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FOCUS SUR …

Fillon, Macron… Que valent leurs projets de réforme des retraites ?

François Fillon veut porter l’âge de la retraite à 65 ans contre 62 ans. Emmanuel Macron veut mettre fin aux régimes spéciaux. Qui est le plus crédible ?

Experte en retraites, Nathalie Badaire, directrice de NB Consulting, analyse pour « l’Obs » le programme des candidats à la présidentielle, dont celui de François Fillon et Emmanuel Macron. Interview.

Tous les candidats à la présidentielle entendent réformer le régime des retraites. Le système est-il menacé dans sa forme actuelle ?

Tous les rapports institutionnels, à commencer par les travaux du Conseil d’orientation des retraites, considèrent que l’équilibre financier du système actuel est extrêmement fragile. Il pourrait atteindre l’équilibre au milieu des années 2020 dans l’hypothèse on ne peut plus optimiste où le taux de chômage, qui est actuellement de près de 10%, serait stabilisé à 7% et la croissance à 1,5%. Or, depuis le début des années 1980, date de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le chômage n’a jamais été inférieur à 7%. Quant au gain de productivité, il a été de 1,4% entre 1990 et 2015 et de seulement 0,7% ces derniers temps. On est donc très loin des 1,5% attendus.

Les dernières réformes, présentées par François Fillon en 2003, puis par Eric Woerth en 2010, ont donné une bouffée d’oxygène au système. Mais elles ne sont pas suffisantes pour en assurer la pérennité financière dans un cadre économique instable. Les candidats à l’élection présidentielle ne peuvent donc pas se désintéresser de cette question. Car si on est « sauvé » jusqu’en 2020, après, on court le risque de replonger dans le rouge.

François Fillon veut porter l’âge de la retraite à 65 ans contre 62 ans aujourd’hui. Est-ce la solution ?

C’est une solution. Chaque année de report permet de gonfler les effectifs de la population active et d’avoir 0,7 point de cotisants en plus, ce qui a un impact positif sur le régime.

Les réformes précédentes ont montré que c’était le remède le plus simple et le plus efficace pour redresser les finances du système. Compte tenu de l’espérance de vie, l’augmentation de l’âge de la retraite, une des mesures phares de la loi Woerth, a considérablement contribué à ce redressement.

Reste la question de l’équité. En termes de retraite, elle se mesure à partir du temps passé à travailler, de celui passé à la retraite, du taux de remplacement (soit le rapport entre le montant des pensions versées et le dernier salaire d’activité du cotisant) et du taux de cotisation. Affirmer que porter l’âge de la retraite à 65 ans sera suffisant ou pas, bien malin qui peut s’aventurer dans cette voie. Dans tous les cas, soit on fait du bricolage en augmentant les cotisations, soit on reporte l’âge légal en veillant à préserver l’élan de solidarité générationnelle.

Entre Emmanuel Macron et François Fillon, qu’est-ce qui apparaît le plus réaliste, efficace et politiquement et socialement jouable ?

Emmanuel Macron, qui a renoncé à modifier l’âge légal de la retraite, a dit noir sur blanc qu’il ne prendrait pas de mesures pour assurer l’équilibre financier du système. De ce point de vue, il n’a pas désavoué le gouvernement sortant auquel il a appartenu. En revanche, il s’est prononcé pour des droits égaux pour tous – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – et la transparence du système, actuellement très complexe avec la coexistence de ses 37 régimes. Son projet de retraite universelle permettrait de regrouper tous les régimes en un seul et les règles de calcul seraient les mêmes pour tous. François Fillon ne se prononce pas sur cette notion-là.

Indépendamment de cela, en termes de lisibilité et d’équité du système, ils ont le même programme et veulent, l’un et l’autre, simplifier le système en fusionnant les régimes, aligner le public sur le privé. Il n’y a guère que dans la manière d’en parler qu’ils diffèrent. A noter, toutefois, une nuance entre eux, qui porte sur le côté social du régime. Emmanuel Macron tient compte du facteur de pénibilité, alors que François Fillon s’est engagé à supprimer le compte pénibilité qui bénéficie déjà à 510.000 assurés, et qui sont laissés dans l’incertitude.

