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Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir s’ajouter à votre durée d’assurance globale. Revue de détail…

Les trimestres assimilés à des trimestres cotisés

Ce sont des trimestres pendant lesquels vous n’avez pas pu cotiser, souvent pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, maternité, invalidité … Ils vous sont accordés uniquement si vous en avez besoin pour valider 4 trimestres au titre d’une année civile. Autrement dit, si les cotisations prélevées sur votre salaire au titre de la même année sont suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre assimilé. Par exemple, si vous avez été en congé maternité une partie de l’année mais que les cotisations versées pendant l’autre partie de l’année ont été suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre de maternité. Autre spécificité : les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage …) que vous avez perçus pendant ces périodes ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre salaire annuel moyen qui servira à calculer votre retraite. Sauf dans un cas : les indemnités journalières de maternité sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant mais uniquement pour les congés maternité postérieurs au 1er janvier 2012.

> Les congés maladie

Les périodes indemnisées au titre d’un congé maladie peuvent être retenues en tant que trimestres assimilés, à raison d’un trimestre pour 60 jours de perception d’indemnités journalières. Sont également pris en compte les trimestres au cours desquels vous avez perçu une rente d’invalidité ou une rente d’accident du travail correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 66 %.

> Les congés maternité et d’adoption

Pour les femmes ayant accouché avant le 1er janvier 2014, le trimestre civil de l’accouchement peut être pris en compte en tant que trimestre assimilé. Pour les naissances ou les adoptions postérieures à cette date, tous les trimestres indemnisés au titre du congé maternité ou d’adoption sont retenus, à raison d’un trimestre pour 90 jours de perception d’indemnités journalières.

> Les périodes de chômage

Les périodes de chômage sont également assimilées à des trimestres d’assurance, chaque période de 50 jours de chômage donnant droit à un trimestre. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisées sont en principe prise en compte. Toutefois, si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise, chaque période de chômage non indemnisée faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé peut être retenue dans la limite d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et ne relèvent pas d’un nouveau régime de retraite obligatoire.
A condition qu’aucune période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé n’ait été prise en compte, la première période de chômage involontaire non indemnisée peut être prise en compte. Cette prise en compte est plafonnée à 4 trimestres pour les périodes antérieures au 1er janvier 2011 et à 6 trimestres depuis cette date.

> Les stages de formation professionnelle

Les stages de formation professionnelle pendant lesquels vous n’avez pas été indemnisé par Pole emploi, mais rémunéré par l’Etat ou par la région, voire non rémunéré, sont désormais pris en compte dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé. Chaque période de stage de 50 jours permet de valider un trimestre d’assurance. Mais attention, seuls les stages accomplis depuis le 1er janvier 2015 sont concernés.

> Les périodes de service national

Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance à condition d’avoir été affilié au régime général avant ou après cette période. Chaque période de 90 jours donne droit à un trimestre. Sont retenues les périodes de service militaire légal, celles accomplies dans le cadre de la coopération, en tant qu’objecteur de conscience, les périodes de volontariat civil si elles ont duré au moins 6 mois et les périodes de service national féminin.

> Les sportifs de haut niveau

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de plus de 20 ans inscrits sur la « liste des sportifs de haut niveau » ont le droit à un trimestre assimilé par période de 90 jours d’inscription en continu. Cette prise en compte n’est pas automatique : il faut en faire la demande, étant précisé que seules les périodes postérieures au 1er janvier 2012 peuvent être retenues. Pour y prétendre, il faut avoir perçu des revenus inférieurs à 75 % du plafond de la sécurité sociale, ne pas avoir validé 4 trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base au titre de la même année et ne pas avoir validé, sur l’ensemble de sa carrière, 16 trimestres assimilés de sportif de haut niveau.

> Les chômeurs créateurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2007, les chômeurs créateurs d’entreprise sont affiliés au régime de retraite dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité, le Régime social des indépendants (RSI) ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) selon leur profession. S’ils sont bénéficiaires de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), ils sont exonérés de cotisations sociales pendant 12 mois et se voient attribuer 4 trimestres au titre de cette première année.

