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La retraite de la police et de la gendarmerie

Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions…

Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de recrutement. De quoi, peut-être, susciter de nouvelles vocations. Mais savez-vous que ces agents de la fonction publique bénéficient de spécificités en matière de retraite ? Pour tenir compte des particularités de leur métier qui s’exerce par nature dans des conditions pénibles (travail de nuit, horaires décalés…) et présente des risques particuliers, ils peuvent notamment partir plus tôt que les autres : dès 52 ans dans certains cas ! Zoom sur ces régimes pas comme les autres.

Police nationale et police municipale

Qu’ils relèvent de la fonction publique d’Etat (police nationale) ou de la fonction publique territoriale (police municipale), les policiers ont le droit à une pension de retraite calculée selon les mêmes règles que les autres fonctionnaires. Mais dès lors qu’ils occupent un emploi classé en catégorie active, ils peuvent partir en retraite plus tôt que les autres fonctionnaires dits « sédentaires », pour qui l’âge légal de départ est fixé à 62 ans.

Les agents de la police nationale ont ainsi la possibilité de partir en retraite dès 52 ans, sous réserve qu’ils aient accompli 27 ans de services actifs. A défaut, ils sont en principe obligés de cesser leur fonction à 57 ans (59 ans pour les commissaires et les commissaires principaux et 60 ans pour les commissaires divisionnaires), sauf à demander à être maintenu en activité au-delà de la limite d’âge.

Pour les agents de la police municipale, l’âge minimum d’ouverture des droits est fixé à 57 ans et la limite d’âge à 62 ans, sans obligation d’avoir accompli une durée de services minimum en catégorie active.

Pour une carrière complète, leur retraite est égale à 75 % de leur dernier traitement (celui acquis depuis 6 mois au moins avant leur départ en retraite). A défaut d’avoir accompli une carrière complète, leur retraite sera calculée à un taux inférieur à 75 % et subira en outre une décote si, tous régimes confondus, ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise.

Mais pour apprécier s’ils ont atteint la durée de services requise pour bénéficier du taux maximum de 75 %, on ne retient pas la durée d’assurance fixée génération par génération mais celle applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite.

Par exemple, pour un policier né en 1964 qui fait liquider sa retraite cette année, la durée de service exigée pour le taux maximum est celle applicable à la génération née en 1956, soit 166 trimestres, alors que la durée d’assurance exigée pour les générations nées en 1964 est de 169 trimestres.

Mathématiquement, un policier qui décide de partir à 52 ans, dès qu’il a accompli 27 ans de services (soit 108 trimestres) ne peut donc prétendre à une retraite égale à 75% de son dernier traitement. Afin de compenser, du moins en partie, cette situation, les policiers bénéficient d’une bonification de service spécifique, dite « bonification du cinquième du temps de service ». Elle consiste à leur accorder, en contrepartie d’une sur-cotisation, une année de plus, tous les 5 ans de services, dans la limite de 5 années maximum. Par exemple, au bout de 25 ans de services, un policier aura validé 30 ans de services grâce à cette bonification.

Gendarmerie

Contrairement aux policiers, les gendarmes ne sont pas obligés d’avoir atteint un âge minimum pour pouvoir faire liquider leur pension. Ils doivent seulement justifier d’une durée de services effectifs minimum. La durée exigée dépend de leur grade : 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les militaires du rang et les sous-officiers. A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans.

Leur pension est calculée de la même manière que celle des policiers. Notamment leur durée d’assurance est appréciée dans les mêmes conditions que pour les policiers en catégorie active – on retient la durée d’assurance applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite – et les gendarmes qui ont accompli au moins 17 ans de services bénéficient de la bonification du cinquième du temps de services. Peuvent s’y ajouter des bonifications spécifiques aux militaires : bonifications pour campagne, services à la mer et outre-mer, bonifications pour services aériens et sous-marins.

