut en faire la demande, étant précisé que seules les périodes postérieures au 1er janvier 2012 peuvent être retenues. Pour y prétendre, il faut avoir perçu des revenus inférieurs à 75 % du plafond de la sécurité sociale, ne pas avoir validé 4 trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base au titre de la même année et ne pas avoir validé, sur l’ensemble de sa carrière, 16 trimestres assimilés de sportif de haut niveau.

> Les chômeurs créateurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2007, les chômeurs créateurs d’entreprise sont affiliés au régime de retraite dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité, le Régime social des indépendants (RSI) ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) selon leur profession. S’ils sont bénéficiaires de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), ils sont exonérés de cotisations sociales pendant 12 mois et se voient attribuer 4 trimestres au titre de cette première année.

> L’assurance vieillesse des parents au foyer

Sous certaines conditions, les personnes qui arrêtent de travailler ou travaillent à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ou d’un membre de leur famille handicapé ou en perte d’autonomie sont automatiquement affiliées à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d’un congé parental. En revanche, aucune condition de ressources n’est requise pour les aidants familiaux qui s’occupent d’un proche handicapé et pour les parents qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un enfant malade dans le cadre d’un congé de présence parentale. Cette affiliation leur permet de continuer à valider des trimestres pour leur retraite sur la base d’un salaire fictif (1.624,09 euros par mois en 2016), ce qui peut leur permettre en outre d’augmenter leur salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les majorations de trimestres

A la différence des trimestres assimilés, les majorations de durée d’assurance sont accordées dans tous les cas, dès lors que l’assuré remplit les conditions pour en bénéficier. Elles ne sont pas affectées à des années civiles déterminées mais viennent s’ajouter à votre durée d’assurance au régime général.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 8 trimestres par enfant. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse. S’y ajoute une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation des enfants qui peut être répartie entre les parents ou attribuée à un seul d’entre eux, la mère comme le père.

> Majoration pour congé parental

Les mères ou pères qui ont pris un congé parental d’éducation ont le droit à une majoration égale à la durée réelle du congé parental, appréciée de date à date et arrondie au nombre de trimestres supérieur. Mais attention, cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour enfant. C’est la plus favorable des deux qui est accordée.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Les assurés qui ont élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans peuvent bénéficier d’une majoration de 8 trimestres au maximum, à raison d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois. Il n’est pas nécessaire que l’assuré ait un lien de parenté avec l’enfant handicapé mais il doit justifier que l’enfant est à sa charge effective et permanente.

> Majoration « aidant familial »

Une majoration de trimestres est accordée aux assurés qui ont assumé la charge permanente d’un membre de leur famille handicapé de plus de 20 ans : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant (parent, grands-parents, beaux-parents …), descendants (enfants, petits-enfants, beaux-enfants .) et collatéraux jusqu’au 4e degré (frères, sœurs, neveux, nièces …). La majoration est d’un trimestre par période de trente mois de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres au total. Mais attention, seules les périodes de prise en charge intervenues depuis le 1er janvier 2015 ouvrent droit à ce bonus.

> Majoration pour dépassement de l’âge du taux plein

Les assurés qui ont dépassé l’âge du taux plein (65 ans progressivement porté à 67 ans pour les assurés nés en 1955 et après) à la date de liquidation de leur retraite et qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour prétendre à une retraite entière bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance. Cette majoration est de 2,5 % par trimestre écoulé après l’âge du taux plein. Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général

Les stages en entreprise font maintenant un peu plus partie intégrante du parcours professionnel, et ne sont plus simplement assimilés à de la formation… Selon un décret du 11 mars 2015 (no 2015-284) paru au Journal officiel et précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse, ces formations des étudiants seront prises en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite. Il n’y a pas de rétroactivité de la loi ; le décret s’applique aux périodes de stages débutant postérieurement à sa publication, soit après le 11 mars 2015.

Le décret précise les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander la prise en compte des périodes de stages par le régime général de sécurité sociale, sous réserve du versement des cotisations.

Deux mois de stage valent un trimestre de cotisation

Ainsi, un stage d’au moins 2 mois consécutifs ou, plusieurs stages d’une durée inférieure à 2 mois, mais effectués « au cours d’une même année scolaire ou universitaire » ouvre droit à la validation d’un trimestre d’assurance, sous réserve du versement des cotisations. En outre, lorsque la période couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces années. Sont éligibles, les stages effectués au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou de tout organisme d’accueil.

Possibilité de paiement échelonné des cotisations

La demande de validation doit est formulée dans un délai de 2 ans à compter de la date de la fin du stage. La validation s’effectue auprès de la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au regard la copie de l’attestation de stage. Les cotisations à verser par l’étudiant se monteront à 380 euros par trimestre et leur paiement pourra être mensuellement réparti, soit 16 euros par mois pendant deux ans. Le versement de cotisations sera pris en compte avec le paiement intégral des cotisations…

@boursier.com

Ce qui change pour vous en 2014

Vous êtes retraité ?

– Votre pension de base sera revalorisée plus tard. La revalorisation des pensions de base avait lieu jusqu’ici le 1er avril, pour compenser l’inflation. Ce sera le 1er octobre à partir de 2014. Avec à la clé une perte de pouvoir d’achat. Attention, certaines pensions complémentaires devraient aussi être concernées.

