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Nathalie Hoestlandt

A peine plus de 5 000 personnes bénéficient de la retraite progressive

A peine plus de 5 000 personnes bénéficiaient, fin 2015, de la retraite progressive, un dispositif qui permet aux plus de 60 ans de toucher une partie de leur pension tout en travaillant à temps partiel. Un système qui reste mal connu, selon une étude de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) publiée mardi 8 mars.

Dans le détail, la CNAV recensait 5 208 bénéficiaires à fin décembre 2015, dont 63,5 % de femmes, pour un âge moyen de 62 ans et 7 mois.

Grâce à ce dispositif, les salariés, à partir de 60 ans, et à condition d’avoir validé 150 trimestres de cotisation, peuvent toucher une fraction de leur retraite en poursuivant une activité à temps partiel. Ils continuent donc à cotiser et améliorent ainsi le montant de leur retraite définitive.

Par exemple, un salarié ne travaillant plus qu’à 65 % perçoit ainsi 35 % de sa retraite, tout en cotisant.

Avant l’âge légal de départ à la retraite

En moyenne, le montant mensuel d’une pension progressive versée par le régime général s’élève à 403 euros par mois. Chez les hommes, ce montant moyen atteint 438 euros, contre 382 euros pour les femmes.

« Mis en place en 1988, ce dispositif reste peu connu », commente la CNAV, rappelant que la dernière réforme des retraites en a simplifié les conditions d’accès, dans le but de le rendre « plus attractif ».

Un décret paru fin 2014 a ainsi instauré la possibilité de partir en retraite progressive avant l’âge légal (62 ans), ce qui explique en grande partie l’augmentation des attributions constatée en 2015.

Ainsi, 3 871 retraites progressives ont été attribuées en 2015 pour 1 502 en 2014. Un chiffre en hausse de 158 %, mais qui « reste encore marginal par rapport aux attributions de retraites personnelles », souligne la CNAV.

@lemonde.fr

La retraite de la police et de la gendarmerie

Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions…

Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de recrutement. De quoi, peut-être, susciter de nouvelles vocations. Mais savez-vous que ces agents de la fonction publique bénéficient de spécificités en matière de retraite ? Pour tenir compte des particularités de leur métier qui s’exerce par nature dans des conditions pénibles (travail de nuit, horaires décalés…) et présente des risques particuliers, ils peuvent notamment partir plus tôt que les autres : dès 52 ans dans certains cas ! Zoom sur ces régimes pas comme les autres.

Police nationale et police municipale

Qu’ils relèvent de la fonction publique d’Etat (police nationale) ou de la fonction publique territoriale (police municipale), les policiers ont le droit à une pension de retraite calculée selon les mêmes règles que les autres fonctionnaires. Mais dès lors qu’ils occupent un emploi classé en catégorie active, ils peuvent partir en retraite plus tôt que les autres fonctionnaires dits « sédentaires », pour qui l’âge légal de départ est fixé à 62 ans.

Les agents de la police nationale ont ainsi la possibilité de partir en retraite dès 52 ans, sous réserve qu’ils aient accompli 27 ans de services actifs. A défaut, ils sont en principe obligés de cesser leur fonction à 57 ans (59 ans pour les commissaires et les commissaires principaux et 60 ans pour les commissaires divisionnaires), sauf à demander à être maintenu en activité au-delà de la limite d’âge.

Pour les agents de la police municipale, l’âge minimum d’ouverture des droits est fixé à 57 ans et la limite d’âge à 62 ans, sans obligation d’avoir accompli une durée de services minimum en catégorie active.

Pour une carrière complète, leur retraite est égale à 75 % de leur dernier traitement (celui acquis depuis 6 mois au moins avant leur départ en retraite). A défaut d’avoir accompli une carrière complète, leur retraite sera calculée à un taux inférieur à 75 % et subira en outre une décote si, tous régimes confondus, ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise.

