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S’informer sur le compte pénibilité pour la retraite

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi sur l’avenir des retraites du 20 janvier 2014, peut être utilisé pour la retraite. A partir de 55 ans, le salarié peut, en effet, choisir d’utiliser les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance. Pour rappel, le compte prévention pénibilité concerne les salariés affiliés au régime général ou au régime agricole remplissant diverses conditions d’exposition à dix facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donne droit à des points. Chaque tranche de 10 points inscrits au compte ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance. « Cette utilisation permet d’anticiper le départ à la retraite de deux ans au plus par rapport à l’âge légal d’obtention de la retraite », rappelle la CNAV dans une récente circulaire qui explicite tout le dispositif. Un numéro de téléphone unique, le 3682 et le site www.preventionpenibilite.fr informent les salariés et leurs employeurs.

Les 10 critères du compte pénibilité

Mesure importante de la dernière réforme des retraites, le compte pénibilité entrera bien en vigueur en 2015. Basé sur un système de points, il permettra aux salariés exposés à des tâches pénibles de partir à la retraite plus tôt ou de bénéficier d’une formation. Comme expliqué initialement, chaque trimestre d’exposition donnera droit à 1 point (voire 2 en cas d’exposition à plusieurs facteurs) avec un plafond de 100 points.

Les points pourront ensuite être convertis, avec un gain de 1 trimestre pour 10 points utilisés. Les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation. Les 80 points restants pourront permettre de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Un salarié aura ainsi la possibilité de partir deux ans plus tôt.

Si le cadre général est connu depuis cet hiver, il reste en revanche à savoir comment seront comptabilisés les points. Les ministères du Travail et des Affaires sociales ont indiqué ce mardi qu’ils communiqueraient « dans les prochains jours » leurs décisions sur les modalités précises d’application du compte pénibilité. Objectif : publier les décrets au plus vite afin de permettre aux entreprises de préparer l’entrée en vigueur de la mesure.

10 critères avec des seuils spécifiques

Même si des arbitrages sont envisageables, le gouvernement devrait largement s’appuyer sur le rapport que vient de remettre Michel de Virville.

La notion de pénibilité devrait donc être évaluée sur une base annuelle (et non mensuelle comme envisagé à l’origine) selon 10 critères avec des seuils pour chaque critère :

-Manutention de charges : levée de plus de 15 kg ou poussée de plus de 250 kg pendant plus de 600 heures par an

– Postures pénibles : par exemple torsion du torse, position à genoux, torse fléchi durant plus de 900 heures par an

– Vibrations : par exemple plus de 2,5 m/s² sur les bras durant au moins 450 heures par an

– Exposition aux agents chimiques : à préciser

– Milieux hyperbares : 60 interventions à plus de 1.200 hPa

-Températures extrêmes : exposition à moins de 5°c ou plus de 30°c sur une période de 900 heures par an

-Bruit : 600 heures par an avec comme références les valeurs d’action obligatoire de 80 dB et 135 dB

-Travail de nuit : 120 jours par an avec au moins 1 heure de travail entre 0h et 5h.

-Travail en équipes alternantes : prise en compte des périodes travaillées de nuit si la situation dure plus de 50 argent.boursier.com

Élargissement des conditions pour la retraite anticipée carrières longues

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) parue le 1er avril 2014 a officialisé l’entrée en application à cette date de l’élargissement des trimestres de cotisation pris en compte dans l’octroi de la retraite anticipée au titre des carrières longues. Ce document découle du décret publié le 19 mars 2014 qui étend les périodes réputées cotisées entrant dans la durée de cotisation exigée, comme prévu dans la dernière réforme des retraites.

Pour bénéficier du dispositif carrières longues qui permet aux actifs qui ont commencé à travailler jeune de partir plus tôt à la retraite, ces derniers doivent justifier du nombre de trimestres requis dans leur classe d’âge pour percevoir une pension à taux plein (sans décote). A compter du 1er avril, tous les trimestres de maternité sont désormais comptabilisés au lieu de 2 trimestres jusqu’ici. Le nombre de trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé passe de 2 à 4. L’attribution d’une pension d’invalidité donne dorénavant droit à 2 trimestres.

Les majorations de trimestres octroyées au titre du compte pénibilité instaurés par la loi du 20 janvier 2014 seront également prises en compte. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2015, les salariés pourront capitaliser des points en fonction de leur exposition à des risques professionnels qui leur permettront notamment de bénéficier d’une retraite anticipée (dans la limite de 2 ans). Enfin, la circulaire rappelle que 4 trimestres sont toujours attribués au titre du service national et 4 au titre de l’accident de travail et de l’incapacité temporaire.

@toutsurlaretraite.com

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Ce qui change pour vous en 2014

Vous êtes retraité ?

– Votre pension de base sera revalorisée plus tard. La revalorisation des pensions de base avait lieu jusqu’ici le 1er avril, pour compenser l’inflation. Ce sera le 1er octobre à partir de 2014. Avec à la clé une perte de pouvoir d’achat. Attention, certaines pensions complémentaires devraient aussi être concernées.

Vous êtes actif ?

