Archives des tags :

rachat de trimestres

Rachat de trimestres : 0,8 % de majoration sur les versements au-delà d’un an

En cas de paiement d’un rachat de trimestre de retraite de façon échelonnée sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois sont majorées. Le taux de hausse applicable à partir de 2017 sera de 0,8 %.

Ce qui change pour vous en 2014

Vous êtes retraité ?

– Votre pension de base sera revalorisée plus tard. La revalorisation des pensions de base avait lieu jusqu’ici le 1er avril, pour compenser l’inflation. Ce sera le 1er octobre à partir de 2014. Avec à la clé une perte de pouvoir d’achat. Attention, certaines pensions complémentaires devraient aussi être concernées.

Vous êtes actif ?

– Vous devrez cotiser plus longtemps pour le taux plein. La réforme porte à 43 ans la durée d’assurance requise pour obtenir sa retraite à taux plein, sans minoration, pour les personnes nées en 1973 ou après. L’allongement aura lieu de manière progressive, à raison d’un trimestre par génération. L’âge légal de la retraite, l’âge minimum porté à 62 ans par la réforme de 2010, n’est toutefois pas modifié.

– Vous pourrez peut-être partir plus tôt en cas d’emploi pénible. A partir de 2015, les salariés pourront cumuler des points sur un  » compte pénibilité  » chaque fois qu’ils seront exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Points qui pourront être utilisés pour une formation (pour changer d’emploi), pour un temps partiel de fin de carrière (payé comme un temps plein) ou pour partir un peu plus tôt à la retraite (grâce à un bonus de trimestres).

– Vous validerez des trimestres plus facilement. Si vous travaillez à temps partiel et que vous êtes peu payé, il est possible que vous ne validiez pas vos quatre trimestres dans l’année, et ce, même si vous travaillez toute l’année. C’est parce qu’un trimestre de retraite s’acquiert non pas en travaillant trois mois mais en engrangeant un certain niveau de revenus. Le niveau requis va baisser en 2014, facilitant ainsi la validation de quatre trimestres annuels (le maximum).

– Votre allez perdre quelques euros de salaire. La réforme des retraites prévoit une hausse des cotisations pour la retraite de base de 0,6 point, progressivement, d’ici 2017. Son étalement devra être précisé par décret pour les différentes catégories professionnelles. Pour les salariés en 2014, appliqué sur la cotisation vieillesse déplafonnée, celle qui concerne l’ensemble du salaire brut. Ce serait 0,15 point pour la cotisation salariale et autant pour la cotisation patronale. Pour un salaire de 1800 € brut par exemple, cette hausse aboutirait à une perte de salaire net de 2,70 € par mois, soit 32,40 € sur l’année.

 

Vous êtes étudiant ?

– Vous pourrez racheter des trimestres d’études en soldes et valider des trimestres de stage. Il sera désormais possible de racheter des trimestres d’études à prix discount dans les 10 ans qui suivent la fin des études. Et les stagiaires pourront obtenir maximum deux trimestres pour leur retraite en échange de cotisations.

– Vous validerez vos trimestres d’apprentis. Tous les trimestres d’apprentissage seront désormais comptés, ce n’était pas le cas pour l’instant.

@lexpress.fr

rachat de trimestres

Derniers mois pour le remboursement de rachat de trimestres

Vous avez racheté des trimestres devenus inutiles après le relèvement de l’âge de la retraite ? Faites une croix rouge dans votre agenda : la date limite pour vous les faire rembourser est le 11 novembre ou le 17 décembre, selon les cas.

Qui dit retraite sans la bonne durée de cotisation, dit pension minorée. Alors ceux qui ne veulent pas attendre décident parfois de racheter des trimestres, pour éviter ce malus. Encore faut-il que les règles du jeu n’aient pas changé entre le rachat et le départ. C’est ce qui s’est passé avec le relèvement de l’âge légal de la retraite : les assurés qui avaient racheté des trimestres pour partir à 60 ans se sont retrouvés obligés de revoir leurs plans et de cotiser plus longtemps. Une partie ou la totalité des trimestres rachetés peut alors être devenue inutile. Gênant, vu leur prix… Pas d’inquiétude : ils peuvent dans ce cas précis être remboursés. Mais attention, le dispositif prend bientôt fin. Pour effectuer votre demande, vous avez jusqu’au 11 novembre ou jusqu’au 17 décembre, selon la date du rachat. Mieux vaut y penser dès maintenant pour ne pas manquer le coche, mais attendre l’automne pour se lancer : le gouvernement aura dévoilé ses intentions de réforme et vous pourrez agir en meilleure connaissance de cause.

Lire la suite +

Expatriés rachats de trimestres

Expatriés : mauvaise nouvelle pour les rachats de trimestres

Mauvaise nouvelle pour tous les Français qui ont travaillé à l’étranger et qui veulent faire valoir leurs droits à la retraite. Après deux ans d’attente, les conditions pour racheter des trimestres sont enfin officielles, et pas forcément, très avantageuses.

Il aura fallu 2 ans pour confirmer les conditions de rachat de trimestres des expatriés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a aligné le coût du rachat des périodes accomplies à l’étranger sur celui du « versement pour la retraite » applicable pour les années d’études supérieures ou les années civiles incomplètes. Cette mesure s’applique aux demandes de rachat déposées depuis le 11 janvier 2011 par les Français qui ont exercé une activité salariée ou assimilée à l’étranger et qui n’ont pas cotisé pendant cette période pour leur retraite de base, via la caisse des français de l’étranger (CFE). Mais faute de circulaire d’application, les demandes déposées depuis cette date étaient restées en attente. Celle-ci vient enfin d’être publiée.

