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Jean-Marc Ayrault

Le projet de réforme des retraites passe ce lundi devant le Sénat

Le projet de réforme des retraites passe ce lundi devant le Sénat

les-deputes-votentDernier tour de piste pour la réforme des retraites. Le projet de loi du gouvernement pour «garantir l’avenir et la justice du système de retraites» arrive ce lundi pour un troisième et dernier vote au Sénat. La Haute Assemblée, où les socialistes ne peuvent obtenir la majorité sans les communistes, hostiles au texte, devrait selon toute vraisemblance le rejeter. Il devrait donc repasser une ultime fois devant ­l’Assemblée nationale mercredi pour y être adopté définitivement sous le regard attentif de la ministre des ­Affaires sociales, Marisol Touraine.

«La réforme que je propose a vocation à rééquilibrer durablement les comptes», avait déclaré fin août Jean-Marc Ayrault lors de la présentation du projet de loi. Hélas, le premier ministre devrait manquer son objectif. D’office, le gouvernement a visé trop bas pour atteindre sa cible. Il n’a eu pour ambition que de ­combler le seul déficit du régime de retraites de base du privé, qui s’élèverait à 7 milliards d’euros à l’horizon 2020, alors que le déficit total de tous les régimes est presque trois fois plus gros (20 milliards d’euros).

La réforme Ayrault ne comblera ainsi qu’à peine un dixième du trou des retraites du public, qui devrait s’élever à 8,6 milliards d’euros à la fin de la décennie. Les 90% restants seront donc épongés par le budget de l’État, ce qui viendra alimenter le déficit public ou amputer de fait les moyens attribués à l’éducation ou à la justice.

Pour s’attaquer au petit tiers du déficit des retraites qui correspond aux régimes de base du privé, l’exécutif a refusé d’user des «mesures d’âge» avant 2020. Pas de recul de la borne du départ à la retraite, ­repoussée en 2010 à 62 ans. Quant à l’allongement de la cotisation de 41,5 à 43 ans, elle sera étalée sur quinze ans, et seulement à partir de 2020.

Faute de jouer à moyen terme sur ces paramètres clés du système, le gouvernement a dû augmenter les prélèvements des entreprises et des salariés. Les cotisations patronales et salariales seront relevées de 0,3 point sur trois ans à partir de l’année prochaine. De quoi générer 4,6 milliards d’euros au total en 2020. Mais ce sont les retraités qui seront le plus mis à contribution. Leurs pensions seront gelées pendant six mois l’année ­prochaine, c’est-à-dire revalorisées le 1er octobre au lieu du 1er avril. La majoration de pension pour famille nombreuse sera aussi fiscalisée dès 2014.

«Compte pénibilité»

La note sera d’autant plus salée que la réforme instaure un nouveau dispositif coûteux: le «compte pénibilité». Ce dernier sera ouvert aux salariés exerçant dans des conditions difficiles et permettra d’accumuler des points en vue d’une formation pour reconversion ou d’un temps partiel subventionné. Il donnera surtout la possibilité de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite. Environ un salarié sur cinq pourrait y avoir droit. La facture – 500 millions d’euros en 2020, 2 milliards en 2030 – sera selon toute vraisemblance à la charge des entreprises.

Reste que tous ces chiffrages sont fondés sur des hypothèses économiques optimistes, et notamment une croissance de 1,6% en moyenne d’ici à 2020. Si les effets de la crise ont rendu nécessaire une nouvelle réforme trois ans après celle du gouvernement Fillon, il est plus que probable qu’il faudra se pencher à nouveau sur le problème des retraites avant 2020.

@lefigaro.fr

Les Français et la réforme des retraites (sondage sept. 2013)

A l’issue du processus de concertation engagé sur la question des retraites avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé les détails de sa réforme. Le sondage réalisé par l’Institut CSA pour L’Humanité révèle une réforme gouvernementale qui ne convainc pas une majorité de Français. Certaines mesures bénéficient toutefois du soutien d’une majorité de répondants, sans parvenir à lever leurs inquiétudes.