– Vous devrez cotiser plus longtemps pour le taux plein. La réforme porte à 43 ans la durée d’assurance requise pour obtenir sa retraite à taux plein, sans minoration, pour les personnes nées en 1973 ou après. L’allongement aura lieu de manière progressive, à raison d’un trimestre par génération. L’âge légal de la retraite, l’âge minimum porté à 62 ans par la réforme de 2010, n’est toutefois pas modifié.

– Vous pourrez peut-être partir plus tôt en cas d’emploi pénible. A partir de 2015, les salariés pourront cumuler des points sur un  » compte pénibilité  » chaque fois qu’ils seront exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Points qui pourront être utilisés pour une formation (pour changer d’emploi), pour un temps partiel de fin de carrière (payé comme un temps plein) ou pour partir un peu plus tôt à la retraite (grâce à un bonus de trimestres).

– Vous validerez des trimestres plus facilement. Si vous travaillez à temps partiel et que vous êtes peu payé, il est possible que vous ne validiez pas vos quatre trimestres dans l’année, et ce, même si vous travaillez toute l’année. C’est parce qu’un trimestre de retraite s’acquiert non pas en travaillant trois mois mais en engrangeant un certain niveau de revenus. Le niveau requis va baisser en 2014, facilitant ainsi la validation de quatre trimestres annuels (le maximum).

– Votre allez perdre quelques euros de salaire. La réforme des retraites prévoit une hausse des cotisations pour la retraite de base de 0,6 point, progressivement, d’ici 2017. Son étalement devra être précisé par décret pour les différentes catégories professionnelles. Pour les salariés en 2014, appliqué sur la cotisation vieillesse déplafonnée, celle qui concerne l’ensemble du salaire brut. Ce serait 0,15 point pour la cotisation salariale et autant pour la cotisation patronale. Pour un salaire de 1800 € brut par exemple, cette hausse aboutirait à une perte de salaire net de 2,70 € par mois, soit 32,40 € sur l’année.

 

Vous êtes étudiant ?

– Vous pourrez racheter des trimestres d’études en soldes et valider des trimestres de stage. Il sera désormais possible de racheter des trimestres d’études à prix discount dans les 10 ans qui suivent la fin des études. Et les stagiaires pourront obtenir maximum deux trimestres pour leur retraite en échange de cotisations.

– Vous validerez vos trimestres d’apprentis. Tous les trimestres d’apprentissage seront désormais comptés, ce n’était pas le cas pour l’instant.

@lexpress.fr

Le projet de réforme des retraites passe ce lundi devant le Sénat

Le projet de réforme des retraites passe ce lundi devant le Sénat

les-deputes-votentDernier tour de piste pour la réforme des retraites. Le projet de loi du gouvernement pour «garantir l’avenir et la justice du système de retraites» arrive ce lundi pour un troisième et dernier vote au Sénat. La Haute Assemblée, où les socialistes ne peuvent obtenir la majorité sans les communistes, hostiles au texte, devrait selon toute vraisemblance le rejeter. Il devrait donc repasser une ultime fois devant ­l’Assemblée nationale mercredi pour y être adopté définitivement sous le regard attentif de la ministre des ­Affaires sociales, Marisol Touraine.

«La réforme que je propose a vocation à rééquilibrer durablement les comptes», avait déclaré fin août Jean-Marc Ayrault lors de la présentation du projet de loi. Hélas, le premier ministre devrait manquer son objectif. D’office, le gouvernement a visé trop bas pour atteindre sa cible. Il n’a eu pour ambition que de ­combler le seul déficit du régime de retraites de base du privé, qui s’élèverait à 7 milliards d’euros à l’horizon 2020, alors que le déficit total de tous les régimes est presque trois fois plus gros (20 milliards d’euros).

La réforme Ayrault ne comblera ainsi qu’à peine un dixième du trou des retraites du public, qui devrait s’élever à 8,6 milliards d’euros à la fin de la décennie. Les 90% restants seront donc épongés par le budget de l’État, ce qui viendra alimenter le déficit public ou amputer de fait les moyens attribués à l’éducation ou à la justice.

Pour s’attaquer au petit tiers du déficit des retraites qui correspond aux régimes de base du privé, l’exécutif a refusé d’user des «mesures d’âge» avant 2020. Pas de recul de la borne du départ à la retraite, ­repoussée en 2010 à 62 ans. Quant à l’allongement de la cotisation de 41,5 à 43 ans, elle sera étalée sur quinze ans, et seulement à partir de 2020.

Faute de jouer à moyen terme sur ces paramètres clés du système, le gouvernement a dû augmenter les prélèvements des entreprises et des salariés. Les cotisations patronales et salariales seront relevées de 0,3 point sur trois ans à partir de l’année prochaine. De quoi générer 4,6 milliards d’euros au total en 2020. Mais ce sont les retraités qui seront le plus mis à contribution. Leurs pensions seront gelées pendant six mois l’année ­prochaine, c’est-à-dire revalorisées le 1er octobre au lieu du 1er avril. La majoration de pension pour famille nombreuse sera aussi fiscalisée dès 2014.

