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Avantages fiscaux : « les retraites ne sont pas intouchables »

« Les retraites ne sont pas intouchables. » C’est la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui le dit. Dans sa quête de réduction des déficits publics, le gouvernement pourrait frapper les seniors au portefeuille.

Les retraités pourraient très prochainement être sollicités pour participer à l’effort de désendettement de la France… C’est en tout cas ce que souhaite la Cour des Comptes, qui préconise dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, de raboter les niches fiscales dont bénéficient les pensions de retraite.

La Cour a fait ses comptes: entre des taux de CSG réduits (0%, 3,8% et 6,6% en fonction du niveau de la pension de retraite), l’abattement de 10% sur le revenu imposable, l’exonération de cotisations sociales pour les particuliers employeurs ou encore l’exonération de taxe d’habitation, les niches dont bénéficient les retraités représentent un manque à gagner de 12 milliards d’euros par an pour l’Etat et la Sécurité sociale, une manne dans laquelle il est tentant de puiser par ces temps de crise. « Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes », a ainsi estimé Didier Migaud, le premier président de la Cour, pour justifier la réduction de ces niches fiscales et sociales.

Première suppression : l’abattement de 10% sur l’impôt des pensionnés

La Cour estime ainsi que l’Etat pourrait supprimer 5 milliards d’euros des avantages des retraités afin de contribuer à réduire les déficits publics. La première niche à supprimer « progressivement » serait l’abattement de 10% sur l’impôt dont bénéficient les pensionnés. Or, cet abattement, destiné à couvrir des frais professionnels des actifs, n’a plus de raison d’être pour les retraités. Sa suppression permettrait d’économiser 2,7 milliards d’euros.

Relever le taux de la CSG réduite

La Cour suggère aussi de relever le taux de CSG réduit de 6,6% auquel sont soumises les pensions de retraite, pour l’aligner sur celui des actifs (7,5%), ce qui rapporterait 1,2 MdE. Les magistrats entendent aussi supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur la majoration de retraite accordée aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, ce qui rapporterait 800 ME à l’Etat. Enfin, l’exonération de cotisations patronales accordée aux 585.000 particuliers employeurs de plus de 70 ans pourrait aussi disparaître, générant un gain de 380 millions d’euros.

Minimum vieillesse

Dans un souci d’épargner les retraités les plus modestes, la Cour des Comptes préconise toutefois de relever le minimum vieillesse, fixé à 777,16 euros aujourd’hui et qui concerne environ 1 million de personnes, dont 55% de femmes. En outre, les pensions les plus petites, qui bénéficient actuellement d’un taux réduit de CSG de 3,8%, conserveraient cet avantage.

Les régimes de retraite de la RATP & la SNCF particulièrement visés

Par ailleurs, dans son rapport, la Cour tire à boulets rouges sur les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, qui coûtent très cher à ces entreprises publiques. Elle pointe aussi des abus dans le transport sanitaire et les arrêts maladie, et estime que le régime social des indépendants souffre d’un manque à gagner d’au moins 1 MdE depuis 3 ans en raison de dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations…

      Les seniors pourraient être mis à contribution via la CSG et par l'abattement de 10% pour frais professionnels
 (Eric Vagnier)

 (RTL)

      Les retraités sont la prochaine cible du gouvernement pour payer plus d'impôts
 (Christian Menanteau)

      Les seniors sont-ils prêts à faire un effort ? Reportage avec Aline
 (Arnaud Grange)

Voir aussi : L’Assemblée nationale a voté la création de la taxe de 0,3% pour les retraités

 
 

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