Archives des tags :

retraite anticipée

Pic des départs à la retraite anticipée en 2017

Les assouplissements du dispositif « carrière longue » décidés en 2012 puis en 2014 montent en charge. Il y aura près de 300.000 bénéficiaires d’une retraite anticipée en 2017, pour un surcoût de 3,2 milliards.

Les Français partent de plus en plus tard à la retraite, mais le nombre de ceux qui bénéficient de dérogations à l’âge légal croît lui aussi. Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, « le nombre de bénéficiaires d’une retraite anticipée atteindrait son pic en 2017 », soit pas loin de 300.000 personnes en moyenne durant l’année prochaine (contre 260.000 cette année). En quatre ans, l’augmentation serait de 37 %.

C’est le résultat de la montée en charge du décret « carrières longues » de juillet 2012, et dans une moindre mesure de la loi sur les retraites de janvier 2014. Le premier a donné un coup de fouet à la possibilité de partir en retraite à 60 ans au lieu de 62 ans, pour des gens qui ont commencé à travailler à 20 ans. Pour actionner ce dispositif, il n’est plus nécessaire d’avoir cotisé plus que la durée légale d’assurance. De surcroît, un congé maternité spécifique ou une phase de chômage peuvent désormais être décomptés dans les trimestres cotisés, à l’instar du service national ou des arrêts pour maladie, maternité, accident du travail. La loi de 2014 a parachevé cette évolution en ajoutant des trimestres maternité, chômage, invalidité, ainsi que huit trimestres au titre de la pénibilité.

3,22 milliards d’euros

Ce qui a un coût. Le montant des pensions versées pour les retraites anticipées s’élèvera en 2017 à 3,22 milliards, en hausse de 39 % sur quatre ans. La facture augmentera quasiment de 500 millions d’euros en un an. Après 2017, le pic des carrières longues devrait s’éroder, notamment parce que les générations ont étudié plus longtemps.

Ces dépenses nouvelles sont à rapporter aux 5,9 milliards d’euros d’économies qui devraient être réalisées en 2017 suite aux sacrifices consentis lors de la réforme des retraites de 2010 : recul de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, et passage de 65 à 67 ans de l’âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote) pour ceux n’ayant pas suffisamment cotisé. Cette dernière mesure commence juste à produire ses effets : « L’année 2016 constitue la première année où le relèvement du taux plein automatique minore les effectifs de départ en retraite », souligne la commission.

L’essor du dispositif des carrières longues représentera près d’un tiers de la hausse des prestations de l’assurance-vieillesse en 2017 : 0,5 point de croissance sur une progression totale de 1,6 %. Cette contribution sera d’autant plus visible que les nouveaux retraités pèseront moins lourd dans la balance l’an prochain. En effet, le relèvement de l’âge légal se traduit par un dernier creux sans départs entre septembre 2016 et janvier 2017, qui réduit les montants de pensions à verser en 2017. Puis en 2018, la montée en charge de la retraite à 62 ans sera achevée. Quant au recul de l’âge du taux plein automatique, qui va produire des à-coups jusqu’en 2023, il referme plusieurs fenêtres de départ, en août-novembre 2016, puis en juin-octobre 2017. Bref, les candidats à la retraite patienteront un peu plus et l’assurance-vieillesse paiera un peu moins.

www.lesechos.fr

Ceux qui aident leurs familles peuvent partir à la retraite dès 65 ans

RETRAITE DE BASE
Handicap, dépendance : ceux qui aident leurs familles peuvent partir à la retraite dès 65 ans
Les assurés qui viennent en aide à un enfant ou à une personne handicapée ou dépendante, en tant qu’aidant familial, peuvent partir à la retraite dès l’âge de 65 ans, au lieu de 67 ans.

La retraite de la police et de la gendarmerie

Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions…

Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de recrutement. De quoi, peut-être, susciter de nouvelles vocations. Mais savez-vous que ces agents de la fonction publique bénéficient de spécificités en matière de retraite ? Pour tenir compte des particularités de leur métier qui s’exerce par nature dans des conditions pénibles (travail de nuit, horaires décalés…) et présente des risques particuliers, ils peuvent notamment partir plus tôt que les autres : dès 52 ans dans certains cas ! Zoom sur ces régimes pas comme les autres.

Police nationale et police municipale

Qu’ils relèvent de la fonction publique d’Etat (police nationale) ou de la fonction publique territoriale (police municipale), les policiers ont le droit à une pension de retraite calculée selon les mêmes règles que les autres fonctionnaires. Mais dès lors qu’ils occupent un emploi classé en catégorie active, ils peuvent partir en retraite plus tôt que les autres fonctionnaires dits « sédentaires », pour qui l’âge légal de départ est fixé à 62 ans.