«Compte pénibilité»

La note sera d’autant plus salée que la réforme instaure un nouveau dispositif coûteux: le «compte pénibilité». Ce dernier sera ouvert aux salariés exerçant dans des conditions difficiles et permettra d’accumuler des points en vue d’une formation pour reconversion ou d’un temps partiel subventionné. Il donnera surtout la possibilité de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite. Environ un salarié sur cinq pourrait y avoir droit. La facture – 500 millions d’euros en 2020, 2 milliards en 2030 – sera selon toute vraisemblance à la charge des entreprises.

Reste que tous ces chiffrages sont fondés sur des hypothèses économiques optimistes, et notamment une croissance de 1,6% en moyenne d’ici à 2020. Si les effets de la crise ont rendu nécessaire une nouvelle réforme trois ans après celle du gouvernement Fillon, il est plus que probable qu’il faudra se pencher à nouveau sur le problème des retraites avant 2020.

@lefigaro.fr

Assemblée Vote Retraites 2013

Vote du projet de loi portant réforme des retraites

La première étape est franchie pour la réforme des retraites. Ce mardi 15 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant cette réforme.

Le vote a été très serré, le texte étant approuvé par 270 voix. 249 députés ont voté contre. Le groupe du Front de gauche, qui a mené bataille contre la réforme, a voté contre, tout comme l’opposition UMP et UDI (centriste).

Ce projet de loi passera ensuite au Sénat, à partir du 28 octobre prochain. La réforme entrera ensuite en vigueur au 1er janvier.

Le texte, dont les deux principales mesures sont l’allongement de la durée de cotisation à 43 années ainsi que la création d’un compte pénibilité pour les salariés ayant exercé un métier difficile physiquement, a été amendé à la marge par les députés.

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Retraite dès 59 ans pour pénibilité

Retraite dès 59 ans pour pénibilité

Les salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles pourraient partir à la retraite dès 59 ans.

Sous le regard attentif de Marisol Touraine, les députés socialistes ont remisé la plupart de leurs ambitions au vestiaire lors de l’examen de la réforme des retraites en commission des affaires sociales, qui s’est achevé mercredi midi. Il n’était pas question de remettre en cause «l’équilibre atteint au terme d’une longue consultation avec les partenaires sociaux», les avait prévenus la ministre des Affaires sociales, présente lors des travaux parlementaires. À la poubelle, par exemple, la prise en compte des années d’études et des stages dans le calcul de la retraite.

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Le projet de réforme des retraites: les plus et les moins

Les conséquences de la réforme des retraites ne sont pas identiques pour tous. Tour d’horizon des principaux changements.

 

LES MOINS

  1. L’allongement de la durée de cotisation

Dans son article 2, le projet de loi modifie le code de la Sécurité sociale pour l’allongement de la durée de cotisation, qui s’appliquera aux personnes nées à partir du 1er janvier 1958.

Puis cette durée de cotisation s’allonge d’un trimestre tous les trois ans pour atteindre et se stabiliser à 172 trimestres, soit 43 ans, pour ceux nés à partir du 1erjanvier 1973. Elle est actuellement de 166 trimestres (41,5 ans) à compter de la génération 1955.

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Les Français et la réforme des retraites (sondage sept. 2013)

A l’issue du processus de concertation engagé sur la question des retraites avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé les détails de sa réforme. Le sondage réalisé par l’Institut CSA pour L’Humanité révèle une réforme gouvernementale qui ne convainc pas une majorité de Français. Certaines mesures bénéficient toutefois du soutien d’une majorité de répondants, sans parvenir à lever leurs inquiétudes.

Dans un contexte de pessimisme élevé concernant l’avenir de la société française, les Français se soucie aussi de celui de leur retraite. En effet, plus de huit interviewés sur dix expriment leur inquiétude quant à leur retraite (81%), contre seulement 15% de « Pas inquiets ». Ce résultat est largement supérieur à celui observé en mai 2003 (65% « Inquiet »), alors que la mobilisation sociale contre la réforme de François Fillon battait son plein. Notons toutefois que l’intensité de cette inquiétude semble évoluer à la baisse depuis quelques mois puisque moins d’un tiers des Français se déclarent aujourd’hui « Très inquiets » (32% contre 48% en mai 2013). Si l’inquiétude est générale parmi l’ensemble des catégories sociales, ce sont les Français âgés de 25 à 64 ans(parmi lesquels on recense la plupart des actifs) qui apparaissent les plus préoccupés par leur retraite.

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Reforme des retraites

Réforme des retraites : point sur les mesures qui semblent actées

Les partenaires sociaux en ont passé du temps, ces dernières semaines, à parler retraites avec le gouvernement ! A la conférence sociale des 20 et 21 juin. A Matignon les 4 et 5 juillet, avec Jean-Marc Ayrault. Au ministère des Affaires sociales depuis, avec Marisol Touraine. Voire, pour certains, chez Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Des réunions qui ont toutefois laissé les syndicats sur leur faim, les ministres n’ayant pas dévoilé grand-chose de leurs intentions. Quelles mesures semblent privilégiées ? Lesquelles ont moins de chances de figurer dans la réforme ? Tour d’horizon.

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Flash Retraite

Focus sur…