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Retraite des artisans et commerçants : bientôt un nouveau dispositif de rachat de trimestres

Le gouvernement a fait savoir hier qu’il soumettrait « très prochainement » au conseil d’administration du régime social des indépendants (RSI) un projet de décret créant, au bénéfice des artisans et des commerçants, un mécanisme de rachat d’années incomplètes pour l’ouverture des droits à la retraite. La mesure est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Ce dispositif est censé apporter une réponse aux artisans et des commerçants qui, dans certains cas, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, ne parviennent pas toujours à valider l’ensemble de leurs trimestres afin de se constituer des droits à la retraite complets. Le mécanisme de rachat se fera avec « un tarif avantageux », selon les termes du communiqué.

© Patrimoine.com

 
 

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