> L’assurance vieillesse des parents au foyer

Sous certaines conditions, les personnes qui arrêtent de travailler ou travaillent à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ou d’un membre de leur famille handicapé ou en perte d’autonomie sont automatiquement affiliées à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d’un congé parental. En revanche, aucune condition de ressources n’est requise pour les aidants familiaux qui s’occupent d’un proche handicapé et pour les parents qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un enfant malade dans le cadre d’un congé de présence parentale. Cette affiliation leur permet de continuer à valider des trimestres pour leur retraite sur la base d’un salaire fictif (1.624,09 euros par mois en 2016), ce qui peut leur permettre en outre d’augmenter leur salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les majorations de trimestres

A la différence des trimestres assimilés, les majorations de durée d’assurance sont accordées dans tous les cas, dès lors que l’assuré remplit les conditions pour en bénéficier. Elles ne sont pas affectées à des années civiles déterminées mais viennent s’ajouter à votre durée d’assurance au régime général.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 8 trimestres par enfant. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse. S’y ajoute une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation des enfants qui peut être répartie entre les parents ou attribuée à un seul d’entre eux, la mère comme le père.

> Majoration pour congé parental

Les mères ou pères qui ont pris un congé parental d’éducation ont le droit à une majoration égale à la durée réelle du congé parental, appréciée de date à date et arrondie au nombre de trimestres supérieur. Mais attention, cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour enfant. C’est la plus favorable des deux qui est accordée.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Les assurés qui ont élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans peuvent bénéficier d’une majoration de 8 trimestres au maximum, à raison d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois. Il n’est pas nécessaire que l’assuré ait un lien de parenté avec l’enfant handicapé mais il doit justifier que l’enfant est à sa charge effective et permanente.

> Majoration « aidant familial »

Une majoration de trimestres est accordée aux assurés qui ont assumé la charge permanente d’un membre de leur famille handicapé de plus de 20 ans : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant (parent, grands-parents, beaux-parents …), descendants (enfants, petits-enfants, beaux-enfants .) et collatéraux jusqu’au 4e degré (frères, sœurs, neveux, nièces …). La majoration est d’un trimestre par période de trente mois de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres au total. Mais attention, seules les périodes de prise en charge intervenues depuis le 1er janvier 2015 ouvrent droit à ce bonus.

> Majoration pour dépassement de l’âge du taux plein

Les assurés qui ont dépassé l’âge du taux plein (65 ans progressivement porté à 67 ans pour les assurés nés en 1955 et après) à la date de liquidation de leur retraite et qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour prétendre à une retraite entière bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance. Cette majoration est de 2,5 % par trimestre écoulé après l’âge du taux plein. Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Dispositif restrictif de la retraite pour pénibilité

La retraite à 60 ans subsiste pour les salariés du secteur privé ayant eu une « carrière pénible ». Ce dispositif est tellement restrictif qu’il ne concerne, en réalité, qu’une poignée d’actifs.

Certains salariés peuvent-ils échapper au relèvement progressif de l’âge de la retraite à 62 ans ? En théorie, oui. Depuis le 1er juillet 2011, un dispositif spécifique permet aux assurés du secteur privé qui ont eu une « carrière pénible » de continuer à partir en retraite dès 60 ans. Quelle que soit la durée d’assurance dont ils justifient, ils peuvent percevoir leurs pensions à taux plein. Mais pour y prétendre, il faut justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20% (voire 10% sous certaines conditions) lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Autant dire, qu’ils sont bien peu à rentrer dans ces critères.

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Congé parental d’éducation et retraite

En principe, lorsqu’on s’arrête de travailler et donc de cotiser, on cesse de se constituer des droits pour sa retraite, tant dans le régime de base que dans les régimes complémentaires. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les parents qui prennent un congé parental d’éducation pour élever leurs enfants.

 

> Majoration de trimestres pour congé parental

Les parents qui prennent un congé parental d’éducation peuvent prétendre à une majoration de leur durée d’assurance égale à la durée effective de leur congé parental : 3 ans maximum par enfant, voir 4 ans en cas de maladie ou de handicap grave de l’enfant.

