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Décret sur la retraite à 60 ans : quels seront les trimestres pris en compte dans le calcul des annuités ?

Marisol Touraine, la nouvelle ministre des Affaires Sociales reste vague sur les dispositions précises du décret qui rétablira, dans les semaines à venir, la retraite à 60 ans pour ceux qui ont débuté leur carrière avant 18 ans et qui totalisent 41 années de cotisations, soit 130 à 150 000 personnes.

Le décret fixant les modalités d’un retour partiel à la retraite à 60 ans sera publié «fin juin, début juillet au plus tard».

«Les congés maternité ou de service militaire seront comptabilisés», a pour la première fois reconnu la ministre, qui est cependant restée assez floue sur les périodes de maladie et de chômage qui pourront être «intégrées sous certaines limites». «Je rendrai un arbitrage en fonction des contraintes financières», a de son côté nuancé Jean-Marc Ayrault.

Le contenu du décret va rapidement poser problème. Il faut en effet déterminer précisément comment seront calculés les 41 ans de cotisation nécessaires pour bénéficier de départ anticipé, c’est-à-dire quelles périodes seront prises en compte (trimestres validés ou cotisés).

Actuellement, dans le dispositif carrière longue, sont considérées comme cotisées les périodes de service militaire dans la limite de 4 trimestres, et de congés maladie, maternité ou accident du travail, dans la limite également de 4 trimestres.

En revanche, les périodes de longue maladie, de chômage ou de majoration de durée d’assurance pour enfant sont dites validées mais pas cotisées. En mentionnant les congés maternité, le service militaire et « les périodes de maladie, dans certaines limites »,  mais pas le chômage, Marisol Touraine a semblé confirmer qu’elle comptait s’en tenir au cadre actuel.

Le coût net d’un retour à la possibilité de liquider sa retraite à 60 ans est estimé à 5 milliards d’euros par an en 2017, avec une montée en charge du coût de la mesure progressive, de l’ordre de un milliard d’euros par an entre 2012 et 2017. Des recettes doivent par ailleurs être dégagées par une hausse de 0,1% par an des cotisations retraite.

Or, si le gouvernement élargit les modalités, le coût sera plus important qu’annoncé et nécessitera des financements supplémentaires. De plus, il apparaît impensable de modifier les conditions de prise en compte des trimestres pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et non pour ceux qui ont débuté leur carrière à 17 ans et avant.

Dans un deuxième temps, a confirmé Mme Touraine, le gouvernement se penchera sur l’ensemble du dossier des retraites dans le cadre d’une large négociation avec les partenaires sociaux à partir de l’été ou de l’automne.

La question de la pénibilité et de la retraite des femmes devrait notamment être abordée.

 
 

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