Enfin si Macron est élu, seuls les assurés nés après 1960 seront concernés par sa réforme qui n’entrera en vigueur qu’à la fin de son mandat en 2022. Alors que si c’est Fillon, les assurés nés dès 1956 en verront les premiers effets en 2018, et les autres de manière progressive tout au long du quinquennat. A raison d’un allongement de l’âge légal qui pourrait être de cinq mois par an dès 2018.

J’observe que ce matin, lors de sa conférence de presse, Fillon semble avoir laissé tomber l’aspect polémique de sa réforme qui, lors de sa désignation à la primaire, prévoyait  d’ajouter un système de retraite par capitalisation au système actuel de répartition.

Le chantier à venir est pharaonique. Et les deux candidats vont être confrontés à des difficultés de mise en œuvre, notamment lors de la fusion des régimes de base exprimés en trimestres et des régimes complémentaires qui, eux, sont exprimés en points.

La proposition de Marine Le Pen, la candidate du Front national, de ramener l’âge de la retraite à 60 ans et de porter la durée des cotisations à 40 ans, ne revient-elle pas de facto à allonger la durée de vie au travail ?

Cette proposition irréaliste, susceptible de plaire à un électorat populaire, constituerait, si elle devait être mise en œuvre, un énorme retour en arrière car elle serait en totale rupture avec les réformes précédentes et serait catastrophique pour l’économie. Pour la simple raison que dans les années 1980, lors de la mise en application du programme de la gauche, qui a porté la retraite à 60 ans, l’espérance de vie était de 74 ans. Or aujourd’hui, elle est de 85 ans pour les femmes et de 79 ans pour les hommes. Qui plus est, en 1980, 17% de la population avait plus de 60 ans. Elle en représente aujourd’hui 25,1%  avec une espérance de vie qui augmente.

Pas besoin d’être grand clerc, à la lecture de ces chiffres, pour comprendre que ramener l’âge de la retraite à 60 ans ne peut pas fonctionner, faute aussi de savoir qu’elle sera à l’avenir la réalité démographique.

Les générations futures de pensionné(e)s doivent-elles s’attendre à être moins bien loti(e)s ?

Sans réforme, c’est-à-dire sans mesures complémentaires destinées à redresser l’équilibre des finances du système, une baisse des pensions paraît inéluctable. Dans sa dernière lettre, le Conseil d’orientation des retraites indique que si la législation reste inchangée. En fonction des hypothèses économiques, les taux de remplacement, qui sont aujourd’hui de 52,1%, pourraient chuter à 35,2% en 2060. La perte pourrait donc être de 10 à 20 points, selon les estimations.

Propos recueillis par Denis Demonpion pour « l’Obs »

« En Marche ! » : pour plus de lisibilité et d’égalité dans notre système des retraites

Malgré près de vingt-cinq ans de réformes successives (1993, 2003, 2008, 2010, 2014 !), le prochain quinquennat s’annoncerait-il une nouvelle fois réformateur pour notre système de retraites ?

Après le programme détaillé dévoilé par Francois FILLON, c’est au tour d’Emmanuel MACRON de lever le voile sur son projet.

Petit tour d’horizon d’un projet de réforme systémique qui s’inscrit néanmoins dans la lignée des simplifications amorcées depuis 1999*.

 

Au programme : une réforme pour plus d’égalité et de transparence

Abandonnant volontairement toute problématique liée à la pérennité financière du système des retraites, Emmanuel MACRON mise tout sur l’équité.

 

Le constat :

–          Notre système de retraite est le plus complexe au monde avec la coexistence de 37 régimes de retraites.

–          La diversité des règles de calcul est perçue par les affiliés comme injuste et inéquitable.

–          La multiplicité des systèmes d’information engendre la perte de données, cause d’anomalies dans l’attribution des droits**.

–          Les droits attribués en fonction du régime d’appartenance d’un affilié ne sont pas égaux.

–          Les mutations du marché de travail entrainent des changements de statuts rendant les reconstitutions de carrière complexes.

 

Ce qui ne changera pas :

–          L’âge légal de départ restera fixé à 62 ans.