Mais pour apprécier s’ils ont atteint la durée de services requise pour bénéficier du taux maximum de 75 %, on ne retient pas la durée d’assurance fixée génération par génération mais celle applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite.

Par exemple, pour un policier né en 1964 qui fait liquider sa retraite cette année, la durée de service exigée pour le taux maximum est celle applicable à la génération née en 1956, soit 166 trimestres, alors que la durée d’assurance exigée pour les générations nées en 1964 est de 169 trimestres.

Mathématiquement, un policier qui décide de partir à 52 ans, dès qu’il a accompli 27 ans de services (soit 108 trimestres) ne peut donc prétendre à une retraite égale à 75% de son dernier traitement. Afin de compenser, du moins en partie, cette situation, les policiers bénéficient d’une bonification de service spécifique, dite « bonification du cinquième du temps de service ». Elle consiste à leur accorder, en contrepartie d’une sur-cotisation, une année de plus, tous les 5 ans de services, dans la limite de 5 années maximum. Par exemple, au bout de 25 ans de services, un policier aura validé 30 ans de services grâce à cette bonification.

Gendarmerie

Contrairement aux policiers, les gendarmes ne sont pas obligés d’avoir atteint un âge minimum pour pouvoir faire liquider leur pension. Ils doivent seulement justifier d’une durée de services effectifs minimum. La durée exigée dépend de leur grade : 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les militaires du rang et les sous-officiers. A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans.

Leur pension est calculée de la même manière que celle des policiers. Notamment leur durée d’assurance est appréciée dans les mêmes conditions que pour les policiers en catégorie active – on retient la durée d’assurance applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite – et les gendarmes qui ont accompli au moins 17 ans de services bénéficient de la bonification du cinquième du temps de services. Peuvent s’y ajouter des bonifications spécifiques aux militaires : bonifications pour campagne, services à la mer et outre-mer, bonifications pour services aériens et sous-marins.

De plus, les militaires bénéficient d’un régime particulier en matière de cumul emploi/retraite pour faciliter la reprise d’une seconde carrière. Le cumul entre leur pension de retraite et les revenus procurés par leur nouvelle activité est autorisé sans limitation pour les non officiers titulaires de pensions rémunérant moins de 25 ans de services effectifs, ainsi que pour l’ensemble des pensions militaires quand l’assuré atteint la limite d’âge ou la limite de durée de services qui lui était applicable en activité. Par ailleurs, à la différence des autres retraités pour lesquels les cotisations versées un fois leur retraite liquidée ne génèrent plus aucun droit, les militaires qui reprennent une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, continuent à se constituer des droits à retraite auprès des régimes de base et complémentaire dans lesquels ils vont cotiser au titre de leur nouvelle activité.

Nathalie Cheysson-Kaplan

S’informer sur le compte pénibilité pour la retraite

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi sur l’avenir des retraites du 20 janvier 2014, peut être utilisé pour la retraite. A partir de 55 ans, le salarié peut, en effet, choisir d’utiliser les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance. Pour rappel, le compte prévention pénibilité concerne les salariés affiliés au régime général ou au régime agricole remplissant diverses conditions d’exposition à dix facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donne droit à des points. Chaque tranche de 10 points inscrits au compte ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance. « Cette utilisation permet d’anticiper le départ à la retraite de deux ans au plus par rapport à l’âge légal d’obtention de la retraite », rappelle la CNAV dans une récente circulaire qui explicite tout le dispositif. Un numéro de téléphone unique, le 3682 et le site www.preventionpenibilite.fr informent les salariés et leurs employeurs.

Fin du versement unique des petites pensions

• Pour les retraites de base

Jusqu’au 31 décembre 2015, les pensions d’un montant inférieur à 156,24€ par an pouvaient être versées, sur demande expresse de l’assuré, sous la forme d’un versement unique forfaitaire égal à 15 fois le montant annuel de leur retraite.
Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2016, cette possibilité n’existe plus. Elle a été abrogée par la loi du 20 janvier 2014. La pension est versée chaque mois quel que soit son montant.