De plus, les militaires bénéficient d’un régime particulier en matière de cumul emploi/retraite pour faciliter la reprise d’une seconde carrière. Le cumul entre leur pension de retraite et les revenus procurés par leur nouvelle activité est autorisé sans limitation pour les non officiers titulaires de pensions rémunérant moins de 25 ans de services effectifs, ainsi que pour l’ensemble des pensions militaires quand l’assuré atteint la limite d’âge ou la limite de durée de services qui lui était applicable en activité. Par ailleurs, à la différence des autres retraités pour lesquels les cotisations versées un fois leur retraite liquidée ne génèrent plus aucun droit, les militaires qui reprennent une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, continuent à se constituer des droits à retraite auprès des régimes de base et complémentaire dans lesquels ils vont cotiser au titre de leur nouvelle activité.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Cumul emploi retraite : mode d’emploi 2015

Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s’ajoutent aux pensions perçues. Le cumul emploi-retraite ne doit pas être confondu avec la retraite progressive qui permet à certains salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension.

Les conditions à remplir

Liquider toutes ses pensions.

Depuis le 1er janvier 2015, pour reprendre ou poursuivre une activité une fois à la retraite, il faut avoir demandé le bénéfice de l’ensemble des retraites auxquelles on peut prétendre, tous régimes confondus, de base ou complémentaires, français ou étrangers. Cette règle connaît une exception pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la retraite à taux plein dans le régime complémentaire dont elles dépendent. Les médecins libéraux par exemple, pour lesquels l’âge de la retraite à taux plein est de 65 ans dans leur régime complémentaire, peuvent demander dès 62 ans leur pension de base et leur pension complémentaire de salarié (s’ils ont aussi exercé sous ce statut) ainsi que leur pension de base de professionnel libéral auprès de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) et entrer dans le dispositif du cumul emploi retraite bien qu’ils n’aient pas liquidé leur retraite complémentaire de libéral.

Rompre son contrat de travail antérieur. 

Il faut avoir cessé tout lien professionnel avec son employeur, ce qui nécessite une rupture de contrat de travail pour un salarié et une radiation des cadres pour un fonctionnaire. Cette formalité est nécessaire même si la nouvelle activité n’est autre que la poursuite de l’ancienne. Le cas échéant, la réglementation exige soit la signature d’un nouveau contrat de travail, soit une immatriculation en tant qu’indépendant. Les commerçants ou les professionnels libéraux qui poursuivent leur activité ne sont pas soumis à cette formalité : ils doivent simplement signaler la poursuite de leur activité à leurs caisses de retraite afin d’y être à nouveau affiliés.

Prévenir ses caisses de retraite. Dans le mois qui suit la poursuite ou la reprise d’une activité, cette nouvelle situation doit être signalée à toutes les caisses de retraite qui versent une pension. Un salarié du privé doit indiquer à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et à ses caisses de retraite complémentaires les coordonnées de son nouvel employeur ainsi que la date de son entrée dans le dispositif du cumul emploi-retraite. Un fonctionnaire doit effectuer cette même démarche auprès du centre chargé du paiement de sa retraite ou, s’il dépend d’une collectivité territoriale ou hospitalière, auprès de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Un artisan ou un commerçant doit en informer sa caisse RSI (régime social des indépendants).

Les modalités du cumul emploi-retraite

Dès l’âge légal applicable à sa génération (généralement 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après ; entre 60 et 62 ans pour ceux nés avant), il est possible de demander le bénéfice de ses pensions de retraite. Pour qu’elles soient liquidées « à taux plein », une durée d’assurance doit être atteinte. Cette durée varie selon les générations : pour une personne née en 1954, 165 trimestres sont nécessaires ; pour une personne née en 1955, il en faut 166, etc. A défaut de remplir cette condition, il faut patienter cinq ans de plus pour atteindre l’âge du taux plein automatique : 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après ; entre 65 ans et 67 ans pour celles nées avant.

Le cumul intégral. Dans tous les régimes, le cumul intégral est conditionné au fait de liquider sa retraite à taux plein. Il offre la possibilité de percevoir de nouveaux revenus sans aucune limite. Par exemple, si un retraité bénéficie d’une pension égale à 2 500 euros mensuels bruts, il peut retravailler afin de percevoir 1 000 ou 2 500 euros mensuels bruts supplémentaires ou bien plus encore. Il devra cependant verser des cotisations sociales sur ses nouveaux revenus. Un retraité peut créer son activité ou être embauché, y compris s’il retourne chez son dernier employeur, comme cela peut être le cas pour des ex-salariés du privé ou du secteur agricole. La nouvelle activité peut être identique ou différente de celle qu’il avait avant sa retraite.