Les agents de la police nationale ont ainsi la possibilité de partir en retraite dès 52 ans, sous réserve qu’ils aient accompli 27 ans de services actifs. A défaut, ils sont en principe obligés de cesser leur fonction à 57 ans (59 ans pour les commissaires et les commissaires principaux et 60 ans pour les commissaires divisionnaires), sauf à demander à être maintenu en activité au-delà de la limite d’âge.

Pour les agents de la police municipale, l’âge minimum d’ouverture des droits est fixé à 57 ans et la limite d’âge à 62 ans, sans obligation d’avoir accompli une durée de services minimum en catégorie active.

Pour une carrière complète, leur retraite est égale à 75 % de leur dernier traitement (celui acquis depuis 6 mois au moins avant leur départ en retraite). A défaut d’avoir accompli une carrière complète, leur retraite sera calculée à un taux inférieur à 75 % et subira en outre une décote si, tous régimes confondus, ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise.

Mais pour apprécier s’ils ont atteint la durée de services requise pour bénéficier du taux maximum de 75 %, on ne retient pas la durée d’assurance fixée génération par génération mais celle applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite.

Par exemple, pour un policier né en 1964 qui fait liquider sa retraite cette année, la durée de service exigée pour le taux maximum est celle applicable à la génération née en 1956, soit 166 trimestres, alors que la durée d’assurance exigée pour les générations nées en 1964 est de 169 trimestres.

Mathématiquement, un policier qui décide de partir à 52 ans, dès qu’il a accompli 27 ans de services (soit 108 trimestres) ne peut donc prétendre à une retraite égale à 75% de son dernier traitement. Afin de compenser, du moins en partie, cette situation, les policiers bénéficient d’une bonification de service spécifique, dite « bonification du cinquième du temps de service ». Elle consiste à leur accorder, en contrepartie d’une sur-cotisation, une année de plus, tous les 5 ans de services, dans la limite de 5 années maximum. Par exemple, au bout de 25 ans de services, un policier aura validé 30 ans de services grâce à cette bonification.

Gendarmerie

Contrairement aux policiers, les gendarmes ne sont pas obligés d’avoir atteint un âge minimum pour pouvoir faire liquider leur pension. Ils doivent seulement justifier d’une durée de services effectifs minimum. La durée exigée dépend de leur grade : 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les militaires du rang et les sous-officiers. A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans.

Leur pension est calculée de la même manière que celle des policiers. Notamment leur durée d’assurance est appréciée dans les mêmes conditions que pour les policiers en catégorie active – on retient la durée d’assurance applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite – et les gendarmes qui ont accompli au moins 17 ans de services bénéficient de la bonification du cinquième du temps de services. Peuvent s’y ajouter des bonifications spécifiques aux militaires : bonifications pour campagne, services à la mer et outre-mer, bonifications pour services aériens et sous-marins.

De plus, les militaires bénéficient d’un régime particulier en matière de cumul emploi/retraite pour faciliter la reprise d’une seconde carrière. Le cumul entre leur pension de retraite et les revenus procurés par leur nouvelle activité est autorisé sans limitation pour les non officiers titulaires de pensions rémunérant moins de 25 ans de services effectifs, ainsi que pour l’ensemble des pensions militaires quand l’assuré atteint la limite d’âge ou la limite de durée de services qui lui était applicable en activité. Par ailleurs, à la différence des autres retraités pour lesquels les cotisations versées un fois leur retraite liquidée ne génèrent plus aucun droit, les militaires qui reprennent une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, continuent à se constituer des droits à retraite auprès des régimes de base et complémentaire dans lesquels ils vont cotiser au titre de leur nouvelle activité.

Nathalie Cheysson-Kaplan

S’informer sur le compte pénibilité pour la retraite

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi sur l’avenir des retraites du 20 janvier 2014, peut être utilisé pour la retraite. A partir de 55 ans, le salarié peut, en effet, choisir d’utiliser les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance. Pour rappel, le compte prévention pénibilité concerne les salariés affiliés au régime général ou au régime agricole remplissant diverses conditions d’exposition à dix facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donne droit à des points. Chaque tranche de 10 points inscrits au compte ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance. « Cette utilisation permet d’anticiper le départ à la retraite de deux ans au plus par rapport à l’âge légal d’obtention de la retraite », rappelle la CNAV dans une récente circulaire qui explicite tout le dispositif. Un numéro de téléphone unique, le 3682 et le site www.preventionpenibilite.fr informent les salariés et leurs employeurs.

