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Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs

Plus concrètement, il faut savoir que les droits à la retraite -en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire- des auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social et dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert…

 

Validation de trimestres
Que l’activité d’auto-entrepreneur soit l’activité principale ou que l’auto-entrepreneur ait par ailleurs une activité principale salariée, cela n’a pas d’incidence : les droits acquis sont en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’activité d’auto-entrepreneur.Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé.Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71% pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

Chaque minimum est calculé en fonction du montant du Smic en vigueur au 1er janvier sur une base de 200 heures (soit 1.886 euros en 2013).

Pour 2013, ces montants minimaux sont :

 

Auto-entrepreneurs : quels sont vos droits à la retraite ?
 Affiliation
– S’il est artisan ou commerçant, l’auto-entrepreneur acquiert des droits auprès du RSI (régime social des indépendants).
– S’il exerce une activité libérale, les droits acquis le sont auprès de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales).Lors de la déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur, l’Urssaf, en tant que CFE , qui officie comme guichet unique, effectue l’affiliation auprès du RSI ou de la Cipav. Il n’y a pas de démarche particulière à entreprendre. Il en est de même pour la radiation, lors de la cessation d’activité déclarée auprès de l’Urssaf.La caisse de retraite (RSI ou Cipav) est cependant l’interlocuteur de l’auto-entrepreneur en ce qui concerne le relevé des points de retraite et la liquidation des droits.

Déclaration du chiffre d’affaires
Pour effectuer la déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf et payer l’impôt sur le revenu et ses cotisations et contributions sociales, l’auto-entrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
@Senioractu.com
 
 

2 commentaires

  1. Terrier

    Bonjour,

    Salariée à temps plein pendant trente-cinq ans, j’ai subi ensuite un licenciement économique et, pour ne pas rester au chômage, j’ai créé une auto-entreprise que j’ai menée pendant sept ans. Comment seront calculées mes 25 meilleures années et, surtout, le régime liquidateur étant la Sécurité sociale des indépendants, le dernier régime auquel j’ai été affiliée, comment sera calculée ma retraite ? En effet, je tremble un peu quand je lis ceci dans le texte de loi au sujet de la LURA:
    « La pension est calculée, en fonction des paramètres prévus au I, par un seul des régimes concernés, en fonction de ses modalités et règles de liquidation. Un décret en Conseil d’Etat détermine la règle de priorité permettant de désigner le régime compétent pour liquider la pension. »
    Doit-on entendre par « en fonction de ses modalités et règles de liquidation » que mes années de travail salarié à temps plein seront calculées au taux que celui des auto-entrepreneurs puisque c’est la caisse des indépendants qui liquide ? Auquel cas, je perdrais plusieurs centaines d’euros par mois…Aurais-je mieux fait de rester au chômage ?
    Merci de bien vouloir me répondre.

  2. dupont

    on cotise plus pour la retraite en micro avec un chiffre d affaire de 70000 euro salaire annuel 20300 euro vrai ou faut

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