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Prise en compte des indemnités journalières maternité

Les indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012 sont prises en compte à hauteur de 125% de leur montant pour le calcul du salaire annuel de base servant à déterminer la pension de vieillesse.

L’article 98 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire de base servant au calcul de la pension de vieillesse.

Ces dispositions s’appliquent aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.

Les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif sont apportées par la Circulaire de la CNAV n°2012-59 du 31 août 2012.

 
 

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