Dans un contexte de pessimisme élevé concernant l’avenir de la société française, les Français se soucie aussi de celui de leur retraite. En effet, plus de huit interviewés sur dix expriment leur inquiétude quant à leur retraite (81%), contre seulement 15% de « Pas inquiets ». Ce résultat est largement supérieur à celui observé en mai 2003 (65% « Inquiet »), alors que la mobilisation sociale contre la réforme de François Fillon battait son plein. Notons toutefois que l’intensité de cette inquiétude semble évoluer à la baisse depuis quelques mois puisque moins d’un tiers des Français se déclarent aujourd’hui « Très inquiets » (32% contre 48% en mai 2013). Si l’inquiétude est générale parmi l’ensemble des catégories sociales, ce sont les Français âgés de 25 à 64 ans(parmi lesquels on recense la plupart des actifs) qui apparaissent les plus préoccupés par leur retraite.

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Reforme des retraites

Réforme des retraites : point sur les mesures qui semblent actées

Les partenaires sociaux en ont passé du temps, ces dernières semaines, à parler retraites avec le gouvernement ! A la conférence sociale des 20 et 21 juin. A Matignon les 4 et 5 juillet, avec Jean-Marc Ayrault. Au ministère des Affaires sociales depuis, avec Marisol Touraine. Voire, pour certains, chez Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Des réunions qui ont toutefois laissé les syndicats sur leur faim, les ministres n’ayant pas dévoilé grand-chose de leurs intentions. Quelles mesures semblent privilégiées ? Lesquelles ont moins de chances de figurer dans la réforme ? Tour d’horizon.

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Les premières pistes de la réforme des retraites

Le processus de réforme est à peine engagé que déjà les pistes envisagées promettent de faire des vagues. La Commission pour l’avenir des retraites va proposer dans un rapport remis la semaine prochaine de mettre à contribution les retraités, les actifs, les entreprises et les fonctionnaires, ont indiqué ce mardi des sources syndicales, confirmant des informations du Figaro.fr. «C’est la boîte à outils, mais le gouvernement devra choisir et prendre ses responsabilités (…). Cela va être chaud», a commenté un syndicaliste auprès de l’AFP.

Commandé par Jean-Marc Ayrault à l’ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites, Yannick Moreau, ce rapport détonne par ses prises de position qui n’épargnent personne pour remettre à flot le système à court terme. La haut-fonctionnaire a donné oralement quelques grandes lignes aux syndicats, qu’elle a reçus individuellement lundi. Revue de détail des propositions.

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Jean-Marc Ayrault

L’âge légal de la retraite ne sera pas revu à la hausse

Si relever l’âge légal du départ à la retraite faisait partie des options envisagées par le gouvernement pour réformer le régime des retraites, Jean-Marc Ayrault a clairement écarté cette possibilité lors d’un entretien au JDD.

Relever l’âge légal du départ à la retraite ne sera pas une mesure mise en œuvre par le gouvernement pour réformer le système de retraite français. C’est ce qu’a affirmé Jean-Marc Ayrault dans une interview accordée au Journal du dimanche. « Nous ne toucherons pas à l’âge légal » a indiqué le Premier ministre. « Le fil conducteur de nos décisions, c’est la justice. Cette réforme traitera la pénibilité au travail, la complexité des régimes et résoudra les inégalités. Au final, nous paierons les retraites, nous préserverons les plus petites retraites, et nous pérenniserons les régimes de retraite pour les générations à venir. »

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Comparaison des différents régimes de retraite

Le déficit des régimes de retraites (20 milliards d’euros par an en 2020) annoncé par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) rend urgente une nouvelle réforme. La commission, mise en place le 27 février par Jean-Marc Ayrault sous la présidence de Yannick Moreau, n’aura que trois mois pour proposer des pistes de réforme. Mais pour que les Français les acceptent, elles devront d’abord établir l’équité entre les régimes de retraite. En préalable, il faut donc évaluer la situation actuelle, un problème complexe face à des régimes très nombreux et très divers. Quatre méthodes sont souvent utilisées pour décider si certaines catégories sont anormalement privilégiées ou pénalisées. Une seule permet une évaluation objective chiffrée.

