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« En Marche ! » : pour plus de lisibilité et d’égalité dans notre système des retraites

Malgré près de vingt-cinq ans de réformes successives (1993, 2003, 2008, 2010, 2014 !), le prochain quinquennat s’annoncerait-il une nouvelle fois réformateur pour notre système de retraites ?

Après le programme détaillé dévoilé par Francois FILLON, c’est au tour d’Emmanuel MACRON de lever le voile sur son projet.

Petit tour d’horizon d’un projet de réforme systémique qui s’inscrit néanmoins dans la lignée des simplifications amorcées depuis 1999*.

 

Au programme : une réforme pour plus d’égalité et de transparence

Abandonnant volontairement toute problématique liée à la pérennité financière du système des retraites, Emmanuel MACRON mise tout sur l’équité.

 

Le constat :

–          Notre système de retraite est le plus complexe au monde avec la coexistence de 37 régimes de retraites.

–          La diversité des règles de calcul est perçue par les affiliés comme injuste et inéquitable.

–          La multiplicité des systèmes d’information engendre la perte de données, cause d’anomalies dans l’attribution des droits**.

–          Les droits attribués en fonction du régime d’appartenance d’un affilié ne sont pas égaux.

–          Les mutations du marché de travail entrainent des changements de statuts rendant les reconstitutions de carrière complexes.

 

Ce qui ne changera pas :

–          L’âge légal de départ restera fixé à 62 ans.

–          La durée de cotisation ne sera pas allongée.

 

Ce qui changera :

–          Un seul régime de retraite pour tous les affiliés :

  • A cotisations égales, les droits seront égaux pour tous.
  • Les cotisations versées se transformeront en points comptabilisés sur un compte virtuel.
  • Les points seront ensuite affectés d’un coefficient de conversion dépendant de l’âge de l’assuré le jour de son départ et de son espérance de vie.
  • Le coefficient lié à l’espérance de vie dépendra de la date de naissance de l’affilié et de son appartenance à une catégorie (ouvrier / cadre par exemple).

 

–          Les avantages du système de retraite universelle:

  • Les règles de calcul seront identiques pour tous et assureront lisibilité et transparence.
  • Le régime unique mettra fin aux inégalités de traitement entre assurés: la retraite sera proportionnelle aux revenus accumulés et un changement de statut n’entrainera aucune perte de droits.
  • L’actualisation des points en fonction de l’espérance de vie inhérente à une catégorie de travailleurs permettra d’intégrer implicitement le facteur de la pénibilité.

 

 

Calendrier de mise en œuvre : une transition envisagée de 10 ans.

 

Si aucun calendrier précis n’est fixé, il n’y aura pas de bouleversement immédiat.

Le candidat « En Marche ! » précise même que rien ne bougera dans les 5 ans à venir.

Concrètement cela signifie que les règles de calcul et modalités de départ à la retraite des assurés nés avant 1960 resteront calées sur le système actuel et que seuls les affiliés nés à partir de 1960 seront concernés.

 

Nota : en cas d’élection du candidat « En Marche ! » et pour ceux qui ne seraient pas concernés par la réforme il existe dans le cadre actuel des schémas qui permettent « déjà » de partir « à la carte » mais aussi de trouver un équilibre économique optimisé (départ carrière longue, retraite progressive, cumul emploi retraite).

 

Les points en suspens :

–          La question de la mise œuvre technique de la retraite universelle:

Si convertir les droits des régimes déjà exprimés en points semble largement envisageable comment assurer la conversion des droits acquis au sein des régimes de base qui pour la plupart des assurés sont exprimés en trimestres?

–          La question de l’équilibre financier du système des retraites

Quelles sont les mesures complémentaires qui seraient prises pour assurer la pérennité financière de notre système elle seule garante de l’équité intergénérationnelle ?

Rappelons que les derniers travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (rapport 06/2016)  mettent en exergue l’équilibre fragile de notre système de retraite car dépendant d’hypothèses économiques optimistes. Il reviendrait en effet à l’équilibre au milieu des années 2020 dans l’hypothèse d’un scénario ou le taux de chômage serait stabilisé à 7% et la croissance minimum des revenus d’activité à 1,5%. Or, Le chômage en France dépasse les 7 % depuis 1980 et le gain annuel de productivité n’est en moyenne que de 1,4 % sur la période 1990-2015 et seulement de 0,7 %sur la période récente.

Si ces hypothèses économiques n’étaient pas atteintes, l’équilibre ne pourrait être atteint sans mesures complémentaires.

Aussi,  si le programme retraite d’Emmanuel MACRON favorise l’égalité des droits et l’équité au sein d’une même génération d’affiliés, l’absence de mesures complémentaires ne risque-t-elle pas d’entrainer à terme une baisse inéluctable des pensions propre à déséquilibrer le rapport  intergénérationnel ?

 

Nathalie BADAIRE,  expert retraite

www.gestion-retraite.fr

 

*  1999 : fusion des caisses ARRCO ;  2004 : unification des professions libérales ; 2006 : fusion de la CANCAVA et de l’ORGANIC ; 2019 : fusion programmée des caisses ARRCO /AGIRC

Depuis 2003 : rapprochement des règles de calcul des fonctionnaires sur celles du privé (alignement de la durée d’assurance, indexation des pensions sur les prix, suppression du dispositif de départ anticipé aux mères de 3 enfants comptabilisant 15 années de carrière, augmentation des cotisations)

Depuis 2008 : recul progressif de l’âge de départ à la retraite pour certains régimes spéciaux

**La Cour des comptes relève 7,8% d’erreurs dans les droits attribués aux assurés au titre du régime de base (rapport Cour des Comptes certifiant les Comptes de la Sécurité Sociale 06/2016)

86%  des relevés de carrière tous régimes confondus présentent des anomalies (NB Consulting 2016 – échantillon 500 pluri-affiliés)

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About Dominique Chambragne

Consultant, expert retraite & formateur Juriste en droit social, spécialisé depuis 10 ans en formations technique, juridique et financière (Union Financière de France, Groupe Pierre & Vacances, Canal+), Dominique Chambragne est depuis 2 ans consultant expert en reconstitution de carrière, liquidation de droits, formations retraite et conseils en entreprises (plans sociaux). Son expérience en fait un interlocuteur privilégié aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Voir tous les articles de Dominique Chambragne
 

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