Cumul emploi retraite : mode d’emploi 2015

Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s’ajoutent aux pensions perçues. Le cumul emploi-retraite ne doit pas être confondu avec la retraite progressive qui permet à certains salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension.

Les conditions à remplir

Liquider toutes ses pensions.

Depuis le 1er janvier 2015, pour reprendre ou poursuivre une activité une fois à la retraite, il faut avoir demandé le bénéfice de l’ensemble des retraites auxquelles on peut prétendre, tous régimes confondus, de base ou complémentaires, français ou étrangers. Cette règle connaît une exception pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la retraite à taux plein dans le régime complémentaire dont elles dépendent. Les médecins libéraux par exemple, pour lesquels l’âge de la retraite à taux plein est de 65 ans dans leur régime complémentaire, peuvent demander dès 62 ans leur pension de base et leur pension complémentaire de salarié (s’ils ont aussi exercé sous ce statut) ainsi que leur pension de base de professionnel libéral auprès de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) et entrer dans le dispositif du cumul emploi retraite bien qu’ils n’aient pas liquidé leur retraite complémentaire de libéral.

Rompre son contrat de travail antérieur. 

Il faut avoir cessé tout lien professionnel avec son employeur, ce qui nécessite une rupture de contrat de travail pour un salarié et une radiation des cadres pour un fonctionnaire. Cette formalité est nécessaire même si la nouvelle activité n’est autre que la poursuite de l’ancienne. Le cas échéant, la réglementation exige soit la signature d’un nouveau contrat de travail, soit une immatriculation en tant qu’indépendant. Les commerçants ou les professionnels libéraux qui poursuivent leur activité ne sont pas soumis à cette formalité : ils doivent simplement signaler la poursuite de leur activité à leurs caisses de retraite afin d’y être à nouveau affiliés.

Prévenir ses caisses de retraite. Dans le mois qui suit la poursuite ou la reprise d’une activité, cette nouvelle situation doit être signalée à toutes les caisses de retraite qui versent une pension. Un salarié du privé doit indiquer à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et à ses caisses de retraite complémentaires les coordonnées de son nouvel employeur ainsi que la date de son entrée dans le dispositif du cumul emploi-retraite. Un fonctionnaire doit effectuer cette même démarche auprès du centre chargé du paiement de sa retraite ou, s’il dépend d’une collectivité territoriale ou hospitalière, auprès de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Un artisan ou un commerçant doit en informer sa caisse RSI (régime social des indépendants).

Les modalités du cumul emploi-retraite

Dès l’âge légal applicable à sa génération (généralement 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après ; entre 60 et 62 ans pour ceux nés avant), il est possible de demander le bénéfice de ses pensions de retraite. Pour qu’elles soient liquidées « à taux plein », une durée d’assurance doit être atteinte. Cette durée varie selon les générations : pour une personne née en 1954, 165 trimestres sont nécessaires ; pour une personne née en 1955, il en faut 166, etc. A défaut de remplir cette condition, il faut patienter cinq ans de plus pour atteindre l’âge du taux plein automatique : 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après ; entre 65 ans et 67 ans pour celles nées avant.

Le cumul intégral. Dans tous les régimes, le cumul intégral est conditionné au fait de liquider sa retraite à taux plein. Il offre la possibilité de percevoir de nouveaux revenus sans aucune limite. Par exemple, si un retraité bénéficie d’une pension égale à 2 500 euros mensuels bruts, il peut retravailler afin de percevoir 1 000 ou 2 500 euros mensuels bruts supplémentaires ou bien plus encore. Il devra cependant verser des cotisations sociales sur ses nouveaux revenus. Un retraité peut créer son activité ou être embauché, y compris s’il retourne chez son dernier employeur, comme cela peut être le cas pour des ex-salariés du privé ou du secteur agricole. La nouvelle activité peut être identique ou différente de celle qu’il avait avant sa retraite.

Les indépendants (commerçants, artisans…), comme les ex-fonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières et les ex-fonctionnaires d’Etat dont la totalité des pensions a été liquidée depuis le 1er janvier 2015 sont également concernés, quel que soit leur nouvel employeur (secteur public ou privé).