Les indépendants (commerçants, artisans…), comme les ex-fonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières et les ex-fonctionnaires d’Etat dont la totalité des pensions a été liquidée depuis le 1er janvier 2015 sont également concernés, quel que soit leur nouvel employeur (secteur public ou privé).

Le cumul limité. Lorsque la retraite n’est pas liquidée à taux plein, le cumul entre pensions et nouveaux salaires est limité. Pour un ex-salarié, le plafond est fixé soit à la moyenne des salaires bruts soumis à CSG perçus au cours de ses trois derniers mois d’activité (tous les salaires perçus et pas seulement ceux issus de l’activité principale sont retenus), soit à 160 % du montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année si ce montant est plus favorable. Si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension. De plus, un délai de six mois doit être respecté si le retraité retourne chez son dernier employeur. Pour les exfonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières ou les ex-fonctionnaires d’Etat dont la totalité des pensions a été liquidée depuis le 1er janvier 2015 (sauf pour les militaires) et qui reprennent une activité dans le secteur public ou privé, le cumul peut avoir lieu sans délai, mais avec un écrêtement si les nouveaux revenus sont supérieurs au tiers du montant annuel brut de la pension et à 6 941,39 euros (pour 2014). Pour les artisans et les commerçants, il n’y a pas de délai d’attente, mais le cumul est limité au Pass (plafond annuel de la sécurité sociale, soit 38 040 euros pour 2015) si la nouvelle activité ou la reprise d’activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine sensible (ZUS). Si l’activité est exercée ailleurs, le cumul est plafonné à la moitié du Pass. Dans tous les cas, si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension.

Le cumul et la retraite anticipée

En cas de handicap, carrière longue ou au titre de la pénibilité, il est possible de bénéficier d’une retraite anticipée, donc de partir avant l’âge légal. Par exemple, au titre des carrières longues, un salarié né en 1956 peut partir dès 60 ans (et non à 62 ans) s’il totalise 166 trimestres cotisés à cet âge, dont 5 trimestres validés avant la fin de l’année de ses 20 ans. Ou bien partir à 59 ans et 4 mois s’il totalise 170 trimestres cotisés, dont 5 validés avant la fin de l’année de ses 16 ans…

Le cumul avant l’âge légal. Lorsqu’il y a retraite anticipée, le cumul pensions et nouveaux salaires supporte deux restrictions. D’abord, le cumul est limité (voir ce paragraphe) jusqu’à l’âge légal applicable à sa génération, par exemple jusqu’à 62 ans pour les personnes nées en 1955 et après. Il faut par ailleurs respecter un délai de six mois pour travailler de nouveau chez son dernier employeur.

Le cumul après l’âge légal. Une fois l’âge légal atteint, le cumul pensions et nouveaux salaires remplit alors toutes les conditions pour devenir intégral. Si la nouvelle activité a déjà débuté, il n’est pas nécessaire de prévenir à nouveau ses caisses de retraite. Si elle ne démarre qu’à compter de 62 ans, il faut effectuer les démarches requises.

@votreargent.lexpress.fr

Cumul emploi retraite : plus que 2 mois pour vous constituer de nouveaux droits à retraite

La réforme des retraites votée en janvier prévoit un changement des règles du cumul emploi-retraite, ce dispositif qui permet de continuer à travailler tout en percevant sa pension.

En 2012, selon les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 385 000 retraités cumulaient leur pension et une activité. Un chiffre auquel il faut ajouter les personnes qui ont repris une activité dans un autre régime, par exemple un salarié devenant consultant.

Aujourd’hui, il est possible de demander le versement des pensions relevant d’un régime de retraite et poursuivre ou démarrer une activité relevant d’un autre régime. Par exemple, un salarié peut toucher sa retraite auprès du régime général et continuer ou commencer une activité artisanale, commerciale ou libérale.