–          La durée de cotisation ne sera pas allongée.

 

Ce qui changera :

–          Un seul régime de retraite pour tous les affiliés :

  • A cotisations égales, les droits seront égaux pour tous.
  • Les cotisations versées se transformeront en points comptabilisés sur un compte virtuel.
  • Les points seront ensuite affectés d’un coefficient de conversion dépendant de l’âge de l’assuré le jour de son départ et de son espérance de vie.
  • Le coefficient lié à l’espérance de vie dépendra de la date de naissance de l’affilié et de son appartenance à une catégorie (ouvrier / cadre par exemple).

 

–          Les avantages du système de retraite universelle:

  • Les règles de calcul seront identiques pour tous et assureront lisibilité et transparence.
  • Le régime unique mettra fin aux inégalités de traitement entre assurés: la retraite sera proportionnelle aux revenus accumulés et un changement de statut n’entrainera aucune perte de droits.
  • L’actualisation des points en fonction de l’espérance de vie inhérente à une catégorie de travailleurs permettra d’intégrer implicitement le facteur de la pénibilité.

 

 

Calendrier de mise en œuvre : une transition envisagée de 10 ans.

 

Si aucun calendrier précis n’est fixé, il n’y aura pas de bouleversement immédiat.

Le candidat « En Marche ! » précise même que rien ne bougera dans les 5 ans à venir.

Concrètement cela signifie que les règles de calcul et modalités de départ à la retraite des assurés nés avant 1960 resteront calées sur le système actuel et que seuls les affiliés nés à partir de 1960 seront concernés.

 

Nota : en cas d’élection du candidat « En Marche ! » et pour ceux qui ne seraient pas concernés par la réforme il existe dans le cadre actuel des schémas qui permettent « déjà » de partir « à la carte » mais aussi de trouver un équilibre économique optimisé (départ carrière longue, retraite progressive, cumul emploi retraite).

 

Les points en suspens :

–          La question de la mise œuvre technique de la retraite universelle:

Si convertir les droits des régimes déjà exprimés en points semble largement envisageable comment assurer la conversion des droits acquis au sein des régimes de base qui pour la plupart des assurés sont exprimés en trimestres?

–          La question de l’équilibre financier du système des retraites

Quelles sont les mesures complémentaires qui seraient prises pour assurer la pérennité financière de notre système elle seule garante de l’équité intergénérationnelle ?

Rappelons que les derniers travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (rapport 06/2016)  mettent en exergue l’équilibre fragile de notre système de retraite car dépendant d’hypothèses économiques optimistes. Il reviendrait en effet à l’équilibre au milieu des années 2020 dans l’hypothèse d’un scénario ou le taux de chômage serait stabilisé à 7% et la croissance minimum des revenus d’activité à 1,5%. Or, Le chômage en France dépasse les 7 % depuis 1980 et le gain annuel de productivité n’est en moyenne que de 1,4 % sur la période 1990-2015 et seulement de 0,7 %sur la période récente.

Si ces hypothèses économiques n’étaient pas atteintes, l’équilibre ne pourrait être atteint sans mesures complémentaires.

Aussi,  si le programme retraite d’Emmanuel MACRON favorise l’égalité des droits et l’équité au sein d’une même génération d’affiliés, l’absence de mesures complémentaires ne risque-t-elle pas d’entrainer à terme une baisse inéluctable des pensions propre à déséquilibrer le rapport  intergénérationnel ?

 

Nathalie BADAIRE,  expert retraite

www.gestion-retraite.fr

 

*  1999 : fusion des caisses ARRCO ;  2004 : unification des professions libérales ; 2006 : fusion de la CANCAVA et de l’ORGANIC ; 2019 : fusion programmée des caisses ARRCO /AGIRC

Depuis 2003 : rapprochement des règles de calcul des fonctionnaires sur celles du privé (alignement de la durée d’assurance, indexation des pensions sur les prix, suppression du dispositif de départ anticipé aux mères de 3 enfants comptabilisant 15 années de carrière, augmentation des cotisations)

Depuis 2008 : recul progressif de l’âge de départ à la retraite pour certains régimes spéciaux

**La Cour des comptes relève 7,8% d’erreurs dans les droits attribués aux assurés au titre du régime de base (rapport Cour des Comptes certifiant les Comptes de la Sécurité Sociale 06/2016)

86%  des relevés de carrière tous régimes confondus présentent des anomalies (NB Consulting 2016 – échantillon 500 pluri-affiliés)

CHÔMAGE : QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES ?