Le cumul limité. Lorsque la retraite n’est pas liquidée à taux plein, le cumul entre pensions et nouveaux salaires est limité. Pour un ex-salarié, le plafond est fixé soit à la moyenne des salaires bruts soumis à CSG perçus au cours de ses trois derniers mois d’activité (tous les salaires perçus et pas seulement ceux issus de l’activité principale sont retenus), soit à 160 % du montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année si ce montant est plus favorable. Si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension. De plus, un délai de six mois doit être respecté si le retraité retourne chez son dernier employeur. Pour les exfonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières ou les ex-fonctionnaires d’Etat dont la totalité des pensions a été liquidée depuis le 1er janvier 2015 (sauf pour les militaires) et qui reprennent une activité dans le secteur public ou privé, le cumul peut avoir lieu sans délai, mais avec un écrêtement si les nouveaux revenus sont supérieurs au tiers du montant annuel brut de la pension et à 6 941,39 euros (pour 2014). Pour les artisans et les commerçants, il n’y a pas de délai d’attente, mais le cumul est limité au Pass (plafond annuel de la sécurité sociale, soit 38 040 euros pour 2015) si la nouvelle activité ou la reprise d’activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine sensible (ZUS). Si l’activité est exercée ailleurs, le cumul est plafonné à la moitié du Pass. Dans tous les cas, si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension.

Le cumul et la retraite anticipée

En cas de handicap, carrière longue ou au titre de la pénibilité, il est possible de bénéficier d’une retraite anticipée, donc de partir avant l’âge légal. Par exemple, au titre des carrières longues, un salarié né en 1956 peut partir dès 60 ans (et non à 62 ans) s’il totalise 166 trimestres cotisés à cet âge, dont 5 trimestres validés avant la fin de l’année de ses 20 ans. Ou bien partir à 59 ans et 4 mois s’il totalise 170 trimestres cotisés, dont 5 validés avant la fin de l’année de ses 16 ans…

Le cumul avant l’âge légal. Lorsqu’il y a retraite anticipée, le cumul pensions et nouveaux salaires supporte deux restrictions. D’abord, le cumul est limité (voir ce paragraphe) jusqu’à l’âge légal applicable à sa génération, par exemple jusqu’à 62 ans pour les personnes nées en 1955 et après. Il faut par ailleurs respecter un délai de six mois pour travailler de nouveau chez son dernier employeur.

Le cumul après l’âge légal. Une fois l’âge légal atteint, le cumul pensions et nouveaux salaires remplit alors toutes les conditions pour devenir intégral. Si la nouvelle activité a déjà débuté, il n’est pas nécessaire de prévenir à nouveau ses caisses de retraite. Si elle ne démarre qu’à compter de 62 ans, il faut effectuer les démarches requises.

@votreargent.lexpress.fr

Les 10 critères du compte pénibilité

Mesure importante de la dernière réforme des retraites, le compte pénibilité entrera bien en vigueur en 2015. Basé sur un système de points, il permettra aux salariés exposés à des tâches pénibles de partir à la retraite plus tôt ou de bénéficier d’une formation. Comme expliqué initialement, chaque trimestre d’exposition donnera droit à 1 point (voire 2 en cas d’exposition à plusieurs facteurs) avec un plafond de 100 points.

Les points pourront ensuite être convertis, avec un gain de 1 trimestre pour 10 points utilisés. Les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation. Les 80 points restants pourront permettre de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Un salarié aura ainsi la possibilité de partir deux ans plus tôt.

Si le cadre général est connu depuis cet hiver, il reste en revanche à savoir comment seront comptabilisés les points. Les ministères du Travail et des Affaires sociales ont indiqué ce mardi qu’ils communiqueraient « dans les prochains jours » leurs décisions sur les modalités précises d’application du compte pénibilité. Objectif : publier les décrets au plus vite afin de permettre aux entreprises de préparer l’entrée en vigueur de la mesure.

10 critères avec des seuils spécifiques

Même si des arbitrages sont envisageables, le gouvernement devrait largement s’appuyer sur le rapport que vient de remettre Michel de Virville.

La notion de pénibilité devrait donc être évaluée sur une base annuelle (et non mensuelle comme envisagé à l’origine) selon 10 critères avec des seuils pour chaque critère :

-Manutention de charges : levée de plus de 15 kg ou poussée de plus de 250 kg pendant plus de 600 heures par an

– Postures pénibles : par exemple torsion du torse, position à genoux, torse fléchi durant plus de 900 heures par an

– Vibrations : par exemple plus de 2,5 m/s² sur les bras durant au moins 450 heures par an

– Exposition aux agents chimiques : à préciser

– Milieux hyperbares : 60 interventions à plus de 1.200 hPa

-Températures extrêmes : exposition à moins de 5°c ou plus de 30°c sur une période de 900 heures par an

-Bruit : 600 heures par an avec comme références les valeurs d’action obligatoire de 80 dB et 135 dB

-Travail de nuit : 120 jours par an avec au moins 1 heure de travail entre 0h et 5h.

