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Quel avenir pour le statut de cadre ?

Le régime de retraite complémentaire spécifique des cadres, en grave difficulté financière, vit peut-être ses dernières heures. L’idée d’une fusion de l’Agirc avec le régime complémentaire de tous les salariés (Arrco) fait en effet son chemin, menaçant le statut même des cadres, selon des syndicats.

La situation des deux régimes de retraite complémentaire n’est pas catastrophique, ont répété les partenaires sociaux lors de l’ouverture de la nouvelle négociation pour rééquilibrer les comptes. Pour autant, il faut redresser le cap pour le régime qui couvre depuis 1947 les cadres, dirigeants salariés, et certains techniciens et agents de maîtrise.

A raison de déficits annuels proches de 3 milliards d’euros dès l’année prochaine, les réserves de l’Agirc pourraient se retrouver à sec dès 2018 si aucune mesure n’était prise, selon la Cour des comptes. Concrètement, cela se traduirait par une baisse de 11% de la pension complémentaire Agirc versée à plus de 2,7 millions d’anciens cadres ou ayants droit.

Déséquilibre démographique

Ces réserves devaient initialement amortir le déséquilibre démographique (10 cotisants pour un retraité en 1945, 1,6 aujourd’hui). Mais le fort ralentissement économique a contribué à détériorer les comptes, et depuis cinq ans, l’Agirc verse plus de pensions qu’elle ne perçoit de cotisations.

Un autre élément pèse sur les comptes. Les cadres cotisent à l’Agirc à partir d’un certain plafond de salaire. Or ce plafond augmente au même rythme que le salaire moyen dans le privé. Mais comme ce salaire moyen augmente plus vite que la rémunération des cadres, la tranche au-dessus du plafond de la Sécurité sociale « se réduit au fil du temps », et les cotisations aussi, explique Sylvie Durand (CGT).

L’une des solutions avancées par le Medef est donc de fusionner l’Agirc et l’Arrco, ce qui permettrait notamment d’importantes économies de gestion et repousserait à 2023 l’épuisement des réserves, selon la Cour des comptes.

« Se faire hara-kiri, ça fait beaucoup »

Mais le syndicat des cadres, la CFE-CGC, ne veut pas en entendre parler. La fusion « ne règle pas le problème, elle le repousse », tranche Serge Lavagna.

Selon lui, si « on commence à gommer un élément du statut des cadres », avec le volet retraite complémentaire, le risque est d’aller progressivement vers « le détricotage des dispositions spécifiques aux cadres », et ce « jusqu’à la disparition du collège spécifique et donc d’une représentation spécifique ».

Pour le syndicat des cadres, l’Agirc est donc « clairement un enjeu » et il faudra « jouer sur tous les autres leviers » pour redresser les comptes, y compris des mesures douloureuses telles que les décotes sur les pensions.

Une hausse des cotisations, avancée par plusieurs syndicats dont la CGT, est récusée par le patronat. « On peut nous demander beaucoup d’efforts, mais se faire hara-kiri, ça fait beaucoup quand même », concède Serge Lavagna.

Dans ce combat mal engagé, la CFE-CGC a pour l’instant la CGT pour seule alliée.

Quel avenir pour le statut de cadre ?

L’enjeu de la négociation sur l’Agirc-Arrco est de « supprimer le statut cadre » et « les seuils de reconnaissance de qualification des cadres dans de nombreuses conventions collectives », ce qui « tirerait vers le bas les rémunérations », met en garde Marie-Josée Kotlicki (CGT).

Selon Marie-Josée Kotlicki, cela pousserait aussi les cadres à capitaliser en vue de leur retraite et permettrait « aux marchés financiers de récupérer une manne financière ».

« Le troisième pilier » de la retraite qu’est l’assurance retraite privée « va se développer », estime aussi Philippe Burger, associé responsable Capital Humain au cabinet Deloitte. Le système est en effet moins coûteux pour les entreprises que les cotisations qu’elles acquittent au titre de l’assurance obligatoire.

La CFE-CGC et la CGT ont jusqu’à juin pour convaincre les six autres négociateurs représentant le patronat et les syndicats d’abandonner la fusion.

Pour éviter le sujet de la fusion lors des négociations sur les retraite complémentaire, la CFE-CFE va tenter lundi, lors d’une réunion sur l’agenda social, d’obtenir des partenaires sociaux l’ouverture de discussions plus larges sur le statut cadre.

@challenges.fr

Possible décote dégressive sur les pensions servies entre 62 et 67 ans

Comme convenu, la négociation pour trouver une solution aux problèmes financiers des régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc a débuté hier. Et, d’entrée de jeu, le constat de désaccord était manifeste entre le patronat et les syndicats, gestionnaires des régimes.