Toujours plus de demandeurs d’emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l’équilibre financier de notre système de retraite ?

Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?

Relatif.

Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.

Les périodes de chômage indemnisé (24 mois maximum pour les moins de 50 ans, 36 mois maximum pour les plus de 55 ans) permettent la validation de trimestres.

Elles donnent droit à des points de retraite complémentaire gratuits attribués sur la base de l’ancienne rémunération (dans la limite de 4 PSS soit 154 464 euros/an  pour 2016) et non sur la base de l’indemnisation.

Par ailleurs les seniors licenciés de plus de 59 ans peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leurs droits chômage et donc des garanties retraites afférentes au-delà des 36 mois d’indemnisation et  ce jusqu’à la date de leur départ à taux plein (au plus tard à 67 ans).

Exemple : Monsieur B, né en 01/1955 est âgé de 59 ans lorsqu’il signe une rupture conventionnelle. Il bénéficie de 36 mois d’indemnisation. A l’issue de ce délai, il aura 62 ans, mais ne totalisera pas les 166  trimestres requis pour bénéficier de sa retraite à taux plein. Son indemnisation pourra alors être reportée jusqu’à cette date. Il bénéficiera de droits retraite gratuits pendant toute la période d’indemnisation.

Dans cette configuration, Le chômage devient un outil de transition entre emploi et retraite. En 2015, seuls 55% des chômeurs seniors sont passés directement de l’emploi à la retraite, les autres ayant connus une période de chômage de longue durée avant de liquider leurs pensions de retraite.

Les conséquences d’une période de chômage indemnisé sur le montant des pensions de retraite est donc très faible.

Lorsqu’elles font suite à une période de chômage indemnisé, les périodes de chômage non indemnisé peuvent également donner droit à validation de trimestres, dans la limite d’un an pour les assurés de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les plus de 55 ans. En revanche, elles ne donnent pas de droits à retraite complémentaire.

Le rapport de l’OCDE du 10/12/2015 (Panorama des retraites 2015) précise en outre que l’impact des interruptions de carrière sur le montant des pensions est plus faible en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE, où elles se traduisent en moyenne par une baisse des pensions d’environ 1% par année passée sans emploi rémunéré.

 

Quel impact sur notre système de retraite ?

Important.

Rappelons que l’équilibre financier de notre système de retraite « par répartition » répond à une équation comptable. Il dépend du solde entre les ressources (nombre de cotisants, revenu moyen d’activité et taux de prélèvements) et les dépenses (nombre de retraités et montant de la pension de retraite moyenne). Malheureusement les ressources s’épuisent et les dépenses augmentent et l’effet ciseau est dévastateur sur les finances de nos régimes de retraite.

Dans son rapport publié le 27/01/2016, le Conseil d’Orientation des Retraites confirme que les régimes de retraite afficheront un lourd déficit si le taux de chômage demeure à 10% – hypothèse dorénavant prise très au sérieux dans les projections qui lui servent à piloter l’évolution des régimes de retraites.

Un taux de chômage élevé déséquilibre notre système de retraite car il participe à la dégradation du ratio nombre de cotisants / nombre de retraités.

A taux de chômage inchangé et âge de départ à la retraite inchangé par rapport à 2015,  ce même ratio enregistrerait une baisse de près de 6% d’ici 2060 précise le Conseil d’Orientation des Retraites. A noter qu’à ce jour ce rapport cotisant/retraité est déjà très faible puisqu’il  est passé de 4,29 en 1965 à 1,4 aujourd’hui !

Ainsi, le chômage est un poids pour l’ensemble des salariés puisqu’il prive la sécurité sociale d’une bonne partie des cotisations nécessaires au financement du système.

Le taux de chômage augmente également les dépenses.

