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Assouplissement des règles de la retraite progressive

Depuis le 1er janvier 2015, la retraite progressive, qui favorise la transition entre l’emploi et la retraite, est assouplie. Voici les nouvelles règles.

La retraite progressive permet de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa pension de retraite (retraite de base et complémentaire). L’assuré cotise et accumule des droits pour sa retraite définitive.

Elle s’adresse aux salariés des secteurs général et agricole, aux artisans, aux commerçants, aux exploitants agricoles, et aux professions libérales. En revanche, les fonctionnaires n’y ont pas droit.

Un récent décret, qui découle de la dernière loi sur les retraites, assouplit les conditions d’ouverture à la retraite progressive. Voici les nouveautés :

  • Elle est ouverte à 60 ans (au lieu de 62 ans) pour les assurés nés à partir de 1955.
  • Pour en bénéficier, il convient d’avoir cotisé au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse, tous régimes confondus. Jusqu’alors, seuls les trimestres validés dans le cadre des régimes appliquant le dispositif (régime général, régime agricole, régime des indépendants et des professions libérales) étaient pris en compte.
  • Sa rémunération est simplifiée : par exemple, pour un travail assuré à 75 %, l’assuré percevra 25 % de sa retraite. Jusqu’alors, le barème de calcul de la fraction de retraite était peu lisible.
  • La fraction de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %.

Enfin, la circulaire précise que ces nouvelles règles – notamment le nouveau mode de calcul de la fraction de pension versée durant la période de retraite progressive – s’appliquent aux retraites progressives dont la date d’effet est fixée à partir du 1er janvier 2015. En clair, ceux qui sont déjà en retraite progressive ne peuvent se prévaloir du nouveau mode de calcul des pensions versées, s’il est plus avantageux pour eux.

En revanche, ceux dont la demande de retraite progressive avait été rejetée en raison de la non prise en compte des trimestres accomplis dans les régimes spéciaux peuvent déposer une nouvelle demande : cette nouvelle demande leur permettra de bénéficier de ce dispositif mais sans rétroactivité.

 
 

1 commentaire

  1. Kham

    Bonjour,
    Je voudrais savoir, pour la retraite progressive y t il un rappel rétroactif des paiements
    Par exemple si à partir de janvier 2018
    Je travaille à 50%, et que ma demande soit validée en avril 2018, La caisse pourra t elle me verser Le complément de mon salaire à temps plein
    Merci pour votre réponse

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