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reforme retraite 2016

Retraites : quels changements en 2016?

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

  • Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum une rémunération de 1450,50 euros pour valider un trimestre.
  • Augmentation  des cotisations retraite
    Cotiser pour sa retraite en 2016 coutera plus cher.

Pour le régime de base (pour tous les salariés)

Augmentation des cotisations sur la part du salaire plafonnée inférieure ou égale à 38 816 euros /an : +0,10% (+0,05% sur la part salariale et +0,05% sur la part patronale).

Augmentation des cotisations sur la part déplafonnée des cotisations applicable à l’ensemble du salaire: +0,10% (+0,05% sur la part salariale  et +0,05% sur la part patronale).

Pour les régimes complémentaires (pour les cadres uniquement)

L’accord sur les retraites complémentaires du 30/10/2015 étend la cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et de l’AGIRC) qui finance les départs à 67 ans à la tranche C des salaires : + 0,90% sur la part de la rémunération comprise entre 155 264 euros et 310 528 euros / an  pour la part salariale et + 1,30% pour la part patronale.

Pour le régime des Indépendants (RSI)

Augmentation des cotisations sur la rémunération du travailleur indépendant : +0,10%

Pour le régime des autoentrepreneurs

Augmentation du prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs : +0,1% pour les activités de vente de marchandises, +0,2% pour les activités de prestations de services et +0,2% pour les professions libérales relevant du RSI. Le taux de cotisation demeure inchangé pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

  • Nouveau mode de calcul des pensions pour les polypensionnésLa retraite de base des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes dits alignés (CNAV, MSA, RSI) était jusqu’à alors calculée au prorata des affiliations par régime. A compter du 01/01/2016, le calcul des droits se fait en fonction de l’ensemble de la carrière comme si les différents régimes ne faisaient plus qu’un.
  • Entrée en vigueur de 6 nouveaux critères de pénibilité alimentant le Compte Personnel PénibilitéLe compte personnel de pénibilité qui permet aux assurés de cumuler des points pour leur permettre de bénéficier d’une formation, de travailler à temps partiel tout en étant rémunérés sur la base d’un temps complet ou de partir plus tôt à la retraite s’ouvre à 6 nouveaux critères :
    • Manutention de charges lourdes
    • Vibrations mécaniques
    • Postures pénibles
    • Bruit
    • Températures extrêmes
    • Exposition à des agents chimiques

En 2015, le compte personnel de pénibilité permettait déjà de cumuler des points en cas d’exposition au travail de nuit, au travail répétitif, au travail en équipe alternée et en milieu hyperbare.

  • Les indemnités de départ à la retraite :

Suppression de la législation relative aux indemnités versées dans le cadre d’un départ de l’entreprise (« sommes isolées »)

A partir du 1er janvier 2016 et par souci de simplification les indemnités perçues par les salariés à l’occasion de leur départ de l’entreprise (indemnités de rupture, de départ en retraite, de fin de contrat à durée déterminée, compensatrices de congés payés ou de RTT, de non-concurrence, rappels de salaires) vont être soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que celles prélevées sur le salaire.

Les changements concernant les retraités

  • Report de la revalorisation des retraites complémentaires au 01/11/2016 au lieu du 01/04/2016.

Le report de revalorisation se traduit par un gel des pensions de retraite complémentaires pendant 7 mois en 2016.

  • Sous indexation des pensions de retraites ARRCO et AGIRC

La revalorisation des pensions de retraite complémentaires sera inférieure d’un point à l’inflation en 2016, 2017 et 2018. Le montant des pensions de retraite ne pourra toutefois pas diminuer en valeur absolue.

Cependant, en 2016, la revalorisation devrait être nulle. En effet, l’Insee ne prévoit qu’une hausse des prix de 1 % .

  • Fin du versement en capital des petites retraites.
 
 

1 commentaire

  1. Beaucoup de changements concernant les retraites en 2016, cela va également remettre en cause un grand nombre d’accords et de conventions collectives.

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