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L’Assemblée nationale a voté la création de la taxe de 0,3% pour les retraités

Les 7,5 millions de retraités imposables devront s’acquitter d’une nouvelle taxe l’an prochain afin d’aider à financer la dépendance.

L’Assemblée nationale a effet voté ce jeudi la création d’une taxe de 0,3% dès le 1er avril 2013 pour les quelque 7,5 millions de retraités imposables, lors de l’examen du budget de la Sécu. L’objectif de ce nouvel impôt : amorcer le financement de la réforme de la dépendance. Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% en 2013, puis de 0,3% en 2014. Il devait concerner 10 millions de retraités. Sur proposition des élus socialistes, l’exécutif a finalement accepté d’exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. Cependant, le gouvernement a souhaité que le taux de la contribution vienne d’emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013, afin d’équilibrer les comptes.

En vertu d’un amendement socialiste voté ce jour, cette nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’automne dès 2013, en vue de la réforme de la dépendance qui doit être engagée la même année.

Aux députés de l’UMP et de l’UDI qui ont dénoncé une atteinte au « pouvoir d’achat des retraités » auxquels on « fait les poches », une mesure « purement financière » pour une future réforme « floue », les socialistes ont rétorqué qu’il s’agissait d’un « prélèvement équitable » et d' »un premier pas » pour la réforme de la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy. Tous les amendements de suppression de la mesure, émanant de l’UMP, de l’UDI et même du Front de Gauche, ont été rejetés.

Dénonçant une « taxation inique », Arnaud Robinet (UMP) a demandé au gouvernement et à la majorité: « Considérez-vous que les retraités sont des gens que l’on peut classer parmi les riches? ». « Le gouvernement s’acharne sur les classes moyennes », a accusé Guillaume Larrivé (UMP), fustigeant aussi un dispositif « à rebours de la logique » du système de solidarité voulant « que les actifs payent pour les retraités ». Quant à la réforme de la dépendance, « vous mettez la charrue avant les boeufs » en disant « vous payez et après on discutera », a critiqué Jean-Pierre Door (UMP).

Exprimant « un important désaccord », la communiste Jacqueline Fraysse a critiqué un « signal très négatif » et une mesure « contraire à la justice et à l’esprit de la protection sociale solidaire ». « Je suis très étonnée que vous contestiez le fait même d’une mise à contribution minime des retraités pour le financement de prestations dont ils pourront être bénéficiaires à leur tour », a lancé à la droite la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, insistant sur le principe d' »une contribution sociale universelle ». Et « moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe », sous l’effet de l’adoption d’amendements socialistes, a souligné Jean-Marc Germain (PS).

ladepeche.fr

 
 

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