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166 trimestres pour la génération née en 1956

Avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 25 septembre 2012, son avis technique pour la génération née en 1956.

En effet, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que la détermination de cette durée d’assurance doit donner lieu à un avis technique du COR avant l’adoption par le gouvernement d’un décret fixant cette durée. La loi de 2010 instaure ainsi une nouvelle procédure annuelle qui se substitue aux rendez-vous quadriennaux et aux avis de la Commission de garantie des retraites prévus par la loi du 21 août 2003.

Selon le principe arrêté par la loi de 2003, et inchangé par la réforme de 2010, la durée d’assurance doit évoluer en fonction des gains d’espérance de vie à l’âge de 60 ans, de façon à maintenir constant le rapport observé en 2003 entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite.

166 trimestres pour la génération née en 1956

 

Pour la génération née en 1956, l’application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, conduit à une durée d’assurance de 166 trimestres (41,5 ans) pour une retraite à taux plein, inchangée par rapport à la durée de la génération précédente née en 1955.

Pour déterminer la durée moyenne de retraite applicable à la génération née en 1956, la loi prévoit de se référer à l’espérance de vie à 60 ans telle qu’elle est estimée par l’INSEE en 2011. L’espérance de vie à 60 ans, calculée par l’INSEE sur la base de la moyenne des trois dernières années connues en 2011, était de 24,52 ans (contre 24,42 l’an dernier).

Même s’il n’est que consultatif, cet avis devrait être suivi par le Gouvernement Ayrault, lequel devrait publier dans les jours à venir un décret, comme l’avait fait le Gouvernement Fillon en 2011.

 

Pour les autres générations

Le 6 juillet 2011, le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait rendu le précédent avis sur « l’évolution du rapport entre la durée d’assurance et la durée moyenne de retraite« .

Il avait examiné la question de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, applicable à la génération née en 1955 qui aura 60 ans en 2015. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, il avait recommandé sans surprise pour la génération née en 1955, de passer la durée d’assurance à 166 trimestres (41,5 ans) pour une retraite à taux plein.

Durée de cotisation nécessaire pour la retraite

En conséquence, et tant que l’espérance de vie n’augmente pas de nouveau pour les générations de 1956 et suivantes, le COR recommande les règles suivantes :

Date de naissance Age de départ
(depuis le 1er janvier 2012)
Nombre de trimestres devant être cotisés
(après la publication du décret)
en 1952 60 ans et
8 mois
164 trimestres
en 1953 61 ans 165 trimestres
en 1954 61 ans et
4 mois
165 trimestres
en 1955 61 ans et
8 mois
166 trimestres
en 1956 62 ans 166 trimestres
Générations suivantes* 62 ans 166 trimestres

* : Pour les générations suivantes, les règles sont susceptibles d’évoluer.

Voir aussi : Puis je partir si je n’ai pas tous mes trimestres ?

© 2012 Net-iris

 
 

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