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Retraite des fonctionnaires

La pension moyenne d’un fonctionnaire est d’un tiers supérieure à celle d’un salarié du privé

À l’heure de la retraite, mieux vaut avoir été fonctionnaire que salarié du privé. Le retraité issu de la fonction publique d’État bénéficie en effet d’une pension en moyenne supérieure à celle de son homologue qui a travaillé en entreprise. Et ce, même s’il a tendance à partir à la retraite plus tôt. C’est ce que révèle le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites présenté lundi à ses membres.

La pension moyenne versée par le régime de la fonction publique d’État est ainsi supérieure d’un tiers à celle dont bénéficie un ex-salarié du privé. La première s’élevait en 2011 à 23.187 euros, tout compris, contre 15.373 euros pour la seconde. «La structure des effectifs n’est pas la même, on compte plus de cadres dans le public que dans le privé», fait valoir une responsable syndicaliste du public pour expliquer cet écart. Certes, mais même la pension moyenne d’un cadre du privé, soit 19.991 euros en 2011, reste inférieure de 14% à celle versée en moyenne aux fonctionnaires, cadres comme simples employés.

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«Des efforts seront demandés à tous les Français»

La ministre de la Santé et des Affaires Sociales Marisol Touraine a prévenu dimanche que des « efforts » seront demandés à « tous les Français » pour la prochaine réforme des retraites et déclaré que la question de la durée de cotisation devait « être examinée ». « Il nous faudra trouver des mesures de financement à court terme, ces mesures supposeront des efforts de la part de tous les Français, il faut qu’ils soient justement répartis », a déclaré la ministre sur le plateau du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro.

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Réformer ou mourir !

Selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites, le déficit de l’ensemble des régimes de retraites atteindra 18,8 milliards d’euros en 2017.

Réformer ou mourir, François Hollande n’a pas le choix. Si le président ne fait rien, le déficit de l’ensemble des régimes de retraite se creusera d’un tiers d’ici à la fin du quinquennat, à 18,8 milliards d’euros par an. Et culminera à un montant compris entre 20 et 25 milliards en 2020, selon les dernières prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR). Soit plus que le budget annuel du ministère de l’Intérieur.

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Comparaison des différents régimes de retraite

Le déficit des régimes de retraites (20 milliards d’euros par an en 2020) annoncé par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) rend urgente une nouvelle réforme. La commission, mise en place le 27 février par Jean-Marc Ayrault sous la présidence de Yannick Moreau, n’aura que trois mois pour proposer des pistes de réforme. Mais pour que les Français les acceptent, elles devront d’abord établir l’équité entre les régimes de retraite. En préalable, il faut donc évaluer la situation actuelle, un problème complexe face à des régimes très nombreux et très divers. Quatre méthodes sont souvent utilisées pour décider si certaines catégories sont anormalement privilégiées ou pénalisées. Une seule permet une évaluation objective chiffrée.

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Dispositif restrictif de la retraite pour pénibilité

La retraite à 60 ans subsiste pour les salariés du secteur privé ayant eu une « carrière pénible ». Ce dispositif est tellement restrictif qu’il ne concerne, en réalité, qu’une poignée d’actifs.

Certains salariés peuvent-ils échapper au relèvement progressif de l’âge de la retraite à 62 ans ? En théorie, oui. Depuis le 1er juillet 2011, un dispositif spécifique permet aux assurés du secteur privé qui ont eu une « carrière pénible » de continuer à partir en retraite dès 60 ans. Quelle que soit la durée d’assurance dont ils justifient, ils peuvent percevoir leurs pensions à taux plein. Mais pour y prétendre, il faut justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20% (voire 10% sous certaines conditions) lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Autant dire, qu’ils sont bien peu à rentrer dans ces critères.

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imperfection du système des retraites

Pistes pour gommer les «imperfections» du système actuel des retraites

Le système actuel des retraites «contribue à réduire les inégalités entre retraités», mais comporte des «imperfections» qui peuvent être gommées à l’occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d’orientation des retraites. Malgré des«imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment», souligne le projet du rapport. Le document doit être adopté mardi par le conseil (COR), composé de partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

Le calcul des pensions, qui prend en compte les 25 meilleures années, pourrait être revu, soit en supprimant les «plus mauvaises années»dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte«l’intégralité des salaires de la carrière». Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions. La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre pourrait également être modifiée, évoque le COR.

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Négociations jeudi sur les pistes susceptibles d’endiguer les déficits des régimes complémentaires

Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites, en situation financière préoccupante, négocient à partir de jeudi sur les pistes susceptibles d’endiguer les déficits, dont un gel des pensions.

Les déficits de l’Agirc (cadres du secteur privé) et de l’Arrco (tous les salariés du privé), excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,6 milliards d’euros.

Cette dégradation est due à l’évolution démographique et à la situation économique, avec un chômage accru qui entraîne une baisse des cotisations.

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166 trimestres pour la génération née en 1956

Avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 25 septembre 2012, son avis technique pour la génération née en 1956.

En effet, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que la détermination de cette durée d’assurance doit donner lieu à un avis technique du COR avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant cette durée. La loi de 2010 instaure ainsi une nouvelle procédure annuelle qui se substitue aux rendez-vous quadriennaux et aux avis de la Commission de garantie des retraites prévus par la loi du 21 août 2003.

Selon le principe arrêté par la loi de 2003, et inchangé par la réforme de 2010, la durée d’assurance doit évoluer en fonction des gains d’espérance de vie à l’âge de 60 ans, de façon à maintenir constant le rapport observé en 2003 entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite.

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L’année 2013 verra-t-elle une grande réforme concernant les retraites ?

Le Premier ministre l’a annoncé à l’issue du sommet social : l’année 2013 verra de nouvelles mesures concernant les retraites. La feuille de route qui a été définie comporte trois étapes : la remise d’un rapport fin 2012 sur les perspectives financières des régimes par le Conseil d’orientation des retraites, suivie en début 2013 d’une commission composée d’experts qui formulera des pistes de réforme et devra selon ses mots « s’interroger sur les solidarités à mettre en œuvre » (simplification du système actuel, polypensionnés, pénibilité) ; enfin une concertation au printemps avec les partenaires sociaux pour définir de nouvelles mesures.

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Flash Retraite

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