Une nouveauté annoncée: si la pension acquise dans un régime est inférieure à 200€ par an, elle sera prochainement versée par le régime auquel l’assuré a cotisé le plus longtemps (par exemple celui de la fonction publique) et viendra s’ajouter à sa pension principale. Le régime qui verse la pension se fera alors rembourser par le régime débiteur. Ce système sera mis en place dès que des conventions de gestion entre les régimes seront conclues.

• Pour les retraites complémentaires

La retraite Arrco est versée en une seule fois quand son montant annuel est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points (valeur des points sur agirc-arrco.fr ). Pour la retraite Agirc, c’est aussi le cas si son montant annuel est inférieur à une somme équivalant à 500 points. Le montant du capital unique est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui aurait été versée par un coefficient déterminé selon l’âge atteint par le bénéficiaire à la date d’effet de sa retraite (par exemple, à 62 ans, le coefficient est de 18,3).

@notretemps.com

CARFM : départ à la retraite dans le régime complémentaire à partir de 62 ans ?

Après l’échec en 2014 de son projet de « retraite à la carte » (cette réforme du régime complémentaire défendue à l’époque par le Dr Gérard Maudrux n’a jamais eu l’aval de la tutelle ministérielle et n’a donc pas vu le jour), la CARMF désormais présidée par le Dr Thierry Lardenois remet le couvert, avec un habillage un peu différent. Au menu : toujours une réforme de l’âge de départ à la retraite dans le régime complémentaire à partir de 62 ans, dite cette fois « en temps choisi ».

Le conseil d’administration de la CARMF (qui gère le régime complémentaire) vient en effet d’adopter à l’unanimité cette réforme qui, selon la CARMF, a reçu – contrairement à la précédente – le soutien de la « majorité des syndicats » (FMF, Le BLOC, MG France et SML). Reste toujours à obtenir l’agrément du ministère…

En pratique, explique l’institution, le principe consisterait à abaisser l’âge normal de départ en retraite dans ce régime à 62 ans (contre 65 aujourd’hui), avec ensuite un système de majoration annuelle de 5 % pendant trois ans (1,25 % par trimestre) jusqu’à 65 ans (permettant de retrouver 100 % du montant du taux plein actuel), puis de 3 % par an entre 65 et 70 ans.

Avec cette réforme, « le niveau de la retraite sera légèrement supérieur au niveau actuel avant 65 ans, et égal à 65 ans. Après 65 ans, la majoration annuelle de 3 %, qui n’existait pas auparavant, récompensera ceux qui travaillent plus longtemps », assure la CARMF.

Dans le projet précédent de retraite à la carte, les syndicats estimaient que le compte n’y était pas en raison d’un montant de pension de départ à 62 ans trop faible (seulement 85 % du montant à temps plein, taux revu cette fois à la hausse). « Quand on réduit de 15 % le montant de la retraite à 62 ans par rapport à 65 ans, pour l’augmenter ensuite de 5 % par année travaillée, mais sur ce montant réduit, on ne récupère pas à 65 ans les 15 % perdus ! », estimait alors la CSMF. Une injustice réparée dans la nouvelle version.

Une nouvelle option

La CSMF prend acte ce mercredi du projet de modification du régime complémentaire. Le syndicat se félicite que la réduction du montant de la retraite à 65 ans contenue dans le projet initial ait été finalement abandonnée. « La retraite à 62 ans restera toujours possible, comme c’est le cas actuellement dans quasiment les mêmes conditions, de même qu’à 65 ans », calcule le syndicat.

Si le projet est accepté, une option nouvelle – en sus du cumul activité-retraite – sera donc ouverte aux médecins : celle, à 65 ans, de poursuivre son activité en bénéficiant d’une majoration de ses points de 3 % par an jusqu’à 70 ans, mais en continuant de cotiser et sans percevoir de retraite.

