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Le rachat de trimestres

Quand et comment procéder pour augmenter sa pension

Dans tous les régimes de retraite de base, un dispositif appelé « versement pour la retraite » permet aux futurs retraités de racheter des trimestres pendant lesquels ils n’ont pas ou peu cotisé, dans la limite de 12 trimestres au total, pour majorer leur durée d’assurance. Ce dispositif peut leur permettre de partir dès l’âge minimum de la retraite, avec un abattement moins élevé, voire sans abattement, si cette opération leur permet de racheter tous les trimestres qui leur manquent pour avoir droit à une retraite à taux plein. En revanche, il n’est d’aucune utilité pour ceux qui savent d’ores et déjà qu’ils ne partiront pas en retraite avant l’âge du taux plein car à partir de cet âge ils auront automatiquement le droit une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance.

Que peut-on racheter  ?

Via un versement pour la retraite, il est possible de racheter ses années d’études Post-Bac, c’est-à-dire celles accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur qui ont été couronnées par un diplôme, y compris en Suisse, dans un autre Etat de l’espace économique européen ainsi que dans certains pays ayant signé une convention avec la France (Etats Unis, Japon …) ainsi que les périodes passées sur les bancs d’une classe préparatoire ou d’une grande école sans obligation de diplôme à la clé, sous réserve de pas avoir été affilié durant ces périodes auprès d’un régime de retraite obligatoire français ou étranger. Vous pouvez également racheter par ce biais des années d’activité dites « incomplètes », c’est-à-dire au cours desquelles vous avez été affilié à un régime de retraite mais n’avez pas validé 4 trimestres.

Le coût du rachat dépend d’un barème qui tient compte de votre âge à la date du rachat -plus vous êtes jeune moins il est élevé -, du niveau de vos revenus professionnels et de l’option choisie (deux ou trois options différentes vous sont proposées dans chaque régime avec des effets différents sur le montant de votre future retraite). Mais même si cela coûte moins cher de racheter ses trimestres en début de carrière qu’à la fin, il est plus prudent d’attendre le dernier moment afin de gommer tous les aléas possibles.

Autre intérêt d’un rachat « tardif » : cela vous permet d’estimer avec précision le rendement réel de l’opération. Pour cela, il suffit de rapporter le supplément annuel de retraite procuré par un rachat à son coût, en tenant compte de l’impact éventuel de ce rachat sur vos retraites complémentaires. Or cet impact n’est pas le même d’un régime à l’autre, voire au sein d’un même régime, d’une personne à l’autre.

Effet de levier pour les cadres supérieurs

En l’état actuel de la réglementation, à condition de faire liquider votre retraite avant le 31 décembre 2018, un rachat dans le régime général a pour effet d’augmenter indirectement le montant de vos retraites complémentaires, Arrco et Agirc. Le gain qui en résulte est proportionnel au nombre de points acquis dans ces régimes tandis qu’à partir d’un niveau de rémunération équivalent au plafond annuel de la sécurité sociale le coût d’un rachat est le même pour tous. Moralité ? Plus vous avez acquis de points dans ces régimes, moins le rachat est proportionnellement couteux pour vous et plus son effet multiplicateur sur les retraites complémentaires est puissant.

Dernier paramètre à prendre en compte pour apprécier la rentabilité réelle d’un rachat : les sommes versées pour racheter des trimestres sont déductibles du revenu imposable, sans limitation de montant. Plus on atteint un taux marginal élevé, et plus l’économie d’impôt procuré par la déduction des sommes versées est importante. Au final, un cadre supérieur gagnant 100 000 € par an et imposable dans la tranche à 41 % mettra deux fois moins de temps pour récupérer ses fonds qu’une personne rémunérée à hauteur du plafond.

@Les Echos

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