Avantages de l’opération : il touche sa pension de salarié tout en acquérant de nouveaux droits puisqu’il cotise dans le régime où il continue à travailler (le RSI par exemple pour les indépendants) et ce quel que soit le montant de sa retraite de salarié et celui de ses nouveaux revenus de non-salarié.

COTISER POUR RIEN

Mais à partir du 1er janvier, les règles changent :

– pour pouvoir obtenir le versement de votre retraite dans un régime quelconque, il faudra cesser toutes vos activités professionnelles en même temps ;
– votre nouvelle activité ne vous permettra pas de vous constituer de nouveaux droits à retraite, vous cotiserez donc pour rien ;
– vous pourrez cumuler votre pension de retraite en totalité avec vos revenus d’activité seulement si vous remplissez certaines conditions (avoir l’âge du taux plein, c’est-à-dire 65 ans, progressivement porté à 67 ans ; ou avoir fait liquider ses retraites à taux plein). Sinon ? Vos pensions seront réduites.

Conséquence, si vous avez déjà atteint l’âge de la retraite – soit les personnes nées avant octobre 1953 – et que vous souhaitez profiter des règles actuelles du cumul emploi-retraite et donc ne pas cotiser pour rien, vous devez impérativement demander la liquidation de vos pensions avant le 1er janvier, quitte à poursuivre votre activité ou en reprendre une nouvelle ensuite.

@Nathalie Cheysson-Kaplan 

Lire aussi : Vous constituer de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi retraite: maintenant ou jamais

Vous constituer de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi retraite: maintenant ou jamais

La refonte du dispositif de cumul emploi retraite (CER), prévue dans la réforme des retraites, va entraîner des différences de traitement entre les retraités.

A ce jour, tout senior qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite peut reprendre une activité et cumuler pension et salaire sous certaines conditions.

Au-delà de l’avantage de pouvoir cumuler pension et salaire, jusqu’à aujourd’hui, le fait pour certaines personnes retraitées de retravailler leur permet aussi de constituer de nouveaux droits si elles ont repris une activité dans un autre régime que celui qu’elles ont liquidé.

Par exemple, pour un artisan ou un commerçant qui devient salarié une fois à la retraite, ses cotisations au régime général vont lui permettre d’avoir plus tard, lorsqu’il se retirera définitivement de la vie active, une pension supplémentaire en tant que salarié.

La réforme des retraites va hélas changer la donne

A compter de 2015, le texte prévoit que pour bénéficier du cumul emploi-retraite, il faudra liquider auparavant tous ses droits à la retraite. Cela signifie que, même en cas de changement de régime, le retraité cotisera « à fonds perdus », c’est-à-dire sans se créer de nouveaux droits (ce qui ne lui permettra plus d’améliorer le montant de sa pension retraite).

Attention : cette mesure n’est pas rétroactive. Il existera ainsi une différence de traitement entre les assurés débutant un cumul emploi retraite avant la fin de 2014 et ceux cumulant après le 1er janvier 2015.

Les premiers paieront des cotisations pouvant générer des droits supplémentaires, alors que les autres, placés dans une situation identique, mais débutant un cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015 cotiseront sans obtenir de droits supplémentaires.

En conclusion, si vous avez la possibilité de liquider votre retraite à taux plein en 2014 et que vous voulez vous constituer de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi retraite c’est cette année ou jamais.

Vous souhaitez bénéficier de cette mesure?

Ne tardez plus car ce dispositif sera très vite supprimé

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Le projet de réforme des retraites: les plus et les moins

Les conséquences de la réforme des retraites ne sont pas identiques pour tous. Tour d’horizon des principaux changements.

 

LES MOINS

  1. L’allongement de la durée de cotisation

Dans son article 2, le projet de loi modifie le code de la Sécurité sociale pour l’allongement de la durée de cotisation, qui s’appliquera aux personnes nées à partir du 1er janvier 1958.

Puis cette durée de cotisation s’allonge d’un trimestre tous les trois ans pour atteindre et se stabiliser à 172 trimestres, soit 43 ans, pour ceux nés à partir du 1erjanvier 1973. Elle est actuellement de 166 trimestres (41,5 ans) à compter de la génération 1955.