« Cette possibilité peut être intéressante individuellement pour certains confrères aux carrières plus courtes », analyse la CSMF qui fait valoir que le problème demeure de l’équilibre à moyen terme de ce régime « techniquement en déficit, mais qui dispose de réserves ».

@Lequotidiendumedecin.fr

CHÔMAGE : QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES ?

Toujours plus de demandeurs d’emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l’équilibre financier de notre système de retraite ?

Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?

Relatif.

Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.

Les périodes de chômage indemnisé (24 mois maximum pour les moins de 50 ans, 36 mois maximum pour les plus de 55 ans) permettent la validation de trimestres.

Elles donnent droit à des points de retraite complémentaire gratuits attribués sur la base de l’ancienne rémunération (dans la limite de 4 PSS soit 154 464 euros/an  pour 2016) et non sur la base de l’indemnisation.

Par ailleurs les seniors licenciés de plus de 59 ans peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leurs droits chômage et donc des garanties retraites afférentes au-delà des 36 mois d’indemnisation et  ce jusqu’à la date de leur départ à taux plein (au plus tard à 67 ans).

Exemple : Monsieur B, né en 01/1955 est âgé de 59 ans lorsqu’il signe une rupture conventionnelle. Il bénéficie de 36 mois d’indemnisation. A l’issue de ce délai, il aura 62 ans, mais ne totalisera pas les 166  trimestres requis pour bénéficier de sa retraite à taux plein. Son indemnisation pourra alors être reportée jusqu’à cette date. Il bénéficiera de droits retraite gratuits pendant toute la période d’indemnisation.

Dans cette configuration, Le chômage devient un outil de transition entre emploi et retraite. En 2015, seuls 55% des chômeurs seniors sont passés directement de l’emploi à la retraite, les autres ayant connus une période de chômage de longue durée avant de liquider leurs pensions de retraite.

Les conséquences d’une période de chômage indemnisé sur le montant des pensions de retraite est donc très faible.

Lorsqu’elles font suite à une période de chômage indemnisé, les périodes de chômage non indemnisé peuvent également donner droit à validation de trimestres, dans la limite d’un an pour les assurés de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les plus de 55 ans. En revanche, elles ne donnent pas de droits à retraite complémentaire.

Le rapport de l’OCDE du 10/12/2015 (Panorama des retraites 2015) précise en outre que l’impact des interruptions de carrière sur le montant des pensions est plus faible en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE, où elles se traduisent en moyenne par une baisse des pensions d’environ 1% par année passée sans emploi rémunéré.

 

Quel impact sur notre système de retraite ?

Important.

Rappelons que l’équilibre financier de notre système de retraite « par répartition » répond à une équation comptable. Il dépend du solde entre les ressources (nombre de cotisants, revenu moyen d’activité et taux de prélèvements) et les dépenses (nombre de retraités et montant de la pension de retraite moyenne). Malheureusement les ressources s’épuisent et les dépenses augmentent et l’effet ciseau est dévastateur sur les finances de nos régimes de retraite.

Dans son rapport publié le 27/01/2016, le Conseil d’Orientation des Retraites confirme que les régimes de retraite afficheront un lourd déficit si le taux de chômage demeure à 10% – hypothèse dorénavant prise très au sérieux dans les projections qui lui servent à piloter l’évolution des régimes de retraites.

Un taux de chômage élevé déséquilibre notre système de retraite car il participe à la dégradation du ratio nombre de cotisants / nombre de retraités.

A taux de chômage inchangé et âge de départ à la retraite inchangé par rapport à 2015,  ce même ratio enregistrerait une baisse de près de 6% d’ici 2060 précise le Conseil d’Orientation des Retraites. A noter qu’à ce jour ce rapport cotisant/retraité est déjà très faible puisqu’il  est passé de 4,29 en 1965 à 1,4 aujourd’hui !

