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Les droits des chômeurs proches de la retraite sont préservés

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’Unédic, défavorables aux seniors, on aurait pu croire que les chômeurs proches de la retraite seraient pénalisés. Il n’en est rien.
Les chômeurs proches de la retraite peuvent se rassurer… Si les nouvelles règles de l’assurance chômage entrées en vigueur le 1er novembre dernier pénalisent les seniors de 50 à 55 ans, elles préservent les droits des chômeurs qui frôlent l’âge légal de départ, pour lesquels la probabilité de retrouver un emploi est la moins élevée.

Pour rappel, pour les chômeurs âgés de 50 à 52 ans, la durée d’indemnisation maximale est désormais de 24 mois au lieu de 36 mois. Elle est passée à 30 mois entre 53 et 54 ans, ce à quoi peuvent peuvent s’ajouter 6 mois en cas de formation. Ces nouvelles règles s’appliquent à tous ceux dont le contrat de travail prend fin à compter du 1er novembre (les chômeurs en cours d’indemnisation ne sont pas visés par ces changements et continuent à être indemnisés selon l’ancienne convention).

En revanche, pour les chômeurs de 55 ans et plus, le système du maintien de droits aux allocations jusqu’à la retraite est préservé. Conséquence : les seniors qui se retrouvent privés d’emploi à partir de 59 ans, à la suite d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, et qui ont épuisé leurs 36 mois d’indemnisation à 62 ans pourront toujours continuer à être indemnisés par Pôle emploi au-delà de cette période de 36 mois, s’ils ne peuvent pas prétendre à cet âge à une retraite à taux plein. Leurs allocations continueront à leur être versées jusqu’à ce qu’ils aient réuni le nombre de trimestres requis pour avoir le droit à une retraite à taux plein, ou à défaut jusqu’à 67 ans. Sous réserve qu’ils réunissent les conditions suivantes : être en cours d’indemnisation depuis au moins un an à 62 ans, avoir validé au moins 100 trimestres pour sa retraite et être affilié depuis 12 ans à l’assurance chômage, dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années.

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Pour le reste, aucune modification aux droits des chômeurs pour leur future retraite n’a été apportée. Dès lors qu’ils sont indemnisés par Pôle emploi, leurs périodes de chômage sont retenues pour la détermination de leur durée d’assurance, chaque période de 50 jours d’indemnités comptant pour un trimestre. Si à l’issue de cette période, ils n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, ils peuvent bénéficier d’un année supplémentaire validée gratuitement pour les moins de 55 ans. Pour les plus de 55 ans, ces périodes de chômage non indemnisées faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé sont prises compte dans la limite de 5 ans, sous réserve qu’ils justifient d’une durée de cotisations d’au moins 20 ans. Mais attention, si vous reprenez une activité dans l’année ou les 5 ans suivant la fin de vos droits, selon le cas, vous perdez le droit à cette validation gratuite même si votre nouvelle activité ne vous a pas permis de vous constituer de nouveaux droits au chômage !

Un autre dispositif permet de tenir compte de votre “première” période de chômage non indemnisée, dans la limite de 1 an et demi (cette durée est limitée à un an pour les périodes de chômage antérieures au 31 décembre 2010). Mais attention, quoi qu’il arrive, les périodes de chômage non indemnisé ne seront validées que si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein, sans avoir la durée d’assurance requise pour toucher votre retraite à taux plein. Si vous avez le nombre de trimestres requis, on ne tiendra pas compte de ces périodes. On n’en tiendra compte que si elles sont nécessaires pour compléter des trimestres cotisés.

Par ailleurs, ces deux dispositifs de validation des trimestres de chômage non indemnisé sont exclusifs l’un de l’autre : votre première période de chômage non indemnisé ne pourra être prise en compte que si vous n’avez pas obtenu auparavant la validation d’une période de chômage non indemnisé faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé.

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