Tout d’abord parce que des droits gratuits sont distribués sans cotisations aux chômeurs indemnisés mais aussi parce le  nombre de chômeurs seniors, en forte croissance, influe sur le nombre de retraités. Le COR relève ainsi que les assurés hors emploi liquident plus tôt leurs droits à la retraite car ils n’ont aucune incitation à reporter leur date d’effet comme le feraient les assurés en activité qui eux pourraient bénéficier de la surcote.

A noter toutefois que le COR analyse qu’en cas de chômage élevé sur la période 2015/2060 (8 à 9,6%), seule une forte croissance du salaire moyen (entre 1,5 et 1,61%) pourrait rétablir le solde financier.

Si la situation de chômage indemnisé n’a qu’un impact relatif sur le montant des pensions de retraite, l’explosion du nombre d’allocataires * couplée à notre structure démographie et au nombre de départs massifs à la retraite met en péril l’équilibre du système d’assurance chômage mais également celui de notre système de retraite par répartition.

On comprend donc facilement pourquoi le gouvernement et  la Cour des comptes attendent des partenaires sociaux, qui entameront dans 15 jours des négociations sur la prochaine convention d’assurance chômage, des réformes ambitieuses. L’enjeu ? Inverser la courbe du chômage avec en toile de fond l’idée, loin d’être consensuelle, que la baisse du nombre de chômeurs s’accompagne d’une révision des durées et des montants de l’indemnisation.

*  10,6% de chômeurs en France / +70% de chômeurs seniors en 4 ans

Nathalie BADAIRE – NB Consulting Gestion Retraite

Impact du vieillissement de la population sur les retraites – Nathalie Badaire invitée des décodeurs de l’éco

La France est l’un des pays où l’on vit le plus longtemps. Depuis des années, l’espérance de vie dans l’Hexagone ne cesse d’augmenter. Une étude de l’Insee, parue ce mardi, indique pourant que 2015 déroge à la règle. L’espérance de vie à la naissance connaît une baisse notable de 0,3 an pour les femmes et 0,4 an pour les hommes par rapport à 2014. Le nombre de décès est au plus haut depuis la Seconde guerre mondiale. 600.000 personnes se sont éteintes en 2015 en France, soit 41.000 de plus par rapport à 2014. La France perd-elle son atout démographique ? – Avec: Nathalie Badaire, Dirigeant fondateur, Expert Retraite, NB Consulting. Hervé Le Bras, Démographe, spécialiste en histoire sociale et démographique, INED, EHESS. Et Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business. – Les Décodeurs de l’éco, du mardi 19 janvier 2016, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business.

reforme retraite 2016

Retraites : quels changements en 2016?

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

  • Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum une rémunération de 1450,50 euros pour valider un trimestre.
  • Augmentation  des cotisations retraite
    Cotiser pour sa retraite en 2016 coutera plus cher.

Pour le régime de base (pour tous les salariés)

Augmentation des cotisations sur la part du salaire plafonnée inférieure ou égale à 38 816 euros /an : +0,10% (+0,05% sur la part salariale et +0,05% sur la part patronale).

Augmentation des cotisations sur la part déplafonnée des cotisations applicable à l’ensemble du salaire: +0,10% (+0,05% sur la part salariale  et +0,05% sur la part patronale).

Pour les régimes complémentaires (pour les cadres uniquement)

L’accord sur les retraites complémentaires du 30/10/2015 étend la cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et de l’AGIRC) qui finance les départs à 67 ans à la tranche C des salaires : + 0,90% sur la part de la rémunération comprise entre 155 264 euros et 310 528 euros / an  pour la part salariale et + 1,30% pour la part patronale.

