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imperfection du système des retraites

Pistes pour gommer les «imperfections» du système actuel des retraites

Le système actuel des retraites «contribue à réduire les inégalités entre retraités», mais comporte des «imperfections» qui peuvent être gommées à l’occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d’orientation des retraites. Malgré des«imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment», souligne le projet du rapport. Le document doit être adopté mardi par le conseil (COR), composé de partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

Le calcul des pensions, qui prend en compte les 25 meilleures années, pourrait être revu, soit en supprimant les «plus mauvaises années»dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte«l’intégralité des salaires de la carrière». Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions. La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre pourrait également être modifiée, évoque le COR.

Mieux prendre en compte les enfants

Le document suggère en outre «des pistes d’évolution», comme «le ciblage et l’incidence des droits familiaux» pour «compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d’activité liées aux enfants». Il cite aussi une plus large prise en compte de l’effet des enfants sur les salaires. Le calcul du montant des pensions de réversion pourrait être calculé au prorata «en fonction de la durée du mariage indépendamment du fait qu’il y a eu remariage ou non».

Le document se penche aussi sur le cas des «polypensionnés» (affiliés à plusieurs régimes de retraite) dont le montant des pensions peut s’avérer «différent» de celui d’un salarié dépendant d’un seul régime. Enfin, la prise en compte de la pénibilité au travail est«légitime»et pourra être abordée lors de la phase de concertation avec les partenaires sociaux, qui doit s’engager au printemps selon le voeu du gouvernement avant une réforme d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement envisage une sous-indexation

Le texte n’est qu’un document de travail. Il sera discuté mardi au COR avant d’être adopté. Ce rapport, en fait un état des lieux sur le système, est toutefois moins attendu que le précédent, paru en décembre, qui avait montré que l’équilibre financier ne serait pas atteint à l’horizon 2018-2020, comme le prévoyait la réforme Sarkozy de 2010. Le déficit des retraites devrait s’élever à plus de 20 milliards d’euros en 2020, alors que les retraites représentent 14% du PIB.

En s’appuyant sur les deux rapports, une commission d’experts sera chargée de lancer des pistes de réforme dans les prochaines semaines, comme l’avait annoncé en juillet Jean-Marc Ayrault, avant la concertation avec les partenaires sociaux. Mais avant même que les discussions ne commencent, le gouvernement a laissé entendre, par la voix de son ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qu’il pourrait s’inspirer des négociations en cours sur le financement des retraites complémentaires, Agirc et Arrco, elles aussi en difficultés financières.

Si les partenaires sociaux décident de limiter la revalorisation des retraites complémentaires, cela «serait un élément d’appréciation très important» pour le régime général, avait-il dit en début de semaine.

(AFP)

 
 

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