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Retraites, assurance-chômage, audiovisuel… les réformes suspendues par la crise du coronavirus

La plupart des travaux des parlementaires et des réformes gouvernementales ont été décalés, y compris sur des dossiers sensibles.

La crise sanitaire du coronavirus et la lutte contre la propagation de l’épidémie ont ralenti, voire mis à l’arrêt, de nombreux secteurs de l’activité française, sociaux, économiques comme politiques. Ainsi, les travaux des parlementaires et de nombreuses réformes du gouvernement ont été suspendus et repoussés à la fin de la crise sanitaire.

Les réformes ne peuvent être votées puisque les députés et les sénateurs ne siègent plus normalement. A part les questions au gouvernement, rebaptisées « contrôle du gouvernement », qui continuent de se tenir une fois par semaine, l’activité des parlementaires se concentre désormais dans leur circonscription. Seule exception, l’Assemblée nationale et le Sénat ont repris leurs travaux en format restreint (quelques élus par groupe autorisés) pour faire passer la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » face à l’épidémie due au coronavirus, qui contient aussi des mesures sur le report des élections municipales. De nombreuses réformes déjà bien avancées, en cours, ou en projet, sont désormais suspendues. Article réservé à nos abonnés

  • La réforme des retraites

Reportée sine die

La réforme des régimes de retraite, enjeu politique majeur, avait suscité une forte mobilisation des organisations syndicales et de jeunesse. Engagée depuis le 17 février, elle devait être examinée au Sénat à partir de début avril après son adoption, début mars, en première lecture à l’Assemblée nationale grâce à l’article 49.3 de la Constitution. Elle a été mise entre parenthèses par le chef de l’Etat, sans que soit fixée une date de report.

« Parce que nous sommes en guerre, toute l’action du gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie. De jour comme de nuit, rien ne doit nous en divertir. C’est pourquoi j’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites », a déclaré Emmanuel Macron le 16 mars.

Selon une source parlementaire, la fenêtre de tir serait plutôt vers le mois de septembre, avant les textes budgétaires. Problème : les élus du Palais du Luxembourg ne siégeront pas en raison du scrutin sénatorial, programmé ce mois-là, si tout se déroule comme prévu.

  • La réforme de l’indemnisation chômage

Repoussée au 1er septembre

Les nouvelles règles de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, instaurant un système où l’indemnisation mensuelle sera plus faible pour les personnes alternant des périodes de travail et des périodes d’inactivité, avaient déjà passé l’étape du Parlement. Certaines étaient déjà mises en œuvre, mais la plupart devaient entrer en vigueur le 1er avril. Ces dispositions étant susceptibles de faire baisser l’allocation versée à certaines des personnes privées de travail, l’exécutif a jugé préférable de les remettre à plus tard.

En effet, le nombre de salariés qui se retrouvent – ou vont se retrouver – sans activité à la suite du violent coup de frein donné à l’économie par les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus risque d’augmenter. Cette réforme est donc reportée au 1er septembre, a annoncé le 16 mars la ministre du travail, Muriel Pénicaud. « La réforme a été conçue dans un contexte qui n’a plus rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd’hui », a-t-elle justifié.

  • Le projet de loi audiovisuel

Reporté sine die

Les débats sur la réforme de l’audiovisuel devaient commencer à partir du 30 mars à l’Assemblée nationale, mais ils ont été repoussés jusqu’à nouvel ordre. Préparé depuis plus de deux ans, le projet de loi présenté par le ministre de la culture, Franck Riester, visait notamment à harmoniser le cadre juridique entre plates-formes et chaînes traditionnelles, et prévoyait de regrouper l’audiovisuel public dans une société ombrelle.

  • La lutte contre les contenus haineux sur Internet

Reportée sine die

Prévue le 1er avril, la lecture définitive de la proposition de loi La République en marche (LRM) contre la haine sur Internet ne se tiendra pas dans l’immédiat, et la loi ne pourra donc pas être promulguée. Controversé, le texte de la députée Laetitia Avia prévoit que plates-formes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous vingt-quatre heures, sous peine d’être condamnés à des amendes.

  • Mais aussi…

Outre ces quatre dossiers importants, plusieurs textes étaient attendus au Parlement ces prochains mois :

  • la loi de programmation sur la recherche devait être présentée en conseil des ministres au début du printemps. Contestée pour le risque de précarisation qu’elle contiendrait, cette réforme a provoqué une grande mobilisation des chercheurs. Avec un autre texte de programmation consacré aux enseignants du premier et second degré, la réforme devait toutefois acter des revalorisations de salaire promises par le gouvernement après les inquiétudes nées de la réforme des retraites ;
  • le projet de loi bioéthique. Voté en première lecture dans les deux chambres, il étend la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. Le texte devait faire l’objet d’un nouvel examen dans le cadre de la navette parlementaire, mais la date est là encore incertaine ;
  • une « grande loi » sur la dépendance, déjà repoussée à plusieurs reprises, avait été promise par le gouvernement. Avant la crise sanitaire, l’exécutif souhaitait la présenter en conseil des ministres avant l’été.

Tous ces reports risquent de provoquer un embouteillage législatif. En effet, les députés peuvent se réunir par visioconférence, comme ils l’ont fait cette semaine en commission, mais ils ne peuvent pas voter à distance, contrairement à leurs homologues allemands. « Les votes s’expriment, soit à main levée, soit par assis et levé, soit au scrutin public ordinaire, soit au scrutin public à la tribune », précise le règlement de l’Assemblée nationale.

Les parlementaires risquent ensuite d’être rattrapés par deux textes qui seront prioritaires car ils doivent être votés avant la fin de l’année : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Des textes qui s’annoncent comme majeurs, étant donné l’ampleur de la crise économique à venir.

 

About Nathalie Badaire

Fondateur, Expert retraite & rémunérations de fins de carrière. Juriste en droit de l’économie, expert en reconstitution de carrière et en optimisation des retraites depuis 13 ans Nathalie Badaire a conseillé et accompagné de nombreux profils pour une gestion optimisée de leur droits à la retraite et est régulièrement consultée par les DRH sur des problématiques de gestion prévisionnelle des emplois et de Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Son expérience, son approche conseil et son analyse prospective en font un expert complet. Voir tous les articles de Nathalie Badaire
 

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