Ainsi, le chômage est un poids pour l’ensemble des salariés puisqu’il prive la sécurité sociale d’une bonne partie des cotisations nécessaires au financement du système.

Le taux de chômage augmente également les dépenses.

Tout d’abord parce que des droits gratuits sont distribués sans cotisations aux chômeurs indemnisés mais aussi parce le  nombre de chômeurs seniors, en forte croissance, influe sur le nombre de retraités. Le COR relève ainsi que les assurés hors emploi liquident plus tôt leurs droits à la retraite car ils n’ont aucune incitation à reporter leur date d’effet comme le feraient les assurés en activité qui eux pourraient bénéficier de la surcote.

A noter toutefois que le COR analyse qu’en cas de chômage élevé sur la période 2015/2060 (8 à 9,6%), seule une forte croissance du salaire moyen (entre 1,5 et 1,61%) pourrait rétablir le solde financier.

Si la situation de chômage indemnisé n’a qu’un impact relatif sur le montant des pensions de retraite, l’explosion du nombre d’allocataires * couplée à notre structure démographie et au nombre de départs massifs à la retraite met en péril l’équilibre du système d’assurance chômage mais également celui de notre système de retraite par répartition.

On comprend donc facilement pourquoi le gouvernement et  la Cour des comptes attendent des partenaires sociaux, qui entameront dans 15 jours des négociations sur la prochaine convention d’assurance chômage, des réformes ambitieuses. L’enjeu ? Inverser la courbe du chômage avec en toile de fond l’idée, loin d’être consensuelle, que la baisse du nombre de chômeurs s’accompagne d’une révision des durées et des montants de l’indemnisation.

*  10,6% de chômeurs en France / +70% de chômeurs seniors en 4 ans

Nathalie BADAIRE – NB Consulting Gestion Retraite

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir s’ajouter à votre durée d’assurance globale. Revue de détail…

Les trimestres assimilés à des trimestres cotisés

Ce sont des trimestres pendant lesquels vous n’avez pas pu cotiser, souvent pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, maternité, invalidité … Ils vous sont accordés uniquement si vous en avez besoin pour valider 4 trimestres au titre d’une année civile. Autrement dit, si les cotisations prélevées sur votre salaire au titre de la même année sont suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre assimilé. Par exemple, si vous avez été en congé maternité une partie de l’année mais que les cotisations versées pendant l’autre partie de l’année ont été suffisantes pour valider 4 trimestres, vous n’aurez aucun trimestre de maternité. Autre spécificité : les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage …) que vous avez perçus pendant ces périodes ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre salaire annuel moyen qui servira à calculer votre retraite. Sauf dans un cas : les indemnités journalières de maternité sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant mais uniquement pour les congés maternité postérieurs au 1er janvier 2012.

> Les congés maladie

Les périodes indemnisées au titre d’un congé maladie peuvent être retenues en tant que trimestres assimilés, à raison d’un trimestre pour 60 jours de perception d’indemnités journalières. Sont également pris en compte les trimestres au cours desquels vous avez perçu une rente d’invalidité ou une rente d’accident du travail correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 66 %.

> Les congés maternité et d’adoption

Pour les femmes ayant accouché avant le 1er janvier 2014, le trimestre civil de l’accouchement peut être pris en compte en tant que trimestre assimilé. Pour les naissances ou les adoptions postérieures à cette date, tous les trimestres indemnisés au titre du congé maternité ou d’adoption sont retenus, à raison d’un trimestre pour 90 jours de perception d’indemnités journalières.

> Les périodes de chômage

Les périodes de chômage sont également assimilées à des trimestres d’assurance, chaque période de 50 jours de chômage donnant droit à un trimestre. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisées sont en principe prise en compte. Toutefois, si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise, chaque période de chômage non indemnisée faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé peut être retenue dans la limite d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et ne relèvent pas d’un nouveau régime de retraite obligatoire.
A condition qu’aucune période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé n’ait été prise en compte, la première période de chômage involontaire non indemnisée peut être prise en compte. Cette prise en compte est plafonnée à 4 trimestres pour les périodes antérieures au 1er janvier 2011 et à 6 trimestres depuis cette date.