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Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ?

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine reçoit tour à tour les partenaires sociaux depuis mercredi pour discuter du retour de la retraite à 60 ans pour les assurés entrés jeunes dans la vie active. Pas question de revenir sur le passage de l’âge légal à 62 ans, décidé lors de la réforme de 2010 et accéléré en 2011 : il ne s’agit que d’un aménagement à la marge. Qui sera concerné ? Les arbitrages sont en cours, le contenu du décret devrait être annoncé la semaine prochaine.

 

Qui semble assuré de pouvoir partir à 60 ans ?

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La retraite à 60 ans, ce ne sera pas pour tout le monde

En recevant hier les partenaires sociaux à Matignon, le Premier ministre a précisé les contours du décret permettant le retour partiel de la retraite à 60 ans. Selon les hypothèses retenues par le gouvernement, la réforme pourrait toutefois concerner beaucoup moins de salariés que prévu.

C’était la promesse numéro 18 de François Hollande. Durant la campagne électorale, le candidat socialiste s’était engagé à corriger la réforme Fillon de 2010 et à ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés justifiant de 41 années de cotisation. Dans l’esprit de la gauche, il s’agissait de permettre à ceux qui avaient commencé à travailler dès leur majorité de mettre un terme à leur activité professionnelle. A la veille des législatives, le nouveau président de la République tient toujours à honorer cet engagement mais le contenu de cette nouvelle mesure qui sera rendue publique dans trois semaines suscite de nombreuses interrogations. En rencontrant hier les partenaires sociaux à Matignon, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a joué la carte de l’apaisement sans parvenir, toutefois, à rassurer complètement ses interlocuteurs. Initialement le décret que s’apprête à publier le gouvernement devait toucher entre 130 000 et 150 000 salariés. Au final, le périmètre de la réforme pourrait très bien se rétrécir et ne viser finalement que 100 000 personnes, soit moins d’un nouveau retraité sur six par an. Les discussions restent évidemment ouvertes et tout dépendra de la capacité des organisations syndicales à peser sur les futures discussions. Voici, point par point, les réponses aux principales questions que se posent les salariés.

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Le retour à la retraite à 60 ans coûterait deux fois moins que prévu

Permettre aux salariés ayant commencé à travailler tôt mais ayant cotisé 41 annuités coûterait moins de 2 milliards d’euros par an au lieu des 5 milliards estimés par l’équipe de campagne de François Hollande, affirme mardi le quotidien Les Echos.

Jean-Marc Ayrault reçoit aujourd’hui les syndicats et le patronat pour discuter notamment des retraites.

C’est une bonne nouvelle mais qui pourrait cacher un petit cadeau empoisonné. Le retour à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt devrait coûter nettement moins cher que prévu, affirme mardi le quotidien économique les Echos. Un argument que les syndicats ne devraient pas manquer d’utiliser lors des consultations avec Jean-Marc Ayrault, ce mardi, afin de le pousser à étendre cette possibilité à un maximum de bénéficiaires.

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Décret sur la retraite à 60 ans : quels seront les trimestres pris en compte dans le calcul des annuités ?

Marisol Touraine, la nouvelle ministre des Affaires Sociales reste vague sur les dispositions précises du décret qui rétablira, dans les semaines à venir, la retraite à 60 ans pour ceux qui ont débuté leur carrière avant 18 ans et qui totalisent 41 années de cotisations, soit 130 à 150 000 personnes.

Le décret fixant les modalités d’un retour partiel à la retraite à 60 ans sera publié «fin juin, début juillet au plus tard».

«Les congés maternité ou de service militaire seront comptabilisés», a pour la première fois reconnu la ministre, qui est cependant restée assez floue sur les périodes de maladie et de chômage qui pourront être «intégrées sous certaines limites». «Je rendrai un arbitrage en fonction des contraintes financières», a de son côté nuancé Jean-Marc Ayrault.

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Flash Retraite

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