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Négociations jeudi sur les pistes susceptibles d’endiguer les déficits des régimes complémentaires

Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites, en situation financière préoccupante, négocient à partir de jeudi sur les pistes susceptibles d’endiguer les déficits, dont un gel des pensions.

Les déficits de l’Agirc (cadres du secteur privé) et de l’Arrco (tous les salariés du privé), excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,6 milliards d’euros.

Cette dégradation est due à l’évolution démographique et à la situation économique, avec un chômage accru qui entraîne une baisse des cotisations.

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Le rachat de trimestres

Quand et comment procéder pour augmenter sa pension

Dans tous les régimes de retraite de base, un dispositif appelé « versement pour la retraite » permet aux futurs retraités de racheter des trimestres pendant lesquels ils n’ont pas ou peu cotisé, dans la limite de 12 trimestres au total, pour majorer leur durée d’assurance. Ce dispositif peut leur permettre de partir dès l’âge minimum de la retraite, avec un abattement moins élevé, voire sans abattement, si cette opération leur permet de racheter tous les trimestres qui leur manquent pour avoir droit à une retraite à taux plein. En revanche, il n’est d’aucune utilité pour ceux qui savent d’ores et déjà qu’ils ne partiront pas en retraite avant l’âge du taux plein car à partir de cet âge ils auront automatiquement le droit une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance.

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2017 : plus de départ en retraite avant 62 ans

Quel que soit votre métier, quels que soient les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé au cours de votre vie professionnelle, les règles sont désormais les mêmes pour tous si vous avez réalisé une carrière classique. Il ne reste que quelques exceptions : les fonctionnaires de terrain, les travailleurs dont le métier est reconnu « pénible » ou qui ont débuté avant 20 ans.

 

Depuis le mois de juillet 2011, à l’initiative du gouvernement Fillon, le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l’âge automatique d’obtention du taux plein (sans aucune pénalité) s’applique dans les mêmes conditions aux salariés du secteur privé, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales, ainsi qu’à tous les fonctionnaires occupant un emploi en catégorie sédentaire. Quant aux dérogations en faveur de certains groupes d’assurés, ce sont les mêmes dans tous les régimes. D’où l’intérêt de bien connaître ces nouvelles règles pour maximiser ses droits.

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Congé parental d’éducation et retraite

En principe, lorsqu’on s’arrête de travailler et donc de cotiser, on cesse de se constituer des droits pour sa retraite, tant dans le régime de base que dans les régimes complémentaires. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les parents qui prennent un congé parental d’éducation pour élever leurs enfants.

 

> Majoration de trimestres pour congé parental

Les parents qui prennent un congé parental d’éducation peuvent prétendre à une majoration de leur durée d’assurance égale à la durée effective de leur congé parental : 3 ans maximum par enfant, voir 4 ans en cas de maladie ou de handicap grave de l’enfant.

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Régimes Agirc-Arrco : négociation pour adopter des mesures de redressement

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire, ont décidé, le 12 octobre, d’ouvrir, le 22 novembre, la négociation pour adopter des mesures de redressement.

Cette fois, on ne peut plus faire semblant ! » a soupiré Danièle Karniewicz (CFE-CGC), vu l’ampleur des déficits annoncés à l’Agirc-Arrco. Selon la variante la plus pessimiste, ils pourraient atteindre, pour les deux régimes, 6,5 Mds€ en 2012 et surtout 10,5 Mds€ en 2017 (dont 7,6 Mds€ à l’Arrco et 2,8 Mds€ à l’Agirc) quand les réserves cumulées auraient déjà fondu à 12,2 Mds€. Patronat et syndicats ont donc dû se résoudre à rouvrir la négociation. « Il y va de la responsabilité collective des partenaires sociaux », insiste Jean-François Pilliard (Medef), rappelant qu’avec l’adoption du projet de loi ratifiant le Pacte européen, « le gouvernement est désormais fondé à demander notre contribution à la réduction des déficits publics ». La négociation se déroulera en deux temps. D’abord, d’ici le 1er avril, l’adoption de « mesures conservatoires » qu’Éric Aubin (CGT) apparente par avance à des « mesures régressives ». Plusieurs pistes d’économies possibles ont été chiffrées :

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Les réserves des régimes de retraite complémentaire épuisées autour de 2020

Avec l’aggravation de la crise, les réserves des régimes complémentaires Agirc et Arrco seraient épuisées respectivement dès 2017 et 2020. Les partenaires sociaux se réunissent vendredi pour examiner des solutions, toutes controversées.

Les réserves des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé fondent comme neige au soleil. Déficitaires depuis 2010, l’Arrco (pour l’ensemble des salariés) et l’Agirc (pour les seuls cadres) sont obligés de puiser dans leurs réserves pour payer la part complémentaire des pensions de 11 millions de retraités. Ces réserves sont heureusement confortables : un peu plus de 6 milliards d’euros pour l’Agirc, près de 42 milliards pour l’Arrco fin 2012.

166 trimestres pour la génération née en 1956

Avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 25 septembre 2012, son avis technique pour la génération née en 1956.

En effet, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que la détermination de cette durée d’assurance doit donner lieu à un avis technique du COR avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant cette durée. La loi de 2010 instaure ainsi une nouvelle procédure annuelle qui se substitue aux rendez-vous quadriennaux et aux avis de la Commission de garantie des retraites prévus par la loi du 21 août 2003.

Selon le principe arrêté par la loi de 2003, et inchangé par la réforme de 2010, la durée d’assurance doit évoluer en fonction des gains d’espérance de vie à l’âge de 60 ans, de façon à maintenir constant le rapport observé en 2003 entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite.

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La réforme des régimes spéciaux de retraite va coûter plus cher aux entreprises et rapporter moins que prévu à l’État

Les subventions de l’État pour équilibrer les comptes des caisses de retraite de la SNCF et de la RATP dépassent 90 milliards d’euros sur 40 ans. La Cour des comptes dénonce des compensations accordées par les entreprises aux salariés au «coût significatif».

Tout ça pour ça! La réforme des régimes spéciaux de retraite, réalisée au pas de charge à l’automne 2007 par Nicolas Sarkozy, va coûter plus cher aux entreprises et rapporter moins que prévu à l’État. C’est le bilan, sans appel, que tire la Cour des comptes dans son dernier rapport public, en prenant l’exemple de la SNCF et de la RATP.

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Retraite : comparatif entre le public et le privé

Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu’en est-il vraiment ?
Au fil des réformes, la plupart des règles applicables dans le régime général des salariés du secteur privé ont été étendues aux agents relevant de la fonction publique (fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et territoriale). Mais il subsiste encore quelques différences.

 

Age de la retraite : à 62 ans dans le public comme dans le privé

L’âge minimum de la retraite passe progressivement de 60 ans à 62 ans, selon le même calendrier, dans le régime des salariés du privé comme dans celui la fonction publique.

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L’année 2013 verra-t-elle une grande réforme concernant les retraites ?

Le Premier ministre l’a annoncé à l’issue du sommet social : l’année 2013 verra de nouvelles mesures concernant les retraites. La feuille de route qui a été définie comporte trois étapes : la remise d’un rapport fin 2012 sur les perspectives financières des régimes par le Conseil d’orientation des retraites, suivie en début 2013 d’une commission composée d’experts qui formulera des pistes de réforme et devra selon ses mots « s’interroger sur les solidarités à mettre en œuvre » (simplification du système actuel, polypensionnés, pénibilité) ; enfin une concertation au printemps avec les partenaires sociaux pour définir de nouvelles mesures.

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