> Les stages de formation professionnelle

Les stages de formation professionnelle pendant lesquels vous n’avez pas été indemnisé par Pole emploi, mais rémunéré par l’Etat ou par la région, voire non rémunéré, sont désormais pris en compte dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé. Chaque période de stage de 50 jours permet de valider un trimestre d’assurance. Mais attention, seuls les stages accomplis depuis le 1er janvier 2015 sont concernés.

> Les périodes de service national

Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance à condition d’avoir été affilié au régime général avant ou après cette période. Chaque période de 90 jours donne droit à un trimestre. Sont retenues les périodes de service militaire légal, celles accomplies dans le cadre de la coopération, en tant qu’objecteur de conscience, les périodes de volontariat civil si elles ont duré au moins 6 mois et les périodes de service national féminin.

> Les sportifs de haut niveau

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de plus de 20 ans inscrits sur la « liste des sportifs de haut niveau » ont le droit à un trimestre assimilé par période de 90 jours d’inscription en continu. Cette prise en compte n’est pas automatique : il faut en faire la demande, étant précisé que seules les périodes postérieures au 1er janvier 2012 peuvent être retenues. Pour y prétendre, il faut avoir perçu des revenus inférieurs à 75 % du plafond de la sécurité sociale, ne pas avoir validé 4 trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base au titre de la même année et ne pas avoir validé, sur l’ensemble de sa carrière, 16 trimestres assimilés de sportif de haut niveau.

> Les chômeurs créateurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2007, les chômeurs créateurs d’entreprise sont affiliés au régime de retraite dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité, le Régime social des indépendants (RSI) ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) selon leur profession. S’ils sont bénéficiaires de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), ils sont exonérés de cotisations sociales pendant 12 mois et se voient attribuer 4 trimestres au titre de cette première année.

> L’assurance vieillesse des parents au foyer

Sous certaines conditions, les personnes qui arrêtent de travailler ou travaillent à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ou d’un membre de leur famille handicapé ou en perte d’autonomie sont automatiquement affiliées à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d’un congé parental. En revanche, aucune condition de ressources n’est requise pour les aidants familiaux qui s’occupent d’un proche handicapé et pour les parents qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un enfant malade dans le cadre d’un congé de présence parentale. Cette affiliation leur permet de continuer à valider des trimestres pour leur retraite sur la base d’un salaire fictif (1.624,09 euros par mois en 2016), ce qui peut leur permettre en outre d’augmenter leur salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les majorations de trimestres

A la différence des trimestres assimilés, les majorations de durée d’assurance sont accordées dans tous les cas, dès lors que l’assuré remplit les conditions pour en bénéficier. Elles ne sont pas affectées à des années civiles déterminées mais viennent s’ajouter à votre durée d’assurance au régime général.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 8 trimestres par enfant. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010, les mères ont le droit à une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse. S’y ajoute une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation des enfants qui peut être répartie entre les parents ou attribuée à un seul d’entre eux, la mère comme le père.

> Majoration pour congé parental

Les mères ou pères qui ont pris un congé parental d’éducation ont le droit à une majoration égale à la durée réelle du congé parental, appréciée de date à date et arrondie au nombre de trimestres supérieur. Mais attention, cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour enfant. C’est la plus favorable des deux qui est accordée.

> Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Les assurés qui ont élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans peuvent bénéficier d’une majoration de 8 trimestres au maximum, à raison d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois. Il n’est pas nécessaire que l’assuré ait un lien de parenté avec l’enfant handicapé mais il doit justifier que l’enfant est à sa charge effective et permanente.

