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Le chômage non indemnisé peut être retenu pour le calcul de la durée d’assurance

Pour le décompte de la durée d’assurance, seules les périodes pendant lesquelles les chômeurs sont indemnisés par Pôle emploi comptent en tant que trimestres assimilés. Il n’empêche, certaines périodes de chômage non indemnisées peuvent toutefois être retenues. Ainsi en est-il de la première période de chômage non indemnisée pour tous ceux n’ayant pas assez cotisé pour se constituer des droits au chômage, mais aussi des chômeurs ayant épuisé leurs droits au chômage indemnisé.

Jusqu’à présent, cette première période de chômage non indemnisé était prise en compte dans la limite d’un an. Mais, afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les jeunes pour trouver un emploi stable en début de carrière, un décret publié en 2011 a porté cette limite à un an et demi (18 mois), dans la limite de 6 trimestres, pour les périodes de chômage postérieures au 31 décembre 2010.

Attention, lorsque cette période de 18 mois se situe à cheval sur deux années civiles, l’application de la règle selon laquelle « 50 jours de chômage = 1 trimestre » pourrait conduire à valider plus de 6 trimestres. La récente circulaire de la Cnav précise donc que, dans ce cas, il faut décompter les trimestres de manière chronologique, de date à date, et « non pas procéder à une répartition de ces trimestres sur les années civiles en fonction de l’intérêt de l’assuré ».

Cette prise en compte n’est toutefois possible que pour les personnes ayant déjà la qualité d’assuré social, c’est-à-dire « ayant versé une cotisation, si minime soit-elle, durant la période précédant immédiatement celle susceptible d’être validée », indique la circulaire. Autrement dit, un jeune qui peine à trouver un premier emploi après la fin de ses études ne peut pas demander à ce que cette période de chômage non indemnisé soit prise en compte, y compris s’il a effectué immédiatement avant plusieurs stages payés à hauteur de l’indemnité légale dans la mesure où cette indemnité n’est pas soumise à cotisation.

Les règles de validation des périodes de chômage non indemnisé faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé ne sont pas modifiées : ces périodes continuent à être validées dans la limite d’un an, voire de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans, mais sous certaines conditions. Mais attention, il est impossible de cumuler ce dispositif avec la validation d’une première période de chômage non indemnisé.

Enfin, dernière précision importante qui ne figure pas dans la circulaire : ces périodes de chômage non indemnisé ne sont pas retenues en tant que trimestres réputés cotisés pour apprécier si l’assuré remplit les conditions pour partir en retraite anticipée dans le cadre du dispositif « longue carrière ».

Nathalie Cheysson-Kaplan

 
 

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