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cumul emploi-retraite pour les marins

Règles du cumul emploi-retraite pour les marins

L’État vient de revoir les possibilités de cumul emploi-retraite pour les marins. A partir du 1er mars 2013, on ne pourra plus toucher une pension de marin si l’on choisit de poursuivre son activité de navigant après l’âge de 55 ans.

C’est ce qu’indique une circulaire ministérielle en date du 12 février envoyée aux préfets et directeurs départementaux des territoires et de la mer. Cette circulaire prend acte d’un arrêt de la Cour de cassation de 2011 qui a considéré que le fait de faire valoir ses droits à la retraite à l’âge de 55 ans revient à mettre fin à son contrat de travail, et donc à démissionner.

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Le cumul emploi retraite

Par envie ou par nécessité, un nombre croissant de Français travaillent après leur retraite. Pour que le cumul emploi-retraite soit intéressant, encore faut-il connaître certaines subtilités. Tout d’abord, il ne faut pas être parti à la retraite en bénéficiant d’un départ par anticipation, sinon on ne peut pas cumuler sans contrainte pension et revenus dans le même régime. Ensuite, il faut qu’à l’âge du départ à la retraite, les régimes complémentaires puissent, comme le régime de base, être liquidés à taux plein – ce n’est pas forcément le cas pour les cadres supérieurs et des professions libérales – sous peine de subir une décote sur les complémentaires. Enfin, reprendre une activité dépendant du même régime n’est pas le plus avantageux. Dans ce cas, la personne cotise sans générer de nouveaux droits à la retraite. L’idéal : changer de régime, par exemple, un salarié qui, à la retraite, deviendrait consultant.

 

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Dirigeant d’entreprise et cumul emploi retraite

Un demi-million de retraités cumulent travail et retraite en France

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2017 : plus de départ en retraite avant 62 ans

Quel que soit votre métier, quels que soient les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé au cours de votre vie professionnelle, les règles sont désormais les mêmes pour tous si vous avez réalisé une carrière classique. Il ne reste que quelques exceptions : les fonctionnaires de terrain, les travailleurs dont le métier est reconnu « pénible » ou qui ont débuté avant 20 ans.

 

Depuis le mois de juillet 2011, à l’initiative du gouvernement Fillon, le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l’âge automatique d’obtention du taux plein (sans aucune pénalité) s’applique dans les mêmes conditions aux salariés du secteur privé, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales, ainsi qu’à tous les fonctionnaires occupant un emploi en catégorie sédentaire. Quant aux dérogations en faveur de certains groupes d’assurés, ce sont les mêmes dans tous les régimes. D’où l’intérêt de bien connaître ces nouvelles règles pour maximiser ses droits.

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Nouveaux calculs retraite des artisans et commerçants

Les artisans et commerçants ayant travaillé avant 1973 voient certains droits à la retraite (cumul emploi retraite, majoration de pension de réversion, rachat des trimestres d’études…) calculés selon les règles actuelles et non plus selon les règles en vigueur au 31 décembre 1972.

Vous avez travaillé comme artisan ou commerçant avant 1973 ? Du nouveau pour votre retraite de base : les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui sont désormais calculés selon les règles actuelles pour les artisans et commerçants.

Voici donc les droits calculés selon les règles en cours :

  • la majoration de durée d’assurance des parents d’enfants handicapés,
  • le cumul emploi-retraite,
  • la majoration de pension de réversion,
  • la fixation du montant du rachat des trimestres d’études supérieures ou d’années incomplètes,
  • et la retraite anticipée possible pour les artisans et commerçants bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Jusqu’alors, ces droits étaient calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972.

Jusqu’à cette date, les artisans et commerçants ont cotisé auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général.

Depuis 1973, les règles adoptées par leurs régimes de retraite se sont alignées sur celles du régime général.

Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 (J.O. du 6)

Dirigeant d’entreprise et cumul emploi retraite

Vidéo exposant les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de cumul emploi retraite.

Voir aussi : Puis je cumuler emploi et retraite ?

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