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Plus-values et retraite : l’exonération prolongée ?

Notre législation comporte depuis 2006 un dispositif qui permet aux dirigeants de PME qui cèdent leur société lors de leur départ en retraite d’être exonérés sous certaines conditions d’impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sur la plus-value de cession et de ne supporter ainsi que les contributions sociales dont le taux atteint désormais 15,5 %.

Ce dispositif, réservé aux seuls dirigeants de PME, aux membres de leur famille (conjoints, partenaires de pacs, ascendants, descendants ou frères et soeurs) et aux cofondateurs, avait initialement pour objet d’anticiper l’entrée en vigueur d’un dispositif général d’exonération, qui aurait dû s’appliquer à l’ensemble des investisseurs à compter de 2012 (si les titres avaient été conservés au moins huit ans). Or, fin 2011, le législateur a décidé de supprimer cette exonération pour durée de détention. Quant à l’exonération dont bénéficient les chefs d’entreprise, elle doit théoriquement disparaître pour les cessions de titres intervenant après le 31 décembre 2013.

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Dirigeant d’entreprise et cumul emploi retraite

Vidéo exposant les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de cumul emploi retraite.

Voir aussi : Puis je cumuler emploi et retraite ?

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