Pour le régime des Indépendants (RSI)

Augmentation des cotisations sur la rémunération du travailleur indépendant : +0,10%

Pour le régime des autoentrepreneurs

Augmentation du prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs : +0,1% pour les activités de vente de marchandises, +0,2% pour les activités de prestations de services et +0,2% pour les professions libérales relevant du RSI. Le taux de cotisation demeure inchangé pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

  • Nouveau mode de calcul des pensions pour les polypensionnésLa retraite de base des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes dits alignés (CNAV, MSA, RSI) était jusqu’à alors calculée au prorata des affiliations par régime. A compter du 01/01/2016, le calcul des droits se fait en fonction de l’ensemble de la carrière comme si les différents régimes ne faisaient plus qu’un.
  • Entrée en vigueur de 6 nouveaux critères de pénibilité alimentant le Compte Personnel PénibilitéLe compte personnel de pénibilité qui permet aux assurés de cumuler des points pour leur permettre de bénéficier d’une formation, de travailler à temps partiel tout en étant rémunérés sur la base d’un temps complet ou de partir plus tôt à la retraite s’ouvre à 6 nouveaux critères :
    • Manutention de charges lourdes
    • Vibrations mécaniques
    • Postures pénibles
    • Bruit
    • Températures extrêmes
    • Exposition à des agents chimiques

En 2015, le compte personnel de pénibilité permettait déjà de cumuler des points en cas d’exposition au travail de nuit, au travail répétitif, au travail en équipe alternée et en milieu hyperbare.

  • Les indemnités de départ à la retraite :

Suppression de la législation relative aux indemnités versées dans le cadre d’un départ de l’entreprise (« sommes isolées »)

A partir du 1er janvier 2016 et par souci de simplification les indemnités perçues par les salariés à l’occasion de leur départ de l’entreprise (indemnités de rupture, de départ en retraite, de fin de contrat à durée déterminée, compensatrices de congés payés ou de RTT, de non-concurrence, rappels de salaires) vont être soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que celles prélevées sur le salaire.

Les changements concernant les retraités

  • Report de la revalorisation des retraites complémentaires au 01/11/2016 au lieu du 01/04/2016.

Le report de revalorisation se traduit par un gel des pensions de retraite complémentaires pendant 7 mois en 2016.

  • Sous indexation des pensions de retraites ARRCO et AGIRC

La revalorisation des pensions de retraite complémentaires sera inférieure d’un point à l’inflation en 2016, 2017 et 2018. Le montant des pensions de retraite ne pourra toutefois pas diminuer en valeur absolue.

Cependant, en 2016, la revalorisation devrait être nulle. En effet, l’Insee ne prévoit qu’une hausse des prix de 1 % .

  • Fin du versement en capital des petites retraites.
bilan retraite 2015

Retraites : quel bilan pour 2015?

Augmentation des cotisations des actifs, non revalorisation des pensions des retraités, telles sont les principales mesures qui vont s’appliquer en 2016 pour assurer la pérennité des régimes de retraite. Tout le monde est mis à contribution mais ces mesures sont-elles suffisantes ?

Si l’on souhaite commencer l’année 2016 en trinquant avec le verre à moitié plein, alors retenons ceci :

  • le régime général sera excédentaire en 2016 (rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale dévoilé le 3/09/215).
  • les régimes complémentaires seront à l’équilibre à horizon 2025 grâce à la signature de l’accord entre les partenaires sociaux signé le 30/10/2015.

Mais aussi,

  • le système de retraite français est l’un des plus généreux des pays de l’OCDE avec une durée de service des pensions de 5 ans de plus (Rapport de l’OCDE – Panorama des retraites 2015).
  • le niveau de vie des retraités est égal à celui du reste de la population (rapport 16/12/2015 COR).

Notre système de retraite est-il sauvé pour autant ? Si la pérennité de notre système de retraite semble assurée (pour quelques temps au moins) qu’en est-il de l’équité entre les générations d’assurés, principe également affirmé dans l’article 1 de la loi portant réforme des retraites du 20/01/2014* ?

Conséquence d’un nombre de départs massifs à la retraite, de l’allongement de l’espérance de vie et de l’envolée du chômage, le ratio cotisants/ retraités, socle de notre système par répartition basée sur la solidarité intergénérationnelle poursuit sa chute vertigineuse.

Ce ratio est passé de 4,29 actifs pour un retraité en 1965 à 1,4 actif pour un retraité aujourd’hui et risque de se dégrader encore (source COR 2015).

Il y aura certes toujours des cotisants donc toujours des pensions de retraite mais on peut légitimement s’interroger sur leurs montants.

