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Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié

Travailler à l’étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c’est possible. À condition de cotiser auprès d’une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d’une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d’obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions similaires à celles des personnes salariées en France.

 

1.       Vous êtes détaché

Le détachement se caractérise par le maintien en vigueur de votre contrat de travail d’origine. De ce fait, vous continuez à cotiser aux caisses de retraite du régime général (CNAV), ainsi que des régimes complémentaires par répartition ARRCO (non-cadres) et AGIRC (Cadres) comme si vous étiez resté en France.

La période de travail à l’étranger sera validée au même titre que si vous étiez resté en France. Vous continuez de cotiser à votre retraite de base à la sécurité sociale française (CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et, êtes toujours obligatoirement assujetti à la retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC selon votre statut de non-cadre ou de cadre.

La durée du maintien de la protection sociale varie selon le pays où vous êtes détaché :

• pour la Nouvelle-Calédonie, la durée est de 2 ans, renouvelable une fois,

• pour la Polynésie française, la durée est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger de 3 ans,

• pour un pays de l’Espace économique européen ou pour la Suisse, la durée est de 2 ans.

Pour les pays ayant conclu une convention bilatérale de Sécurité sociale, la durée est celle qui est prévue par la convention. Pour savoir si le pays dans lequel vous allez vous établir est signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale, consultez le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale :

www.cleiss.fr

Au-delà de ces durées de mission, le salarié a le statut d’expatrié.

Concernant le cas particulier des non-salariés, ceux-ci peuvent également bénéficier d’un détachement dans le cadre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse grâce aux règlements communautaires, mais également dans certains pays (les Etats-Unis, le Québec et l’Andorre) grâce à des conventions bilatérales.

Ces non-salariés détachés bénéficient d’un maintien au régime français de sécurité sociale lors de l’exercice temporaire de leur activité à l’étranger.

Toutefois, ces personnes doivent effectuer elles-mêmes toutes les formalités requises, et s’engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France au titre de cette activité.

La durée du maintien est limitée à 1 année renouvelable 1 fois dans les pays relevant des règlements communautaires et en Andorre, 1 année non renouvelable au Québec, et 2 années aux Etats-Unis.

 

2.       Vous êtes expatrié

L’expatriation, au plan du droit du droit du travail, suspend le contrat d’origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d’origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les institutions du pays d’accueil.

Pendant la période de travail à l’étranger, vous n’êtes pas couvert par le régime français obligatoire de retraite (autant le régime de base que le complémentaire) mais, par le régime de retraite local, c’est à dire par l’organisme du pays d’accueil.

Si le rendement du régime des retraites local ne vous satisfait pas,  votre employeur ou vous-même, pouvez adhérer à titre facultatif, à l’assurance vieillesse expatrié de la sécurité sociale, ainsi qu’à des régimes complémentaires par répartition.

 

3.       La retraite de base : la CFE

Tout travailleur expatrié peut choisir de cotiser volontairement à un régime français pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est l’interlocuteur unique des Français installés à l’étranger pour tout ce qui relève de l’assurance vieillesse volontaire.

Les salariés peuvent cotiser à la CFE pour leur retraite de base, et à deux organismes équivalents de l’Arrco et de l’Agirc pour la retraite complémentaire : la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et l’Institution de retraite des cadres expatriés(Ircafex) pour les cadres.  Ils continuent ainsi à valider des trimestres et à accumuler des droits à la retraite en France.

Conditions d’adhésion à l’assurance vieillesse volontaire de base auprès de la CFE :

    • Il faut avoir dépendu d’un régime de retraite obligatoire français pendant au moins 5 ans
    • la demande doit être formulée dans les 10 ans qui suivent l’expatriation

La cotisation est forfaitaire, et dépend du revenu.

L’employeur peut être obligé d’affilier son salarié à la CFE, lorsqu’une convention collective ou la politique de mobilité internationale de l’entreprise le prévoit. Dans un cas contraire, le salarié doit négocier le financement de cette solution de prévoyance avec son employeur. Cela fait partie du package salarial avant le départ. Il pourra en tout état de cause s’affilier à titre individuel.

 

4.       La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

Dans le cas du salarié détaché, l’employeur continue de verser toutes les cotisations obligatoires en France. Le salarié détaché relève donc toujours de ce régime.

En revanche, le salarié expatrié, même cotisant à titre volontaire à la CFE, n’est en principe plus assujetti ni à l’Arrco ni à l’Agirc.

L’employeur, français ou étranger, peut toutefois demander l’extension de la retraite Agirc-Arrco à tout ou partie de ses salariés français exerçant à l’étranger.

Cette adhésion est fondée sur le volontariat de l’employeur ou le vôtre. Votre entreprise doit exercer une activité relevant du secteur privé : industrie, commerce, services et agriculture.

Pour souscrire l’assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s’adresser au groupe Novalis Taitbout. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire.

Pour souscrire, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :

    • avoir cotisé aux régimes Arrco et Agirc pour une activité antérieure,

ou

    • cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.

Les travailleurs indépendants expatriés peuvent également cotiser volontairement auprès de leur caisse de retraite, suivant des règles qui leur sont propres : Régime social des indépendants (RSI), Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), Caisse nationale des barreaux française (CNBF), Mutualité sociale agricole (MSA).

Si, en tant qu’expatrié, vous décidez de ne pas continuer à cotiser auprès des caisses de retraite Arrco et Agirc, vous conservez les droits que vous avez obtenus précédemment, mais vous n’améliorez pas le montant de votre future retraite complémentaire française.

 

5.       La retraite du conjoint

Si votre conjoint quitte son emploi, il sera pénalisé au moment de la liquidation de ses droits à la retraite (possible insuffisance de trimestre de cotisations). Le conjoint, pour pallier à cet inconvénient, peut adhérer auprès de la CFE au régime d’assurance vieillesse des personnes chargées de famille, à condition qu’il soit de nationalité française et, qu’au moment de l’adhésion, il ait à sa charge au moins un enfant de moins de 20 ans.

 

6.       Le rachat de cotisation

Les personnes de nationalité française (ou leur conjoint survivant) qui ont exercé une activité salariée ou assimilée hors du territoire français et qui n’ont pas cotisé à la CFE, peuvent effectuer un rachat de cotisations.

Le rachat doit porter sur la totalité des périodes susceptibles d’être rachetées.

Il peut toutefois être limité si la somme des périodes d’assurance et des périodes susceptibles d’être rachetées dépasse 80 trimestres au régime général.

Le coût du rachat varie en fonction de la catégorie dans laquelle le bénéficiaire du rachat est classé.

Il existe ainsi 4 catégories découpées en fonction du salaire de référence.

Les personnes de nationalité française (ou leur conjoint survivant) ayant exercé une activité non salariée à l’étranger hors du territoire français, peuvent racheter les cotisations afférentes aux périodes postérieures au 1er janvier 1949, et antérieures et/ou postérieures au 1er juillet 1952 pour les non-salariés agricoles.

 

Conclusion :

Le salarié expatrié peut améliorer son droit à la retraite, soit de sa propre initiative, soit par le biais de son employeur. Ainsi, pour ce qui concerne la retraite de base, la Caisse des français à l’étranger (CFE) gère le régime d’assurance volontaire des salariés expatriés. La retraite complémentaire est gérée, quant à elle, par la Caisse de retraite des expatriés (CRE) ou par l’institution de retraite des cadres français expatriés (IRCAFEX).

Les salariés expatriés auront intérêt à se référer au savoir et à l’expérience d’un cabinet de conseils afin de préparer au mieux leur départ à la retraite.

 

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