-Travail en équipes alternantes : prise en compte des périodes travaillées de nuit si la situation dure plus de 50 argent.boursier.com

Élargissement des conditions pour la retraite anticipée carrières longues

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) parue le 1er avril 2014 a officialisé l’entrée en application à cette date de l’élargissement des trimestres de cotisation pris en compte dans l’octroi de la retraite anticipée au titre des carrières longues. Ce document découle du décret publié le 19 mars 2014 qui étend les périodes réputées cotisées entrant dans la durée de cotisation exigée, comme prévu dans la dernière réforme des retraites.

Pour bénéficier du dispositif carrières longues qui permet aux actifs qui ont commencé à travailler jeune de partir plus tôt à la retraite, ces derniers doivent justifier du nombre de trimestres requis dans leur classe d’âge pour percevoir une pension à taux plein (sans décote). A compter du 1er avril, tous les trimestres de maternité sont désormais comptabilisés au lieu de 2 trimestres jusqu’ici. Le nombre de trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé passe de 2 à 4. L’attribution d’une pension d’invalidité donne dorénavant droit à 2 trimestres.

Les majorations de trimestres octroyées au titre du compte pénibilité instaurés par la loi du 20 janvier 2014 seront également prises en compte. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2015, les salariés pourront capitaliser des points en fonction de leur exposition à des risques professionnels qui leur permettront notamment de bénéficier d’une retraite anticipée (dans la limite de 2 ans). Enfin, la circulaire rappelle que 4 trimestres sont toujours attribués au titre du service national et 4 au titre de l’accident de travail et de l’incapacité temporaire.

@toutsurlaretraite.com

De l’Aide pour votre Retraite?

Bilan retraite, Liquidation des droits, Conseil & Optimisation

Contactez-nous →

Pension de retraite

Montant moyen d’une pension : 1.040 euros

L’Assurance retraite verse une retraite de base à plus de 13,2 millions de salariés, selon les chiffres de la Cnav, avec un montant moyen en hausse de 2,5% en 2012.

Le montant moyen d’une pension au régime général, pour une carrière complète dans ce régime, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros (contre 1.015 euros en 2011). Les chiffres 2012 montrent que la baisse des nouveaux retraités amorcée en 2011 se poursuit en 2012 (-4% pour les droits directs), notamment en raison des mesures de report de l’âge légal.Le nombre des retraites anticipées a plus que doublé par rapport à 2011. Sur les 87.531 retraites anticipées comptabilisées en 2012, 57% des départs se situent entre 60 ans et l’âge légal, ce qui résulte des effets combinés de la réforme de 2010 et du décret du 2 juillet 2012 élargissant les possibilités de départ à la retraite avant l’âge légal pour les assurés ayant eu une longue carrière.

@lerevenu.com

2017 : plus de départ en retraite avant 62 ans

Quel que soit votre métier, quels que soient les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé au cours de votre vie professionnelle, les règles sont désormais les mêmes pour tous si vous avez réalisé une carrière classique. Il ne reste que quelques exceptions : les fonctionnaires de terrain, les travailleurs dont le métier est reconnu « pénible » ou qui ont débuté avant 20 ans.

 

Depuis le mois de juillet 2011, à l’initiative du gouvernement Fillon, le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l’âge automatique d’obtention du taux plein (sans aucune pénalité) s’applique dans les mêmes conditions aux salariés du secteur privé, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales, ainsi qu’à tous les fonctionnaires occupant un emploi en catégorie sédentaire. Quant aux dérogations en faveur de certains groupes d’assurés, ce sont les mêmes dans tous les régimes. D’où l’intérêt de bien connaître ces nouvelles règles pour maximiser ses droits.

Lire la suite +

Départ en masse des parents fonctionnaires

Les fonctionnaires parents de trois enfants ou plus sont bel et bien partis massivement à la retraite en 2011, avec l’annonce de la mise en extinction progressive de leur droit au départ anticipé (sans condition d’âge). Le rapport sur les retraites de la fonction publique, annexé au budget, mesure précisément l’ampleur du phénomène. Au sein de l’Etat, 15.290 départs anticipés ont été enregistrés à ce titre, soit 10.000 de plus que les années précédentes. Dans l’Education en particulier, il y a eu plus de 8.000 départs anticipés, contre un peu plus de 3.000 seulement en 2010. On a compté également 11.000 départs anticipés de plus qu’auparavant dans les hôpitaux et les collectivités territoriales (pour 16.304 départs recensés), ce qui porte à 31.500 le nombre total de départs anticipés de parents de trois enfants en 2011.

Lire la suite +

Page 1 sur 212

Flash Retraite

Focus sur…