Parallèlement l’augmentation des cotisations retraite non productives de droits retraite additionnels et la non revalorisation des pensions ne vont pas dans le sens d’un maintien du niveau des pensions de retraite.

Les rendements de nos régimes de retraite vont chuter. Nos pensions de retraite vont baisser.

Le COR dans son dernier rapport rendu public le 17/12/2015 précise que ce taux de remplacement (rapport pension/ dernier salaire d’activité) passerait de 66% en 2015 à 45 / 58% en 2026 (en fonction des hypothèses de croissance).

A législation inchangée, l’objectif d’équité entre les générations d’assurés est compromis (si tant est que la notion d’équité intergénérationnelle trouve une définition univoque et universelle).

Pour ajuster les objectifs de pérennité et d’équité, une réforme systémique est inévitable. Reporter l’âge de départ à la retraite reste le scenario le plus probable.

Cette réforme pourrait intervenir dès 2017. L’accord entre les partenaires sociaux signé le 30/10/2015 devrait en faciliter la tâche puisqu’il incite les assurés du régime général nés à partir de 1957 à reporter d’un an leur départ à la retraite pour ne pas subir d’abattements transitoires sur leurs pensions de retraite complémentaires, devrait faciliter

Une telle réforme ne devrait pas être considérée comme un retour en arrière bien au contraire ! Rappelons qu’en 1945, alors que l’espérance de vie à la naissance était de 62 ans 6 mois, l’âge légal de départ à la retraite était fixé à 65 ans ? En 2015, l’espérance de vie à la naissance est de 82 ans 6 mois lorsque l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans …. (Insee/ Ined 2015).

A noter également qu’un report de l’âge légal ne pourra s’effectuer sans la mise en place de mesures destinées au maintien des seniors dans l’emploi.

Des défis restent à relever mais des solutions existent


*« Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent»

Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite !

D’apparence simple dans son fonctionnement administratif avec un taux de cotisation global basé sur le chiffre d’affaires, le régime réserve pourtant quelques surprises. Dans certains cas, ces surprises pourront se révéler particulièrement désagréables… notamment le jour où vous partirez en retraite.

Les revenus tirés de ce statut sont pour la plupart des auto-entrepreneurs très faibles. En effet, la plupart utilise ce statut en complément d’un travail salarié.

Mais certains l’utilise comme activité principale.

C’est pour ces derniers que les enjeux de retraite sont les plus importants.

Au démarrage de votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affiliés à un régime de retraite qui est fonction de votre secteur d’activité :

  • RSI si votre activité est artisanale ou commerciale ;
  • la CIPAV si votre activité est libérale.

Une fois votre inscription dans l’un des régimes enregistrés, vous payez chaque trimestre vos cotisations sociales.

Ces cotisations sont calculées sur la base d’un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires que vous déclarez.

Au même titre que les autres travailleurs indépendants, les cotisations que vous payez vous offrent une couverture sociale au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité mais aussi pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire obligatoire.

Cependant, même si les cotisations sont basées sur votre chiffre d’affaires déclaré, vos droits à la retraite seront eux validés sur la base des cotisations que vous auriez dû normalement payer dans le régime « normal » (entreprise individuelle).

Pour pouvoir analyser vos droits à la retraite, et notamment les trimestres que vous validez chaque année, il faut donc se baser sur votre revenu professionnel (statut micro entreprise) et non sur votre chiffre d’affaires.

Pour calculer votre revenu professionnel « fictif », il faut appliquer à votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire qui varie selon la nature de votre activité :

  • 71% pour une activité de vente, d’hôtellerie et de restaurant,
  • 50% pour des prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux (BNC) et pour les activités libérales.

Nous vous rappelons par ailleurs, que pour valider un trimestre, il faut, quelque soit le régime auquel vous êtes rattaché, cotiser sur la base de 1 442 €.

Le tableau ci-dessous présente donc le minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de votre activité d’auto-entrepreneurs.

