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Modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général

Les stages en entreprise font maintenant un peu plus partie intégrante du parcours professionnel, et ne sont plus simplement assimilés à de la formation… Selon un décret du 11 mars 2015 (no 2015-284) paru au Journal officiel et précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse, ces formations des étudiants seront prises en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite. Il n’y a pas de rétroactivité de la loi ; le décret s’applique aux périodes de stages débutant postérieurement à sa publication, soit après le 11 mars 2015.

Le décret précise les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander la prise en compte des périodes de stages par le régime général de sécurité sociale, sous réserve du versement des cotisations.

Deux mois de stage valent un trimestre de cotisation

Ainsi, un stage d’au moins 2 mois consécutifs ou, plusieurs stages d’une durée inférieure à 2 mois, mais effectués « au cours d’une même année scolaire ou universitaire » ouvre droit à la validation d’un trimestre d’assurance, sous réserve du versement des cotisations. En outre, lorsque la période couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces années. Sont éligibles, les stages effectués au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou de tout organisme d’accueil.

Possibilité de paiement échelonné des cotisations

La demande de validation doit est formulée dans un délai de 2 ans à compter de la date de la fin du stage. La validation s’effectue auprès de la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au regard la copie de l’attestation de stage. Les cotisations à verser par l’étudiant se monteront à 380 euros par trimestre et leur paiement pourra être mensuellement réparti, soit 16 euros par mois pendant deux ans. Le versement de cotisations sera pris en compte avec le paiement intégral des cotisations…

@boursier.com

 
 

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