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La retraite à 60 ans, ce ne sera pas pour tout le monde

En recevant hier les partenaires sociaux à Matignon, le Premier ministre a précisé les contours du décret permettant le retour partiel de la retraite à 60 ans. Selon les hypothèses retenues par le gouvernement, la réforme pourrait toutefois concerner beaucoup moins de salariés que prévu.

C’était la promesse numéro 18 de François Hollande. Durant la campagne électorale, le candidat socialiste s’était engagé à corriger la réforme Fillon de 2010 et à ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés justifiant de 41 années de cotisation. Dans l’esprit de la gauche, il s’agissait de permettre à ceux qui avaient commencé à travailler dès leur majorité de mettre un terme à leur activité professionnelle. A la veille des législatives, le nouveau président de la République tient toujours à honorer cet engagement mais le contenu de cette nouvelle mesure qui sera rendue publique dans trois semaines suscite de nombreuses interrogations. En rencontrant hier les partenaires sociaux à Matignon, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a joué la carte de l’apaisement sans parvenir, toutefois, à rassurer complètement ses interlocuteurs. Initialement le décret que s’apprête à publier le gouvernement devait toucher entre 130 000 et 150 000 salariés. Au final, le périmètre de la réforme pourrait très bien se rétrécir et ne viser finalement que 100 000 personnes, soit moins d’un nouveau retraité sur six par an. Les discussions restent évidemment ouvertes et tout dépendra de la capacité des organisations syndicales à peser sur les futures discussions. Voici, point par point, les réponses aux principales questions que se posent les salariés.

Qui sont les employés concernés par le décret ? 

Le profil des bénéficiaires visés par le décret reste flou, la communication gouvernementale sur le sujet étant volontairement imprécise. Seule certitude : pour bénéficier d’une retraite à taux plein dès 60 ans, il faudra justifier – au minimum – de 164 trimestres de cotisation la première année de la réforme. Autant dire que seuls les salariés n’ayant connu aucune période d’inactivité depuis le début de leur parcours professionnel sont éligibles aujourd’hui au nouveau dispositif. Afin de parvenir rapidement à un consensus, le gouvernement souhaite, en fait, étendre le mécanisme « carrières longues », une initiative saluée hier par François Chérèque à l’issue de son entretien avec Jean-Marc Ayrault. Adopté en 2004, ce schéma permet aux salariés en activité depuis l’âge de 17 ans de partir en retraite avant l’âge minimum légal et de bénéficier d’une pension à taux plein pour peu qu’ils disposent du nombre d’annuités requis. La loi est néanmoins plus exigeante vis-à-vis de cette catégorie d’actifs. Exemple, un salarié né en 1955 et ayant commencé à travailler en 1970 pourra s’arrêter seulement fin 2014 s’il justifie de 43,75 années de cotisation.

Comment sera calculée la durée des cotisations ?

C’est la principale question à laquelle doit répondre l’exécutif. Le gouvernement tiendra-t-il compte des trimestres validés pour calculer la durée des cotisations ou exigera-t-il, au contraire, que ces trimestres aient été réellement travaillés ? Dans le premier cas de figure, les périodes d’inactivité au cours d’une vie professionnelle seraient partiellement prises en compte, dans le second elles en seraient exclues. Dans le dispositif « carrières longues », les salariés peuvent réintégrer les périodes de maladie-maternité et de service militaire dans le calcul des cotisations. Mais le législateur a fixé une limite de quatre trimestres maximum pour chacune de ces séquences. Le gouvernement étudie actuellement différents scénarios. Dans une interview à l’hebdomadaire L’Express à paraître aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault précise que les périodes d’inactivité seront prises en compte pour les départs à la retraite à 60 ans si leurs coûts entrent dans l’enveloppe financière des 5 milliards d’euros prévue par le gouvernement.

Les périodes de chômage seront-elles intégrées dans le calcul ?

C’est l’un des sujets de crispation du moment. Aux yeux du gouvernement, un salarié faisant valoir ses droits à la retraite à 60 ans ne pourra pas prétendre au dispositif s’il a connu une ou plusieurs années de chômage l’ayant empêché de cotiser. Mais cette position a déjà déclenché la colère de FO. « Je ne comprendrais pas que le chômage et les personnes en fin de droits ne soient pas pris en compte (…). On n’a pas choisi d’être chômeur », a déclaré lundi, sur France Info, Jean-Claude Mailly, le leader de Force Ouvrière. Le patron de FO a reçu le soutien inattendu de Martine Aubry. Privée de Matignon, la première secrétaire du PS a retrouvé sa liberté de parole et plaide, elle aussi, pour l’intégration des périodes de chômage dans le calcul de la durée des cotisations.

Quel sera le coût de la réforme ?

Tout au long de la campagne présidentielle, François Hollande a martelé que l’avancement de l’âge légal de départ à la retraite ne coûterait rien aux finances publiques. Pour financer le dispositif, la gauche a prévu de relever de 0,1% par an le taux de « cotisations retraite » des salariés et des entreprises. Cette contribution permettrait de récupérer 1 milliard d’euros la première année et 5 milliards d’euros à l’horizon 2017. Selon le quotidien économique Les Échos, ces recettes pourraient même se révéler supérieures au coût de la mesure. Si le dispositif ne s’adressait dans sa version restreinte qu’à 100 000 personnes, l’État pourrait ainsi économiser 3 milliards d’euros dans cinq ans. Une manne inattendue qui pourrait financer certaines concessions réclamées par les syndicats.

Pourquoi le gouvernement utilise-t-il la voie réglementaire ?

En décidant de recourir à un décret pour modifier la réforme de 2010, le gouvernement vise un double objectif : concrétiser très vite l’une de ses promesses phares de campagne et court-circuiter l’UMP qui reste maître du jeu à l’Assemblée nationale jusqu’au 19 juin. L’adoption de la réforme par voie législative aurait contraint le PS à reporter le débat après le scrutin, ce qui aurait retardé d’autant les discussions avec les organisations syndicales. La droite a bien compris la manœuvre. Depuis la semaine dernière, Jean-François Copé multiplie les déclarations publiques, accusant François Hollande et Jean-Marc Ayrault « d’ouvrir une boîte de Pandore », et « de s’acquitter d’une dette auprès des syndicats qui avaient appelé à battre Nicolas Sarkozy ».

@Clicanoo.re

 
 

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