Claude Tendil, le chef de file de la délégation patronale a tout de suite mis sur la table sa préférence pour des mesures d’âge pour limiter les déficits, alors que les syndicats jouent plutôt sur le montant des cotisations, voire sur le niveau des pensions. Une posture classique en début de négociation.

Des abattements sur les pensions servies

Les organisations patronales Medef, CGPME et UPA estiment « qu’une partie clé de la solution » réside dans le report de l’âge effectif de la liquidation de la retraite. Même si le patronat, à ce stade, n’évoque pas franchement l’idée de retarder au-delà des 62 ans actuels, l’âge où l’on peut percevoir sa retraite complémentaire. Il songe plutôt à dissuader le départ à 62 ans en instituant des décotes.

Concrètement, le Medef suggère d’instituer un abattement sur le montant de la retraite complémentaire à partir de la génération 1957 (qui sera donc âgée de 62 ans en 2019). Ce qui signifie qu’un salarié qui partirait à la retraite à 62 ans, en ayant rempli toutes les conditions pour percevoir sa retraite de base (celle versée par la Sécurité sociale) ne percevrait qu’une partie seulement de sa retraite complémentaire, et ce, jusqu’à 67 ans. Cet abattement serait cependant dégressif année après année.

Le patronat veut ainsi « inciter les gens qui seraient en capacité de prendre leur retraite de prolonger leur activité », tout en « laissant le choix de la date de liquidation », a expliqué Claude Tendil,.

Limiter le montant des pensions de réversion

De même, le patronat a avancé des pistes pour limiter le montant des pensions de réversion qui représentent 15% des dépenses des régimes Arrco et Agirc. Il propose un nouveau dispositif laissant le choix entre deux options : soit la pension de réversion sera maintenue à 60% (son taux actuel) après le décès d’un conjoint, mais à la condition que le premier du couple à partir à la retraite accepte de ne percevoir de son vivant qu’une retraite complémentaire minorée.

Deuxième solution, si le retraité refuse cette option, il pourra alors conserver la totalité de sa pension complémentaire. Mais, dans ce cas, sa veuve (ou son veuf) touchera une pension de réversion à un taux inférieur à 60%, « par exemple, 40% », selon Claude Tendil.

Concernant les pensions, le Medef ne préconise pas une baisse mais un gel de leur évolution au moins sur trois ans à compter de 2016 « sauf reprise significative de l’inflation». A noter, que les pensions sont déjà sous-revalorisées depuis 2013.

Par ailleurs, bien entendu, le Medef se prononce contre toute hausse des cotisations… Mais reconnaît tout de même que le « sujet n’est pas tabou ». On sait la CGT demandeuse d’une revalorisation de 2,4% de la cotisation Agirc sur la « tranche 2 » (celle supérieure au plafond de la Sécurité sociale).

Limiter les droits des chômeurs

Enfin, le Medef veut revoir à la baisse les droits à la retraite complémentaire servis aux chômeurs. Actuellement, les cotisations des demandeurs d’emploi sont acquittées par l’Unedic à hauteur de 70% de l’indemnisation perçue. En revanche, les régimes Arrco et Agirc leurs versent des droits correspondant à 100% de cette indemnisation. « En face de 70% de cotisations, il faudrait qu’il y ait 70% de droits. Ce n’est pas au régime de retraite de se substituer au régime de chômage », considère Claude Tendil.

Des chiffrages précis de ces différentes mesures vont maintenant être effectués par les services de l’Arrco et de l’Agirc et des rencontres bilatérales entre organisations patronales et syndicales vont se succéder. Les syndicats émettront leurs propositions lors de la plénière du 20 mars. Les partenaires sociaux se donnent jusqu’à l’été pour conclure.

@latribune.fr

La décote pour trimestre manquant

Lorsqu’un assuré n’atteint pas l’age requis ou le nombre de trimestres cotisés (durée d’assurance) suffisants, une décote est appliquée au taux de liquidation de sa retraite. Ses pensions s’en retrouveront donc amoindries.

La réforme de 2010 a apporté de profonds changements au système de retraite français. Pour atteindre la retraite à taux plein, l’age de départ se rallonge peu à peu, glissant lentement de 65 à 67 ans selon les années de naissance. Le nombre global de trimestres a cotiser subit la même extension, passant de 160 à 166 trimestres.

Un assuré n’est aucunement obligé d’attendre la survenance de sa retraite à taux plein pour décider de partir en retraite. Une fois l’age légal atteint, il peut cesser toute activité professionnelle en tout temps. Attention toutefois, une décote sera appliquée au taux de liquidation de sa retraite.

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