Nature de l’activité

Abattement forfaitaire

Chiffre d’affaire minimum pour valider :

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandise / Hôtellerie & restauration

71 %

4 973 €

9 945 €

14 918 €

19 890 €

Activités artisanales et BIC

50 %

2 884 €

5 768 €

8 652 €

11 536 €

Activités libérales et BNC

34 %

2 185 €

4 370 €

6 555 €

8 740 €

Il faut être particulièrement vigilant à la problématique de la retraite chez les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale.

En effet, chez les autos-entrepreneurs « activités secondaires », l’activité d’auto-entrepreneur ne pourra être qu’un bonus au moment de la retraite voir même une bonne stratégie pour compléter sa retraite. Nous vous conseillons dans ce cadre de vous rapprocher d’un spécialiste de la retraite pour bien construire votre stratégie.

 

En résumé, pour votre activité principale, le statut d’auto-entrepreneur est une bonne rampe de lancement mais il faudra très rapidement vous rapprocher d’un expert pour transformer votre activité d’auto-entrepreneur en réel entreprise. Vous pourrez alors mieux protéger votre retraite et développer pleinement votre activité.

@http://entreprise-conseil-expert.com/

europe1 les experts retraite

Notre expert Nathalie Badaire sur Europe 1 – Emission du 19/05/2014

Nathalie Badaire Gestion Retraite

Retrouvez note expert Nathalie Badaire sur Europe 1 dans l’émission les experts – Comment bien préparer sa retraite – animée par Helena Morna.

Questions / réponses avec les auditeurs.

Émission à écouter ici:

      Les Experts Europe 1- Comment bien preparer sa retraite

 

ou directement sur le site d’Europe 1:

Les Experts Europe 1 – Comment bien préparer sa retraite?

Vous constituer de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi retraite: maintenant ou jamais

La refonte du dispositif de cumul emploi retraite (CER), prévue dans la réforme des retraites, va entraîner des différences de traitement entre les retraités.

A ce jour, tout senior qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite peut reprendre une activité et cumuler pension et salaire sous certaines conditions.

Au-delà de l’avantage de pouvoir cumuler pension et salaire, jusqu’à aujourd’hui, le fait pour certaines personnes retraitées de retravailler leur permet aussi de constituer de nouveaux droits si elles ont repris une activité dans un autre régime que celui qu’elles ont liquidé.

Par exemple, pour un artisan ou un commerçant qui devient salarié une fois à la retraite, ses cotisations au régime général vont lui permettre d’avoir plus tard, lorsqu’il se retirera définitivement de la vie active, une pension supplémentaire en tant que salarié.

La réforme des retraites va hélas changer la donne

A compter de 2015, le texte prévoit que pour bénéficier du cumul emploi-retraite, il faudra liquider auparavant tous ses droits à la retraite. Cela signifie que, même en cas de changement de régime, le retraité cotisera « à fonds perdus », c’est-à-dire sans se créer de nouveaux droits (ce qui ne lui permettra plus d’améliorer le montant de sa pension retraite).

Attention : cette mesure n’est pas rétroactive. Il existera ainsi une différence de traitement entre les assurés débutant un cumul emploi retraite avant la fin de 2014 et ceux cumulant après le 1er janvier 2015.

Les premiers paieront des cotisations pouvant générer des droits supplémentaires, alors que les autres, placés dans une situation identique, mais débutant un cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015 cotiseront sans obtenir de droits supplémentaires.

En conclusion, si vous avez la possibilité de liquider votre retraite à taux plein en 2014 et que vous voulez vous constituer de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi retraite c’est cette année ou jamais.

Vous souhaitez bénéficier de cette mesure?

Ne tardez plus car ce dispositif sera très vite supprimé

Contactez-nous au plus vite →

retraite et exaptriés

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié

Travailler à l’étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c’est possible. À condition de cotiser auprès d’une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d’une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d’obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions similaires à celles des personnes salariées en France.

 

1.       Vous êtes détaché

Le détachement se caractérise par le maintien en vigueur de votre contrat de travail d’origine. De ce fait, vous continuez à cotiser aux caisses de retraite du régime général (CNAV), ainsi que des régimes complémentaires par répartition ARRCO (non-cadres) et AGIRC (Cadres) comme si vous étiez resté en France.

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Flash Retraite

Focus sur…