Vous êtes actif ?

– Vous devrez cotiser plus longtemps pour le taux plein. La réforme porte à 43 ans la durée d’assurance requise pour obtenir sa retraite à taux plein, sans minoration, pour les personnes nées en 1973 ou après. L’allongement aura lieu de manière progressive, à raison d’un trimestre par génération. L’âge légal de la retraite, l’âge minimum porté à 62 ans par la réforme de 2010, n’est toutefois pas modifié.

– Vous pourrez peut-être partir plus tôt en cas d’emploi pénible. A partir de 2015, les salariés pourront cumuler des points sur un  » compte pénibilité  » chaque fois qu’ils seront exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Points qui pourront être utilisés pour une formation (pour changer d’emploi), pour un temps partiel de fin de carrière (payé comme un temps plein) ou pour partir un peu plus tôt à la retraite (grâce à un bonus de trimestres).

– Vous validerez des trimestres plus facilement. Si vous travaillez à temps partiel et que vous êtes peu payé, il est possible que vous ne validiez pas vos quatre trimestres dans l’année, et ce, même si vous travaillez toute l’année. C’est parce qu’un trimestre de retraite s’acquiert non pas en travaillant trois mois mais en engrangeant un certain niveau de revenus. Le niveau requis va baisser en 2014, facilitant ainsi la validation de quatre trimestres annuels (le maximum).

– Votre allez perdre quelques euros de salaire. La réforme des retraites prévoit une hausse des cotisations pour la retraite de base de 0,6 point, progressivement, d’ici 2017. Son étalement devra être précisé par décret pour les différentes catégories professionnelles. Pour les salariés en 2014, appliqué sur la cotisation vieillesse déplafonnée, celle qui concerne l’ensemble du salaire brut. Ce serait 0,15 point pour la cotisation salariale et autant pour la cotisation patronale. Pour un salaire de 1800 € brut par exemple, cette hausse aboutirait à une perte de salaire net de 2,70 € par mois, soit 32,40 € sur l’année.

 

Vous êtes étudiant ?

– Vous pourrez racheter des trimestres d’études en soldes et valider des trimestres de stage. Il sera désormais possible de racheter des trimestres d’études à prix discount dans les 10 ans qui suivent la fin des études. Et les stagiaires pourront obtenir maximum deux trimestres pour leur retraite en échange de cotisations.

– Vous validerez vos trimestres d’apprentis. Tous les trimestres d’apprentissage seront désormais comptés, ce n’était pas le cas pour l’instant.

@lexpress.fr

Assemblée Vote Retraites 2013

Vote du projet de loi portant réforme des retraites

La première étape est franchie pour la réforme des retraites. Ce mardi 15 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant cette réforme.

Le vote a été très serré, le texte étant approuvé par 270 voix. 249 députés ont voté contre. Le groupe du Front de gauche, qui a mené bataille contre la réforme, a voté contre, tout comme l’opposition UMP et UDI (centriste).

Ce projet de loi passera ensuite au Sénat, à partir du 28 octobre prochain. La réforme entrera ensuite en vigueur au 1er janvier.

Le texte, dont les deux principales mesures sont l’allongement de la durée de cotisation à 43 années ainsi que la création d’un compte pénibilité pour les salariés ayant exercé un métier difficile physiquement, a été amendé à la marge par les députés.

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Retraite dès 59 ans pour pénibilité

Retraite dès 59 ans pour pénibilité

Les salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles pourraient partir à la retraite dès 59 ans.

Sous le regard attentif de Marisol Touraine, les députés socialistes ont remisé la plupart de leurs ambitions au vestiaire lors de l’examen de la réforme des retraites en commission des affaires sociales, qui s’est achevé mercredi midi. Il n’était pas question de remettre en cause «l’équilibre atteint au terme d’une longue consultation avec les partenaires sociaux», les avait prévenus la ministre des Affaires sociales, présente lors des travaux parlementaires. À la poubelle, par exemple, la prise en compte des années d’études et des stages dans le calcul de la retraite.

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Le projet de réforme des retraites: les plus et les moins

Les conséquences de la réforme des retraites ne sont pas identiques pour tous. Tour d’horizon des principaux changements.

 

LES MOINS

  1. L’allongement de la durée de cotisation

Dans son article 2, le projet de loi modifie le code de la Sécurité sociale pour l’allongement de la durée de cotisation, qui s’appliquera aux personnes nées à partir du 1er janvier 1958.

Puis cette durée de cotisation s’allonge d’un trimestre tous les trois ans pour atteindre et se stabiliser à 172 trimestres, soit 43 ans, pour ceux nés à partir du 1erjanvier 1973. Elle est actuellement de 166 trimestres (41,5 ans) à compter de la génération 1955.

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Comment les stages en entreprise peuvent compter pour votre retraite

Le montant de votre indemnité de stage peut vous permettre de valider un ou plusieurs trimestres pour votre future retraite.

Les stages en entreprise, intégrés dans un cursus pédagogique, sont obligatoirement rémunérés lorsque leur durée dépasse 2 mois consécutifs. La rémunération minimum est de 436,05 euros par mois en 2012 pour un stage à temps plein (35 heures par semaine). Cette indemnité de stage ne supporte ni cotisations sociales, ni CSG, ni CRDS, mais ne donne aucun droit pour la retraite.

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Flash Retraite

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