> Majoration « aidant familial »

Une majoration de trimestres est accordée aux assurés qui ont assumé la charge permanente d’un membre de leur famille handicapé de plus de 20 ans : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant (parent, grands-parents, beaux-parents …), descendants (enfants, petits-enfants, beaux-enfants .) et collatéraux jusqu’au 4e degré (frères, sœurs, neveux, nièces …). La majoration est d’un trimestre par période de trente mois de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres au total. Mais attention, seules les périodes de prise en charge intervenues depuis le 1er janvier 2015 ouvrent droit à ce bonus.

> Majoration pour dépassement de l’âge du taux plein

Les assurés qui ont dépassé l’âge du taux plein (65 ans progressivement porté à 67 ans pour les assurés nés en 1955 et après) à la date de liquidation de leur retraite et qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour prétendre à une retraite entière bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance. Cette majoration est de 2,5 % par trimestre écoulé après l’âge du taux plein. Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Impact du vieillissement de la population sur les retraites – Nathalie Badaire invitée des décodeurs de l’éco

La France est l’un des pays où l’on vit le plus longtemps. Depuis des années, l’espérance de vie dans l’Hexagone ne cesse d’augmenter. Une étude de l’Insee, parue ce mardi, indique pourant que 2015 déroge à la règle. L’espérance de vie à la naissance connaît une baisse notable de 0,3 an pour les femmes et 0,4 an pour les hommes par rapport à 2014. Le nombre de décès est au plus haut depuis la Seconde guerre mondiale. 600.000 personnes se sont éteintes en 2015 en France, soit 41.000 de plus par rapport à 2014. La France perd-elle son atout démographique ? – Avec: Nathalie Badaire, Dirigeant fondateur, Expert Retraite, NB Consulting. Hervé Le Bras, Démographe, spécialiste en histoire sociale et démographique, INED, EHESS. Et Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business. – Les Décodeurs de l’éco, du mardi 19 janvier 2016, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business.

Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite !

D’apparence simple dans son fonctionnement administratif avec un taux de cotisation global basé sur le chiffre d’affaires, le régime réserve pourtant quelques surprises. Dans certains cas, ces surprises pourront se révéler particulièrement désagréables… notamment le jour où vous partirez en retraite.

Les revenus tirés de ce statut sont pour la plupart des auto-entrepreneurs très faibles. En effet, la plupart utilise ce statut en complément d’un travail salarié.

Mais certains l’utilise comme activité principale.

C’est pour ces derniers que les enjeux de retraite sont les plus importants.

Au démarrage de votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affiliés à un régime de retraite qui est fonction de votre secteur d’activité :

  • RSI si votre activité est artisanale ou commerciale ;
  • la CIPAV si votre activité est libérale.

Une fois votre inscription dans l’un des régimes enregistrés, vous payez chaque trimestre vos cotisations sociales.

Ces cotisations sont calculées sur la base d’un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires que vous déclarez.

Au même titre que les autres travailleurs indépendants, les cotisations que vous payez vous offrent une couverture sociale au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité mais aussi pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire obligatoire.

Cependant, même si les cotisations sont basées sur votre chiffre d’affaires déclaré, vos droits à la retraite seront eux validés sur la base des cotisations que vous auriez dû normalement payer dans le régime « normal » (entreprise individuelle).

Pour pouvoir analyser vos droits à la retraite, et notamment les trimestres que vous validez chaque année, il faut donc se baser sur votre revenu professionnel (statut micro entreprise) et non sur votre chiffre d’affaires.

Pour calculer votre revenu professionnel « fictif », il faut appliquer à votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire qui varie selon la nature de votre activité :

  • 71% pour une activité de vente, d’hôtellerie et de restaurant,
  • 50% pour des prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux (BNC) et pour les activités libérales.

Nous vous rappelons par ailleurs, que pour valider un trimestre, il faut, quelque soit le régime auquel vous êtes rattaché, cotiser sur la base de 1 442 €.