Lire la suite +

Retraite : les changements de 2013

Age minimum de la retraite : 60 ans et 9 mois

En dehors des dispositifs de retraite anticipée, les assurés nés à compter du 1er avril 1952 doivent attendre d’avoir atteint 60 ans et 9 mois pour pouvoir partir en retraite cette année. C’est la conséquence directe de la réforme des retraites de 2010, qui prévoit un allongement progressif de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018.

 

Salaire minimum pour valider un trimestre

En 2013, il faut avoir perçu une rémunération au moins égale à 1.886 euros pour valider un trimestre d’assurance (soit 7.544 euros dans l’année pour valider 4 trimestres) contre 1.844 euros en 2012.

Lire la suite +

Le rachat de trimestres

Quand et comment procéder pour augmenter sa pension

Dans tous les régimes de retraite de base, un dispositif appelé « versement pour la retraite » permet aux futurs retraités de racheter des trimestres pendant lesquels ils n’ont pas ou peu cotisé, dans la limite de 12 trimestres au total, pour majorer leur durée d’assurance. Ce dispositif peut leur permettre de partir dès l’âge minimum de la retraite, avec un abattement moins élevé, voire sans abattement, si cette opération leur permet de racheter tous les trimestres qui leur manquent pour avoir droit à une retraite à taux plein. En revanche, il n’est d’aucune utilité pour ceux qui savent d’ores et déjà qu’ils ne partiront pas en retraite avant l’âge du taux plein car à partir de cet âge ils auront automatiquement le droit une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance.

Lire la suite +

Nouveaux calculs retraite des artisans et commerçants

Les artisans et commerçants ayant travaillé avant 1973 voient certains droits à la retraite (cumul emploi retraite, majoration de pension de réversion, rachat des trimestres d’études…) calculés selon les règles actuelles et non plus selon les règles en vigueur au 31 décembre 1972.

Vous avez travaillé comme artisan ou commerçant avant 1973 ? Du nouveau pour votre retraite de base : les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui sont désormais calculés selon les règles actuelles pour les artisans et commerçants.

Voici donc les droits calculés selon les règles en cours :

  • la majoration de durée d’assurance des parents d’enfants handicapés,
  • le cumul emploi-retraite,
  • la majoration de pension de réversion,
  • la fixation du montant du rachat des trimestres d’études supérieures ou d’années incomplètes,
  • et la retraite anticipée possible pour les artisans et commerçants bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Jusqu’alors, ces droits étaient calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972.

Jusqu’à cette date, les artisans et commerçants ont cotisé auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général.

Depuis 1973, les règles adoptées par leurs régimes de retraite se sont alignées sur celles du régime général.

Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 (J.O. du 6)

Les rachats de trimestres ouverts aux non-salariés

Les rachats de trimestres ouverts aux non-salariés

Jusqu’au 31 décembre 2013, les commerçants et les artisants peuvent racheter jusqu’à 7 trimestres pour leur retraite. Il faut être affilié au régime social des indépendants (RSI). 

Un décret récent l’autorise lorsque commerçants, artisans ou libéraux n’ont pu valider quatre trimestres au cours d’une année civile. Ce rachat est cependant ouvert aux seuls assurés nés avant le 1er janvier 1960 dont la durée d’affiliation au régime social des indépendants (RSI) est au moins égale à quinze ans.

De plus, seules les années civiles antérieures à 2012 peuvent être validées. Sept trimestres au maximum peuvent être rachetés, à raison d’un trimestre par période d’affiliation, continue ou discontinue, de cinq ans. Le montant du rachat est égal à deux fois le minimum de cotisations retraite des travailleurs non salariés, soit la somme de 614 euros pour des demandes en 2012.  

Retraite des artisans et commerçants : nouveau dispositif de rachat de trimestres

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 avait introduit un nouveau dispositif temporaire de rachat de trimestres pour les assurés des régimes d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants afin de leur permettre de valider une année civile incomplète.
Un décret publié hier au Journal officiel permet la mise en place de la mesure. La demande de validation est ouverte aux assurés nés avant le 1er janvier 1960 dont la durée totale d’affiliation est au moins égale à 15 ans. Ces validations sont ouvertes au titre des années civiles antérieures au 1er janvier 2012.
Le nombre maximal de trimestres pouvant être validés est égal à 7, à raison d’un trimestre pour chaque période d’affiliation, continue ou discontinue, de 5 années aux régimes concernés. Le montant du rachat est égal 2 fois le minimum de cotisation retraite des assurés, soit logiquement 614 euros pour les demandes effectuées en 2012. Les demandes de rachat doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.

© Patrimoine.com

Le gouvernement a fait savoir hier qu’il soumettrait « très prochainement » au conseil d’administration du régime social des indépendants (RSI) un projet de décret créant, au bénéfice des artisans et des commerçants, un mécanisme de rachat d’années incomplètes pour l’ouverture des droits à la retraite. La mesure est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Ce dispositif est censé apporter une réponse aux artisans et des commerçants qui, dans certains cas, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, ne parviennent pas toujours à valider l’ensemble de leurs trimestres afin de se constituer des droits à la retraite complets. Le mécanisme de rachat se fera avec « un tarif avantageux », selon les termes du communiqué.

© Patrimoine.com

Page 1 sur 212

Flash Retraite

Focus sur…