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allocation transitoire

Projet d’une allocation transitoire vers la retraite pour les chômeurs âgés

Jean-Marc Ayrault avait annoncé fin janvier le rétablissement d’une allocation d’un montant équivalent à l’ancienne allocation équivalent retraite (AER), afin de permettre aux chômeurs âgés de faire la jonction entre la fin du chômage et la retraite. Le projet de décret, qui doit être présenté ce mercredi en Conseil national de l’emploi, conserve finalement l’allocation transitoire de solidarité, qui avait remplacé l’AER en 2011. Cependant, la population visée est élargie. La nouvelle ATS devrait ainsi être octroyée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisables au titre de l’allocation d’assurance chômage (ARE), de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) ou de l’allocation de transition professionnelle (ATP) à la date du 31 décembre 2010. Selon le projet de décret, les intéressés ne devront pas avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1952, 61 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953) mais devront justifier de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage (164 trimestres pour ceux nés en 1952 et 165 trimestres pour ceux nés en 1953). Le versement de l’allocation sera soumis à une condition de ressources, équivalente à celle exigée pour l’actuelle ATS. L’allocation sera différentielle en fonction des revenus perçus, son montant journalier à taux plein sera de 34,33 euros. Enfin, la demande de paiement devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

© Editions FRANCIS LEFEBVRE

imperfection du système des retraites

Pistes pour gommer les «imperfections» du système actuel des retraites

Le système actuel des retraites «contribue à réduire les inégalités entre retraités», mais comporte des «imperfections» qui peuvent être gommées à l’occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d’orientation des retraites. Malgré des«imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment», souligne le projet du rapport. Le document doit être adopté mardi par le conseil (COR), composé de partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

Le calcul des pensions, qui prend en compte les 25 meilleures années, pourrait être revu, soit en supprimant les «plus mauvaises années»dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte«l’intégralité des salaires de la carrière». Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions. La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre pourrait également être modifiée, évoque le COR.

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Coup de rabot sur les retraites avec la Casa, taxe spéciale sur les retraites

Ca y est ! Au terme d’une longue campagne de dénigrement des retraités, le couperet est tombé : sous le nom de Casa, le gouvernement a créé une taxe spéciale pour les retraites.

A vrai dire, on s’y attendait un peu, surtout après le rapport récemment remis au gouvernement par la Cour des comptes, préconisant l’augmentation de la CSG et la suppression de l’abattement de 10 % pour les retraités. Certes, le 19 septembre, le Premier ministre avait affirmé sur RTL que ces mesures ne seraient – pour l’instant… – pas adoptées. Néanmoins, Jean-Marc Ayrault, établissant une comparaison hasardeuse, avait déclaré que, même si « tous les retraités ne sont pas des nantis », ils sont globalement mieux pourvus que l’ensemble des actifs. Après toute une vie de labeur… encore heureux !

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Les prélèvements sur les revenus des retraités ne seront pas alourdis en 2013

Les prélèvements sur les revenus des retraités ne seront pas alourdis en 2013

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré ce matin sur RTL qu’aucune hausse de la CSG ou une suppression de l’abattement de 10% pour les retraités n’étaient prévues dans le projet de loi de finances 2013.

Reprenant la formule énoncée lundi par l’Union confédérale des retraités-CGT qui s’était insurgée contre une telle proposition, Jean-Marc Ayrault a déclaré que « tous les retraités ne sont pas des nantis », avant d’ajouter que « certains de vos auditeurs disent moi j’ai une bonne retraite, je ne suis pas contre le fait de participer à l’effort de redressement national. C’est d’avantage dans cet esprit qu’il faudra réfléchir », a lancé le Premier ministre.

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Flash Retraite

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