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L réforme des retraites : les grands principes et les points contestations

La grève contre la réforme des retraites paralyse une partie de la France. Quels sont les grands principes de cette réforme et quels sont les points de crispation à l’origine de la grève ?

Les dépenses de retraite en France pèsent 14% du PIB, un des niveaux les plus élevés en Europe. La réforme des retraites fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Le Président a confié ce vaste et ambitieux chantier à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, lui demandant de proposer une feuille de route. Celui-ci a remis son rapport au gouvernement au mois de juillet dernier, posant les grands principes de la réforme. Après plusieurs mois de concertation avec les représentants syndicaux, il devrait présenter ses conclusions dans les prochains jours. En attendant, la grève contre la réforme des retraites paralyse une partie de la France. Quels sont les grands principes de cette réforme et quels sont les points de crispation à l’origine de la grève ?

Un système de points dans lequel un euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous

La réforme des retraites consiste à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le montant où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Ainsi, un euro cotisé permettra d’acquérir le même nombre de points pour tous les salariés. 

Le financement par répartition sera conservé : les cotisations versées par les actifs financeront les pensions des retraités. Mais le système actuel par annuités serait abandonné au profit du système à points.

Dans le système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s’il a cotisé la durée requise. La durée d’activité est un élément important dans le calcul du montant des pensions retraite.

Dans un système en points, le travailleur acquiert chaque année des points qui vont se cumuler tout au long de sa carrière. Les cotisations versées sont converties en points, selon une «valeur d’achat». Au moment de la retraite, le total des points est multiplié par la «valeur de service» du point. Les valeurs des points varient chaque année afin de pouvoir garantir l’équilibre du système des retraites. Il n’est donc pas possible de connaitre le montant de sa pension à l’avance. Pour démarrer, la valeur du point pourrait être égale à 0,55 euros.

Un système universel et la fin des régimes spéciaux

Le système universel remplacera les 42 régimes de retraite actuels. Les conditions du public et du privé seraient alignées. C’est donc la fin des régimes spéciaux. Cette mesure suscite la colère des bénéficiaires de ces régimes (cheminots, enseignants, agents hospitaliers …), car aujourd’hui, les régimes spéciaux permettent à certains de partir plus tôt à la retraite (52 ans ou 57 ans parfois) ou encore de bénéficier d’un calcul avantageux de leur pension retraite. 

La réforme des retraites prévoit donc de mettre fin à ces avantages. Pour compenser la pénibilité du travail (qui justifiait l’existence de certains régimes spéciaux), la réforme prévoit d’appliquer le dispositif pénibilité actuellement en vigueur pour les salariés du secteur privé. Seuls les militaires et certains fonctionnaires (policiers, pompiers) pourraient continuer à bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

L’âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite (62 ans) ne serait pas modifié. Mais pour inciter les Français à travailler au-delà de l’âge légal, un « âge d’équilibre » ou « âge pivot », qui pourrait être fixé à 64 ans, serait mis en place, avec un système de bonus-malus : chacun serait libre de liquider sa retraite avant 64 ans, mais avec une décote, ou de travailler après 64 ans pour se constituer une pension plus élevée (bonifiée). Cette mesure avantagerait ceux qui ont fait des études longues ou qui ont connu des périodes d’inactivité, mais pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler jeune. 

Qui sera concerné par la réforme ?

Les retraités d’aujourd’hui ne seraient pas concernés par la réforme. Le rapport Delevoye prévoit d’appliquer la réforme dès la génération 1963, qui aura 62 ans en 2025. Le Premier ministre, Edouard Philippe se montre favorable à ce qu’elle ne s’applique pas aux Français qui sont à « dix ou quinze ans » de la retraite. Mais les représentants syndicaux, à l’image de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, ne sont pas du même avis : « Ce sera non »  a t’il asséné dans le JDD, « je ne veux pas que nos petits-enfants nous disent : tu as pu partir à tel âge, mais en contrepartie, tu as sacrifié ma retraite », explique t’il.

Les femmes

Dans le rapport Delevoye, les trimestres par enfant accordés aux mères et la majoration de pension de 10% pour chaque parent à partir du troisième enfant serait supprimés et remplacés par un bonus de 5% par enfant dès le premier enfant, partageable entre les parents.

La pension de réversion en cas de décès du conjoint sera maintenue, mais son calcul pourrait évoluer. La pension de réversion ne se calculerait plus à partir d’un pourcentage de la pension du conjoint décédé mais à partir du niveau de vie ménage : pour garantir le niveau de vie du survivant, le montant de la pension de réversion pourrait correspondre à 70% du montant total des deux pensions.

Selon des simulations de l’Institut de la protection sociale (IPS), avec les mesures prévues, les femmes seraient les perdantes de la réforme. 

 

About Nathalie Badaire

Fondateur, Expert retraite & rémunérations de fins de carrière. Juriste en droit de l’économie, expert en reconstitution de carrière et en optimisation des retraites depuis 13 ans Nathalie Badaire a conseillé et accompagné de nombreux profils pour une gestion optimisée de leur droits à la retraite et est régulièrement consultée par les DRH sur des problématiques de gestion prévisionnelle des emplois et de Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Son expérience, son approche conseil et son analyse prospective en font un expert complet. Voir tous les articles de Nathalie Badaire
 

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