Le tableau ci-dessous présente donc le minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de votre activité d’auto-entrepreneurs.

Nature de l’activité

Abattement forfaitaire

Chiffre d’affaire minimum pour valider :

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandise / Hôtellerie & restauration

71 %

4 973 €

9 945 €

14 918 €

19 890 €

Activités artisanales et BIC

50 %

2 884 €

5 768 €

8 652 €

11 536 €

Activités libérales et BNC

34 %

2 185 €

4 370 €

6 555 €

8 740 €

Il faut être particulièrement vigilant à la problématique de la retraite chez les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale.

En effet, chez les autos-entrepreneurs « activités secondaires », l’activité d’auto-entrepreneur ne pourra être qu’un bonus au moment de la retraite voir même une bonne stratégie pour compléter sa retraite. Nous vous conseillons dans ce cadre de vous rapprocher d’un spécialiste de la retraite pour bien construire votre stratégie.

 

En résumé, pour votre activité principale, le statut d’auto-entrepreneur est une bonne rampe de lancement mais il faudra très rapidement vous rapprocher d’un expert pour transformer votre activité d’auto-entrepreneur en réel entreprise. Vous pourrez alors mieux protéger votre retraite et développer pleinement votre activité.

@http://entreprise-conseil-expert.com/

Le chômage non indemnisé peut être retenu pour le calcul de la durée d’assurance

Pour le décompte de la durée d’assurance, seules les périodes pendant lesquelles les chômeurs sont indemnisés par Pôle emploi comptent en tant que trimestres assimilés. Il n’empêche, certaines périodes de chômage non indemnisées peuvent toutefois être retenues. Ainsi en est-il de la première période de chômage non indemnisée pour tous ceux n’ayant pas assez cotisé pour se constituer des droits au chômage, mais aussi des chômeurs ayant épuisé leurs droits au chômage indemnisé.

Jusqu’à présent, cette première période de chômage non indemnisé était prise en compte dans la limite d’un an. Mais, afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les jeunes pour trouver un emploi stable en début de carrière, un décret publié en 2011 a porté cette limite à un an et demi (18 mois), dans la limite de 6 trimestres, pour les périodes de chômage postérieures au 31 décembre 2010.

Attention, lorsque cette période de 18 mois se situe à cheval sur deux années civiles, l’application de la règle selon laquelle « 50 jours de chômage = 1 trimestre » pourrait conduire à valider plus de 6 trimestres. La récente circulaire de la Cnav précise donc que, dans ce cas, il faut décompter les trimestres de manière chronologique, de date à date, et « non pas procéder à une répartition de ces trimestres sur les années civiles en fonction de l’intérêt de l’assuré ».

Cette prise en compte n’est toutefois possible que pour les personnes ayant déjà la qualité d’assuré social, c’est-à-dire « ayant versé une cotisation, si minime soit-elle, durant la période précédant immédiatement celle susceptible d’être validée », indique la circulaire. Autrement dit, un jeune qui peine à trouver un premier emploi après la fin de ses études ne peut pas demander à ce que cette période de chômage non indemnisé soit prise en compte, y compris s’il a effectué immédiatement avant plusieurs stages payés à hauteur de l’indemnité légale dans la mesure où cette indemnité n’est pas soumise à cotisation.

Les règles de validation des périodes de chômage non indemnisé faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé ne sont pas modifiées : ces périodes continuent à être validées dans la limite d’un an, voire de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans, mais sous certaines conditions. Mais attention, il est impossible de cumuler ce dispositif avec la validation d’une première période de chômage non indemnisé.

Enfin, dernière précision importante qui ne figure pas dans la circulaire : ces périodes de chômage non indemnisé ne sont pas retenues en tant que trimestres réputés cotisés pour apprécier si l’assuré remplit les conditions pour partir en retraite anticipée dans le cadre du dispositif « longue carrière ».

Nathalie Cheysson-Kaplan

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